IX
Juge du fond (Pouvoir des)
— preuve contraire 236.
I<augue étrangère
— V. Nullité.
Langue françai.se41
Liste des témoins
Maire 18.
— V. Délai.
Matières d'or, d'argent et de platine 16, 20, 119 s.
— assist.nnce de certaines
personnes 120.
— dressé à l'instant 120.
— formes 119.
— mentions 120.
— signatures 120.
— V. pelai.
.Matières dont Ta-
gent n*est pas chargé 245.
Maures ( Région des)
Mines 20.
Ministère pnblic
— V. Contributions indi-
rectes.
IVavigation fluviale
Navigation maritime 20.
— V. Inscription di* faux.
Nom, qualité et résidence du rédacteur 48.
nrnliité 103 s.
— langue étrangère 104.
— nullité couverte 107.
— omissions 103 s.
— ordre public 107.
— relevée d'oflice 107.
— signature 104.
— substance de l'acte 104.
— violation du droit 104.
— V. Contributions indi-
rectes, Octroi.
Objets saisi»
— description 52.
Octroi 17. 20, 121 s.
— forni.'S l:!2,
— nullité 123.
— un seul préposé 121.
Officiers étrangers
orficiers de gendarmerie 18.
Ofticiers de police auxiliaire 18.
Origine 2.
Parenté ou alliance
Pâturage 141.
Pèche maritime 20,
42, ij'è.
— V. Inscription de faux.
Perquisition
— V. Commissaire de po-
lice.
Pièces à conviction
Place de guerre 20.
Poids et mesures 12,
— V. Délai.
Police correctionnelle
— V. Simples rensuigne-
Posles et télcgra-
plies 2U.
Poudres 13.
Présence du délinquant .V.> s.
Preuve contraire
— absence de témoin 205.
— administration de la
preuve contraire 215 s. : (à la charge de la
Sartie pour>ui\aiitt') -16; (à la .liai,'.' .lu I>révonn)215; ,..-,ii- .licjts produits) 2-J6 ; (citation du rédacteur du procès - verbal) 232; (contributions iudirectes et octroi, restriction) 229; (débat contradictoire) 224; (déclarations écrites) 226 ; (doutes) 241 s. ; (droits du juinistère public et de la partie civile) 230 s. ; (droits du ministère public et de la partie civile, obligations du tribunal) 230 s. ; (droits du ministère public et de la partie civile, preuve inutile et frustratoire) 230 ; (expertise) 223 ; (expertise, serment) 227; (formalités remplies) 224 s. ; (mesures prises d'oflice par le tribunal) 221 s. ; ( modes de preuve)
223 s. ; (offre par le prévenu) 217; (offre par le prévenu, appréciation du tribunal) 218; (offre par le prévenu, obligation d'admettre la preuve) 219;
-(iitTre par le prévenu, faits non pertinents) 220 ; (pouvoir souverain du tribunal) 234 s. ; (preuve administrée régulièrement)
224 s. ; (preuve contraire insuflisanle) 238 s. ; (preuves écrites) 223; (preuve supplétive ordonnée d'office) 233 ; (preuve testimoniale) 223 ; (preuve testimoniale, s-rmenl) 225 s. ; (relaxe) 237 s. ; (visite des lieux) 223 ; (vt«itc des lieux, régularité)
— autorité 205.
— connaissance personnelle
du juge 214.
— contravention de simple
police 200.
— Cour de cassation, con-
trôle 236.
— délits 200.
— deux agents 199.
— excuse légale 212.
— force majeure 212.
— gendarmerie 204.
— ofliciers de police judi-
ciaire 201 s.
— présomption légale 205.
— preuve contmire non
offerte 206 s.
— quels procès- vcrf>aux
— relaxe non jusliCée 207
s. ; (contradiction avec le procès- verbal) 207 s.
— simples déclarations du
prévenu 211, 21:!.
Preuve extérieure
Preuve légale 5, 8.
Procureur de la
Reiiublique 18,
Qualité 18 !•
Rapporta <lp police
RalurCM li'i >.
n.-rtmation i'^ s.
HMurlion II $.
■t MlVOik W' <.
RêpresNiiMi des
rraudcN JOe.
— V. r.ommisç.iiro de po-
li.-o.
Salubrité publique
.*âîens du mot 3.
NerinenI iii.
«isnatnre :>0 s., 108.
— coiitrcvenniU 51.
— d*'ux gcnd8tm<^5 î>8.
— oflicior nnmji-ipal, assis-
lance 57.
— V. Contrihiiïions iinli-
roctes, Gardes chanipèlrcs, Malicres d'or e( darjronl.
lîiinipIcM renMeïsnenienls 8. <-J»i d.
— ajouts de police 243 s.,
■ appr^cialion d»* rofficiep
de police S-IG s.
■ auloritij 250 s.
■ conlestnlion par le pré-
venu 251.
■ cotilravenlions de simple
police 213 s.
