V. Objet de U demande
Ei,puli>iiuu dcM lieux
Faillite lit. lia.
FerinaseN iiS.
FornialitéM Nuppri-
niôeA par les
purtîei* l-ii.
C;arantie 110.
Cireriier M s.
(lïuerre maritime 30.
Heure de I -audience. V. hi-\a\ pitur cuinparaîtrû (Indication du).
nuissier. V. Actes d'avoué à avoué. Tribunaux de coniiiicrco.
Ilui>*$ier audiencier 46, 56.
Iles Britanuîques
Ineidentfl. V. Matière sommaire.
Instance contradictoire 49.
Instruction par écrit 165 s.
— à quel moment 167.
— appel m.
— caractère 165.
— cas 168.
— comniumcnlions 188 s.;
( rélablif^semcnt des pièces) 190 s.
— conclusions 907.
— difticullés d'exécution,
référé 214.
— forclusion 1%.
— juge commis 171.
— jugement 170 s., 208 s.
— juiidictions 166.
— matières sommaires 169.
— nouvelles pièces 183.
— nouvi^lles productions
— péremption 182.
— pièces produites 187.
— pluralité de défendeurs
— procédure 173 s.
— proro^lion de délai 197.
— rapport 198 s.
— retrait de pièi'cs 211 s.
— sig-nitlcalion des moyens
pur le demandeur et réponse du défendeur 176 s.
— signification du joge-
meul 174.
— significations par le dé-
fendeur et réponse du dcmaudeur 179 s.
— signiti cations p-ir une
seule partie ISl s.
— V. Giur d'appel.
Introduction d^inat-
tance 3 s.
Inventaire 141.
Jueenient 102.
Juj^ement arbitral
— exeqiiahir Ul.
Jugement contradictoire 4'J.
Jugement par défaut 49, ei5.
— faute de comparaître
(avoué) 49; (partie)
— faute de conclure 49.
Jour de la comparution 2'.t.
Jour rérié* V. Délai pour comparaître (Indication du).
Justice de paix 216 s.
-» agent d'alTaires 225,
— audition des parties 231.
— avocat 225, 231.
— cédule 221.
— citation 217 s.; (forme)
219; (omission d'ime formalité) 222; (signification) 223.
— comparution 225 s.
— comparution personnelle
— comparution volontaiie
— conciliation 218.
— conclusions signifiées
— conseil 231.
— délai pour comparaître
— délibéré 232.
— défenses 229. .
— demande nouvelle 230.
— enquête 233.
— expertise 233.
— exploit 219.
— huissier 225. 231.
— incidents 233.
— intérêts d'un capital 230.
— introduction de l'ins-
tance 217 s.
— jugement, dé*ai 232.
— mandataire 225 s. ; (pixH
cnration) 226 s.
— mari ^6.
— procédure 229.
— représentation des par-
ties 225 s.
— visite des lieux 233.
Législation 2.
libellé 15.
I^itÎNpendance il.
Louuue UX.
Loyers 148.
Ma.rîasEe 141.
Maroe 30.
Matière commei^ cialc. V. (xiur d'appel, Déliltéré sur rapport, Tribunaux de commerce.
matières sommaires 123 s.
— actions immobilières
— atTaircs sommaires 127.
— appel de justice ô^ paix
— augmentation de la de-
mande 130 ; (actes antérieurs) 130.
— avenir 156.
— caractère général 123.
— compnrution 155.
— conciliation 152.
— convention des parties
— degré de juridiction 12^.
— délai de comparution
— délibéré sur rapport ICI.
— demandes mobilières
— demandes pures person-
nelles 132.
— demande reconvention-
nelle 131.
— demandes réelles mobi-
— demandes requérant cé-
lérité 137 s.
— dernier ressort par les
tribunaux civils d'arrondissement 128 s.
— dt'rsaveudepalerni(él37.
— écritures en défonse et
en réponse 157.
— enquête 163.
— imposée par le juge
— incidents 136, 158.
— interdiction par le juge
— intenention 158.
— introduction de la de-
mande 153.
— jugeiiicnl. formes et ré-
daction 164.
— ministère public, com-
nuinication 160.
— ordre public 124.
— procédure 151 s.
— procédure ordinaire, nul-
lité 125.
— réduction de la demande
— revenu , rente , prix du
bail 129.
— rôle 159.
— litre non contesté 132 s.
— urgence 137.
— vacations 1G2.
— V. Cour d'appel , Déli-
béré sur rapport. Instruction pai- écrit.
Mer ivoire 30.
Ministère publie 45.
— V. ilalières sommaires.
Mise au rAle 41, 42 s.
Mise eu liberté 55.
Motes remises par les parties 113.
Objet de la demande et exposé des moyens
— défaut 23.
— exposé sommaire 16.
— matière inmiobîlière ,
réelle ou mixte 17 s.
— moditlcalion 21.
— nature et situation des
immeubles 17 is.
— objet et exposé confon-
dus 21.
— objet , indication com-
plète 16.
Océanie 30.
Opposition à ma-
riaue 141.
Ordre 147.
Parties. V. Plaidoiries p:ir les r^rlios.
Pension alimentaire 150.
Péremption 140.
M*incft 42 s., 46.
— inscrinlion au rôle gé-
néral 43, Plaidoirie par les
parties luO.
Pluralité de cbani-
bres
— rôixirtition des affaires
Première cbambre 4i.
Président du tribunal 44. r>2.
Procédure contradictoire 52.
Procédure ordi- ■luîro 51 s.
Procédure sommaire. V. Matière
Prud^hommes 278.
Qualités 53, 57.
Rapport. V. Délibéré
sur n.pi...rl.
Récusation 140.
Récusation d^ex-
pert 5". 140.
Référé 44. 111.
Règlement de juges
Remise de cause
Remise des pièces sur le bureau
Rentes
— arrérages 149.
Réparations urgentes 139.
Répartition des affaires. V. riuialilé (!.■ i-hau.lHVs.
Reprise d^iustance
Reprise d'instance on constitution de nouvel avoué
Reproche de témoins 140.
Requêtes 57.
Réquisition d^audience 42.
Rdie. V. Matière som-
Rôle général 43, 46,
Rôle particulier 44,
Saisie 143. 145, 146.
Scellés 141.
Signification des requêtes
— r.-nondaiion 126.
Sommation à comparaître 28.
Sommation à fin de communication
TranNaction 116.
Tribunaux cîtîI% jugeant commercialement.
