DES CRIMES ET DÉLITS QUI PEUVENT SE COM
METTRE PAR LES DIVERS MOYENS DE PUBLI- CATION (n« 230).
— Dispositions communes à tous ces crimes et
délits (n° 230).
— Notions générales sur les délits de presse (n» ïOi.
— Caractères constitutifs des délits de presse (u- 232).
— Intention coupable (n» 232).
— De la publicité (n« 235i.
— Régies générales (n" 235).
— Publication de la pensée par la parole (u« 241).
— Discours, cris ou menaces (n° 241).
— Lieux publics in» 215).
— Réunions publiques (n» 261).
— Publication de la pensée par l'écriture et le dessin
t»RESSE-OUTRAGE-PUBLICATION — 227
A. — Des modes de publication de la pensée par l'écriture et le dessin (n» 269).
B. — Innuence du caractère public ou "non public du lieu
G. — Dilïérents modes de publication (n» 275).
g 4. — Examen de cas divers de publicité (n» 290).
A. — Lettres missives et circulaires (n» 290).
Bulletins et licbes adressés par des agences de renseignements commerciaux (n» 296).
Journau.'i et écrits périodiques (n» 299).
Délibérations des conseils municipaux et généraux et des conseils d'arrondissementconsignées au registre des délibérations (n» 302).
Actes déposés dans les greffes. — Actes authentiques. — Registres de réclamations (n» 306).
Bulletins électoraux (n» 311).
Pétitions adressées à l'autorité publique (ni>313).
Preuve de la publicité. — Pouvoir de contrôle de la Cour de tassalion (n» 310).
De l'eps^inble des crimes et délits de la presse prévus par les lois antérieures, et de ceux que la loi du ?9 ju.ll. 1881 et les lois postérieuree ont maintenus (n' 319).
— Délits su^iprimés yar la loi du 29 juill. 1881 (n» 319).
— Faits de publication délictueux demeurés punissables
en vertu du Code pénal (n» 325).
— Faits demeurés délictueux en vertu de lois spéciales
étiangères à la législation de la presse (n» 329). S 4. — Crimes et délits prévus par les lois antérieures sur la presse et maintenus par la loi du 29 juill. 1881 in» 332).
Chap. 2. — l'rovocalioii aux crimes et délits (n» 337). SECT. 1. — Généralités (u» 337).
SECT. 2. — Provocation à des crimes ou délits suivie d'effet (n" 3W).
AiiT. 1. — Provocation. — Caractères qu'elle doit présenter
Art. 2. — Objet de la provocation (n» 351). Art. 3. — Nécessité que la provocation ait été suivie d'elïct
Art. 4. — Sanction pénale. — Compétence et procédure. — Reâponsabilité pénale (b» 356).
SECT. 3. — Provocation non suivie d'effet (n» 363). .\kt. 1. — Nature de l'infraction (n" 363). .\RT. 2. — Éléments constitulil's (n" 364).
Art. 3. — Sanction pénale. — Compétence et procédure. — Responsabilité pénale (n° 370).
SECT. 4. — Apologie des crimes ou délits (n» 374). Art. 1. — N'alure de l'infraction (n» 374). Art. 2. — Éléments constitutifs {n» 376).
Art. 3. — Sanction pénale. — Compétence et procédure. — Responsabilité pénale (n" 380).
SECT. 5. — Cris et chants séditieux (n» 382). Ar.T. 1. — Éléments constitutifs du délit (nf 382). Art. 2. — Concours de délits (n» 389).
.\ri. 3. — Sanction pénale. — Cumpélence et procédure. — Responsabilité pénale (n» 393i.
SECT. 6. — Provocation adressée à des militaires dans le but de les détourner de leurs devoirs (n" 397). Art. 1. — Éléments constitutifs du délit, qu'il y ait ou non
publicité (n" 397j.
Art. 2. — Provocalion publique. — Sanction pénale, compétence
et procédure (n" 405).
Art. 3. — Provocation non publique. — Sanction pénale, compétence et procédure (n" 410).