' gardions de la paix 243
• înspocicur de la eùrelé
■ matières dont Tapent n'est pas chanpé 245.
' police correctionnelle
— prévenu défaillant 2j2.
— reconnaissance par le
prcvrnu 2r)2.
— téiuoignairc 248 5., 251.
— vire de forme ÎH s.
8oa8-offleier.« de
gendarmerie 18.
iïipeetaele
— trouble 142.
9iib.<«tanees vénc-
neu.Nes iOi.
— V. Délai.
Tapage injurieux on nocturne 142. Témoicnase
— V. Simples renseif^ne-
menls.
Terre enxemenece
'rimbrc 20.
Tramways
— aj,'enl. infraction autre
Travail 90, 201.
Tribunal correctionnel S.
Tribunal de Niniple police S s.
Cnîrornie 27.
Verbalement 3, M.
VélérinaireM 20.
lice de fikrme
- V. Simples rcnsoitrne-
menU.
VÎAile domiciliaire
— V. r^tmiiiiâsaire de po-
PROCÈS-VERBAL DE CARENCE (fîmio/s) p. CS9. PROCESSION ilirnioi) p. CSl).
PROCURATION il;, moi) p. G8'.t.
PROCUREUR GÉNÉRAL {liemois) p. G80.
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE {Renvois) p. CS9. PRODIGUE {ftcnvois) p. GS'J.
PROFESSEUR (Henvoi) p. 689.
PROFESSIONS AMBULANTES ET NOMADES (page 089).
Carnet antlimponiélrique d'ideutite
— Y. Nomades.
C'aruet d^identité
— V. Forains.
Colporteur 8.
Uëclaration
— V. Marrliatîil ftnil»iilniil.
Mislribiition sur la
voie piililî«|ue N.
Domicile 1.
EutrepriKes incliiKtrielleff. coiiimercialcst ou asricoIeH 41.
KlraugerM 1.
— V. Forains, Jiaixliaud
aniluil.int, Nomades.
Fau\ nom 43 s.
Forains 1. IS s.
— autorité nmninjinle 42.
— carnet d'idoiilile 12 s. ;
tion) 20': (demande) 13 ; (demande, mentions) IV; (rabrit'Alion) 43 ; (falsilicalion ou a]t<5ralion) A3 ; (feinlles mnculécs ou arraclK^es) 43; (forme) 45 ; (perle) iT ; (prêscnlalion) iS ; (préscnlalion, refbs) 20 ; (usage sons un autre nom) 43.
— déllnition 1. 12.
— cn.ploycs 12.
— enfants 12.
— étrangers 19.
— notices 16.
— peine 20.
.Marchand ambulant 1, 3 s.
— déclaration 3 s. ; (ah-
senco, contra vcnlion) 11 ; (lieu) 3; (mentions) 5 ; (perte) 1* ; (préscnlalion) 10 ; (réccpissô) 6 ; (refus)
— dênnilion 1* 3.
— étrangers 4.
— patente 3, 5.
-poinell. .
.Marchands forai n»
— V. i-'orains.
Mariniers -il.
lioiii suppoieé 43, -li.
Nomades 1, ^1 s.
— Sgo 24.
— autorité niunicip.ilp, sl.n-
tionnenieut 20.
— carnet anlhroponiôlnquc
d'identité 21 s. ; (délivrance facultative) 25; (demande) U; (forme) il; (infractions) 38 s. ; (justilications) 2* ; (pcrli'j 33 , (présentation) 37 ; (refus) 31 ; (risa) 36 s.
— carnet collectif 28, 39 ;
(perte) 33; (présentation) 36 ; (visa) 36 s.
— chef de famille 28 s.
— contributions 32.
— définition 1, 21.
— étranger 23, 26 ; (étran-
ger, expulsion) 26.
— fourrière 40.
— Français 23.
— groupe 28 s.
— maire, stationnement 26.
— notices individuelles et
collectives 30.
— patente 32.
— profession 22.
— ressources 22.
— roulotte 22.
— séjour dans une com-
— stationnement 26.
— taxes 32.
— vaccination 24.
— véhicules, ptaque.s 34 ;
(falsification ou alté-
ration) 43 ; (peine) 39 ; (perle) 35; (vente) 35.
— vt'iiant de l'étranger 31.
Salarié-^ 41.
Nalubrité 42.
Sauté 42.
Tébieules
— V. .Nomades.
Voyaseiir.N de cornnieree 41,
PROFESSIONS LIBÉRALES {Itemoi) p. 693.
PROFIT MARITIME (Rrniioi) p. 692.
PROMESSE DE BAIL (Renvoi) p. 693.
PROMESSE D'ÉGALITÉ [Reiifoii f . 092.
PROMESSE DE MARIAGE (nenvoi) p. 69 PROMESSE DE VENTE (lienroi) p. 692.
PROMULGATION (/î«uoi) p. 692.
l-MPlïlMEKIE DE LA JL-IilSPllUDi'.NCE GÉ.NÉIiALE DALLUZ
k^lP»2
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