iiJ

Domaine militaire

Douanes 11. 20, 124 s.

— amrin;ili<.n 127.

— conduite des uiarchan-

dises au bureau 125.

— connaissance du contre-

venant 127.

— deux personnes 126.

— énoncialions 127.

— enregistrement 127.

— législation actuelle 124.

— léffislalion antérieure

— maison 125.

— naNirc 125.

— simples particuliers 126.

— V. Délai, Inscription de

faux.

Eaux sur la voie publique

-~ exhalaison infecte 146.

— exhalaison insalubre 14tî.

Ecriture 43 s., 108.

— garde champêtre ne sa-

chant écrire, déclaration craie 86.

— V. Contributions indi-

rccloa. Gardes cham-

EflTusion d'ean sur la voie publique 140.

Embarras de la voie publique 149.

Enii:£ration 20.

Engins prohibés

— V. (.;;udi; cb;.mpolre.

Enlèvement de matériaux 140.

Enonciations 4S s.

Euresrist rement 20,

— au C'>iii|ilant ûu eu débet

— délai yy a.

— dispense 98.

Estérel ^Région de P)

Etran£Eer 41, 42. 201.

Excuse lé;;ale

— V. Preuve contraire.

Haras 20.

FaitscouMtitutirsde Heure 55.

rinfruotiou 4*J Historique S

Gendarmes 18, 23.

— V. Preuve ronlniirr.

Génie militaire

— V. Inscrij'lion di- f;

Grande voirie 23

Filet

— pèche 144.

Force majeure

— V. Aflirmation -rfé/ai.

Inscription de faux.

Force probante 128

— actions 163.

— aveux 161 s.

— base 130 s.

— boissons ou denrées, na-

ture ou qualité 158 s.

— chemin, caractère, pu-

blicité 155.

— commissaire de police,

déclaration d'un agent ou d'un garde 137 s.

— constatation dé î'isK 139.

— contravenlions 131.

— crimes 131.

— déclarations des pl^-

gnanls 135.

— déclarations des témoins

— délits 131.

— faits constates person-

nellement 134 s.

— faits matériels 140 s.

— formalité 132 s.

— heure, constatation 152.

— identité du prévenu 151.

— instance cÎNÎle 163.

— logeur, registre, voya-

' geurs, non -inscription 154.

— mesunige 157.

— nature de l'infraction

— navire', marchandises,

chargement, assureur 163.

— non - existence d'une

chose 154.

— nuit 153.

— poids 156.

— qualité des agents 132.

— renseignements recueil-

lis 136.

— sur déclaration verbale

d'un agent 137.

— voiture publique {indicn-

tion du nombre de places^ 154 ; {plaque, camcleres illisibles)

— V. Inscription de faux,

Preuve contraire.

Simples renseigne-

Garde champêtre,

— affirmation 113.

— délit de chasse, engins

prohibés, enclos 249.

— écriture 110.

— police urbaine 245.

— signature 111 s.

— V. Délai.

Garde Torestier 18, 20, 22. 108, 203.

— chasse 203.

— V". Délai , Inscription de

faux.

Garde particulier

Garde-pèche 109.

— V. Inscription de faux.

Garde-vig;nes

— soustraction de chà-

taig

Gardien de la paix

— V. Simples renseignements.

Inscription de faux

— autorité absolue 183 s.

— câbles sous-marins H'i5,

— chasse. -:- V. gardes fo-

restiers.

— contributions indirectes

— déclarations postérieures

des agents 184.

— douanes 165, 179.

— enquête 188 ; (interdic-

tion) 184.

— excuses 185.

— faits ne pouvant servir

de b.ise à une condamnation 188.

— fonctionnaires ou agents

— force majeure 185.

— gardes forestiers 165;

169 s ; (chasse) 172, (nature de la condamnation) 169 s. ; (un ou deux agents) i69s.

— gardes-flèche -165, 173.

— génie raililaîrc 165, IStl.

— instruction publique 167.

— lacunes 187, 188.

— le procès-vt-rbal lie le

juge 183.

— matières d'or, d'argent

et de platine 166.

— mesures d'instruction

— navigation maritime 177

s. ; (douanes, agents) 178).

— nullité du procès-verbal

— octroi 166.

— pêche maritime 165, 173

s. ; (mer du 'Nordj

— portier consigne 165,

— preuve légale 183.

— preuve teslimioniale 189

s. ; (interdiction) 185.

— • quels procès -verbaux

• — voie de l'inscription de faux 191$.; (constatation matérielle) 193 ; (énoncialions susceptibles) 192 s.; (faits justificatifs) 193; (infraction écartée) 194; (juslificalum du prévenu) 194; (procédure) 195 s.; (procédure, absence de loi spéciale, faux incident) 196 ; (procédure, lois spéciales) 195, 197; (vérilicalion préalable de la régularité) 191.

Insignes 27.

Inspecteurs de la sûreté

— V. Simples renscîgne-

. ments.

Inspecteurs du travail 20, 201.

Instruction publique :^0.

iuterli;;ne 46.

Ivresse publique 149,201.

Jet de pierres 142.

Jeu

— jeu de hasard 117.

Jour férié

— V. Aftirmalion-rf(f/u».

Ju;;c de paix 18.

Ju;;e d'instruction