V. .Mr.ti^re soiuinaire
AffaireM urgente*! 55.
Afrifiue 30.
Afiirhe des causes .S2.
Agréé. V. Tribunaux de
Ajournement 3 s.
— contenu 5 s.
— copie des pièces 40.
— indiratinn du tribunal
45 s.; (locjl)27; (reclifiration) 26.
— V. Constitution d'avoué.
Délai pour comparaître f!ndic.iti..n du). Objet de la demande et exposé des moyens, l
Algérie 30.
Aniérif|ue centrale
Amérique du Mord
Amérique du Sud
Appel 3.
Appel des causes 46,
— :ivrtiic non comparant 53.
.Asie 30.
Asie Mineure 30.
AsMignation 3.
As.NÎgnation à bref délai ^J. 55.
— V. Constituliun d'avoué-
dèfenàeur, DéUipour comparaître (Indication du ) , Tribunaux de commerce.
Avenir 67, m s.
— définition 68.
— délai, comparution 71.
— nécessité 70.
— remise de cause 69.
— taxe 69.
— V. Matière sommaire.
Avocat 101. Avoué 2.
— V. Constitution d'avoué.
Tribunaux de com-
Bulletins 54.
Cas requérant cél^ rite 2V'.
Cassation 287.
Caution 57. 140.
Colonies. V. Tnbunaux de cotimierre.
Communication au ministère public i5.
Communication de pièces
— n:siii.iii.-.n 142.
Comparution à l'audience 71.
Comparution des parties 85 s.
Ua-
Compétcnce 110.
Compul.Noire 140.
Conciliation 4.
— V. Jtisliee de [«lix,
liere «omniaii-e.
Conclusions 15, 52, 53, 72 s.
— additionnelles 75.
— alternatives 73.
— claires cl précises 79,
— contmdictoiremenl prises
à l'andienec 77.
— débat lié conlradicloîre-
nient Si.
— de fond 74.
— définition 72.
— demande nouvelle 81.
— eiceplionnelles 74.
— feuille remise au gref-
fier 84.
— incident 78.
— modification 81.
— mVessilé de sî.ilaer 76.
— numéro de l'alTaire 84.
— numéro de la chamUre
— posées à l'audience 83.
— primitives 75.
— principales 72.
— prises à la barre 82.
— prises au fond 78.
■ — reconventionnel les 75.
— rédaction 70.
— remise au greffier 83.
— signification 80; (délai)
80; (n.cessité) 82.
— subsidiaires 72 ; ( plus
subsidiaires) 72 ; (très subsidiaires) 72.
Conclusions motivées 57.
Concordat 142.
Congé 13X.
C^nnexité 44.
€ onseil d'Etat 288.
Conseil de préfecture fxx.
Conseil de prud'hommes 278.
Constitution d^avoué 5. G s.. 10.
cessé ses
font I
— avoué décédé 12.
— aToucseconsliInantponr
lui-m^me 13.
— défaut de constitution,
nullité couverte 10.
— implicite 7.
— nom de l'avoué 8 ; (énon-
cialions équi\'alenlcs) 8; (omission) 7.
— personne n'ayant pas
qualité d'avoué H.
— V. Constitution d'avoné-
défendcur. Election de domicile.
Constitution d'avoué - rf é f^ n aettr 85 s.
— anticipation 92 s.
— assienation à bref délai
— conclusions et plaidoi-
ries du dentandeur , continuation pour le ministère public 87.
— constitution a l'audience
— défaut de constitution
— défenses , signification ,
délai de quinzaine 90
— dél:ii 85.
— mise en délibéré 87.
— preuve 86.
- réponse aux défenses,
délai 94 s.
Copie de pièces 40.
Corse 30.
Cour d'appel 279 s.
— appel 27y.
— constitution d'avoué 280.
— copie signifiée, produc-
tion 283.
— défaut faute de conclure
— délai 279.
— expédition aulhenlique du jugement, production 283; (qualités)
— forme somm.iirc 284.
— instruction 284 s.
— insinictîon par écrit
— intimé 281.
Cour de cassation
Cour des comptes
Défaut 46. 47, 215.
Iléfant congé 49.
Défendeur. V. Constitution d'avoué -rf<*/m-
Détinilion 1.
Délai pour comparaître (Indication du) 28 ».
— à jour indiqué et jours
suivants 35.
— assi^'nalion à bref débi.
ordonnance, copie 3*î.
— date erronée 39.
— délais de distance 33;
(étranger) 33.
— délais de la loi 31.
— délai plus court 3i.
— délai plus long 38.
— départements limitrophes
— heure de l'audience 32.
— hors la France continen-
tale 29. 30.
— jour férié 38.
— jour pi^fix de la compa-
rution 31.
Délai pourfaireinventaire ot délibérer U".
Délibéré sur rapport 103 s.
— causes par défaut 101.
— clôture des débals 107.
— conclusions nouvelles ou
incidentes 112.
— définition 103.
— intervenlion 114.
— jugement qui ordonne
107 s.; (cararUre) 112; (exécution) 115; (par défaut) 115.
— matièrecommercialelOi.
— matière sommaire 104. i
— ordonné d'office 105. I
— parole après le rappor-
teur 120, 121.
— rapport 110; (audience
publique) 119, 122; (audience publique , mention) 123.
— rapporteur lOït; (rap-
porteur décédé) 118.
— refus des juges, conclu-
sions des parties 105.
— i^mise des pitTes an tri-
bunal 108. 117.
— V. Matières sommaires.
Délivrance d'acte
ou de copie U2.
Oeniundes^ requérant célérité. V.
M.ntiêre sommaire.
Désaveu 57.
Désaveu de paternité. V. Matière soni-
Désistement 57, 116.
Discontinnation do poursuites Hl.
Dispense de préliminaire de conciliation 13'J.
Domicile éla U.
Dommages-intérêts i42. U4.
Election de domicile 6.
— é^iuivalence de constitu-
tion d'avoué 9, 10.
— faite ailleurs que chez
l'avoué 14.
Enquête 140.
Enregistrement. V.
-Actes d'avouéà avoué.
Rurope 30.
Exécution des jugements 131*.
Exécution provisoire 139.
Expertise
— remise de rapport 14?.
^ V. Récusation d'exf-erl.
Exploit 5, Exposé des movens.
