POLICE GÉNÉRALE DE LA PRESSE ET AUTRES

MOYENS DE PUBLICATION (n» 29).

— De l'Imprimerie (n« 29).

— De la liberté de l'imprimerie (n« 29K

— Des obligations imposées aux imprimeurs (n» 33).

— Imprimés «uxquels s'appliquent ces oblièalion»

— Obligation d'indiquer sur chaque exemplaire les nom

et domicile de l'imprimeur (n» 40).

— Oblisalion de déposer les imprimés au moment de

la publication (n» 45).

— De la librairie (n* 57).

— De la presse périodique (n° 60).

— De la liberté de la presse périodique (n» 60).

— Des obligations imposées pour la publication d'un

journal ou écrit périodique (n» 67).

— De la gérance (u» 67).

— Conditions exigées du gérant (n» 67).

— Pouvoirs du gérant (n* 75).

— De la déclaration (n« 77).

Déclaration de la publication (n» 77).

Déclaration des mutations (n» 83).

— Forme de la déclaration de publication ou de mutation (n" 85).

— Sanctions (n» 89).

— Des conditions imposées pour la publication de

chaque numéro [W lOOj.

— Da dépôt judiciaire et administratif des journaux ou

écrits périodiques (n» 100).

— Double dépôt exigé (n" 100).

— Comment et quand le dépôt est effectué (d° 104).

— Sanctions (n» 107).

— De l'impression du nom du gérant (n* 111).

— Des imsertions lorcées (n> 115).

— Des rectifications (n» 115).

— Droit de rectification (n» 115).

— Insertion de la reclitication. Sanctions (n° 121).

Art. 2.

Chap. 4.

Chap. 5.

Chap. 1.

Art. 1.

Art. 2.