SECT. 7. — Propagande anarchiste (n» 416). Art. 1. — Conditions générales d'application de la loi du
28 juill. 1894 vil" 416).
Art. 2. — Provocalion et apologie publiques (n» 421). Art. 3. — Provocation et apologie non publiques (n» 429).
Ghap. 3. — Dflits contre la chose publique (n» 438). SECT. 1. — Offense au Président de la République (n» 438).
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Chap. 4.
Art. 1.
Art. 2.
Art SECT.
Art §
— Notions historiques. — Éléments constitutifs (n» 438).
— Sens et portée de l'expression offense (n" 443).
— Sanction pénale. — Exercice de l'action publique. —
Compélence. — Procédure (n» 418).
— Conciliation de l'art. 26 avec les dispositions du Codo
pénal et l'art. 24, § 4. de la loi de 1881 (n» 452).
— Publication ou reproduction de nouvelles fausses
— Notions historiques. — Textes applicables en vertu
de la loi sur la presse (n" 456).
— Délit prévu par l'art. 27 de la loi de 1881. — Éléments
constitutifs (n" 460).
— Sanction pénale. — Compétence. — Procédura
(no 477).
— Outrages aux bonnes moeurs (n» 480).
— Notions historiques et générales (n» 480}.
— Notions historiques (n» 480).
— État actuel de la législation. — Caractères communs
à tous les délits (n° 486).
— Outrages prévus par l'art. 28 de la loi du 29juill. 1881
— Jlodes de l'outrage. — Publicité (n» 497).
— Compétence. — Procédure. — Prescription (n" ôOi).
— Responsabilité pénale. — Peines (n" 507).
— Outrages régis par la loi du 2 août 1882, modifiée par
les lois du 16 mars 1898 et du 7 avril 1908 (n» 512).
— Éléments constitutifs du délit (no 512).
— Outrages par écrits, dessins ou objets (no 512).
— Outrages par chants ou par annonces ou correspon-
dances publiques (no 522).
— Poursuites et répression (no 525).
— Action publique et action civile. — Responsabilité
pénale (n» 525).
— Compétence. — Procédure. — Prescription (no 533).
— Peines (no 537).
— Vente, mise en vente ou annonce de livres cou-
damnés (no 510 .
— Indiscrétions de la presse en temps de guerre (no 547).
— Délits contre les personnes (no 555).
— Outrages prévus par les art. 222 et suiv. du Code
pénal (n" 555).
— Généralités (no 555).
— Caractères du délit d'outrage (no 5Jô).
— Des dispositions légales applicables (n» 560).
— Éléments constitutifs du délit d'outrage (n» 570).
— Enumération des éléments constitutifs (no 570).
— Des personnes comprises dans les dispositions du
Code pénal relatives aux outrages (n» 573).
— Jlagistrats de Tordre administratif ou judiciaire et
jurés (no 573).
— Ofticiers ministériels, agents dépositaires de la force
publique, citoyens chargés d'un ministère de service public (no 589).
— Commandants de la force publique (no 606).
— De quelles manières les outrages peuvent être commis
(no 611).
— Modes de l'outrage (n» 611).
— Fait de nature à inculper l'honneur ou la délicatesse
(no 630).
— Relation entre l'outrage et l'exercice des fonctions
(no 638).
— Présence de la personne outragée ou circonstances
qui tiennent lieu de cette présence (w 654).
— Intention coupable (no 630).
— Constatation dans le jugement des éléments essen-
tiels (no 6G7).
— Peines (no 67U,.
— Outrages prévus par d'autres dispositions (no 676).
— De la diffamation et de l'injure (no 681).
— Notions générales et liistoriques (no 681).
— Délinition. — Distinction entre la diffamation, l'injure
et la calomnie (no GSl).
g 2. — Notions historiques (n» 684).
AiîT. -2. — De la dillamation (n» 689). § 1. — Éléments constitutifs (n" 689).
A. — Imputation ou allégation (n" 690).
B. — Fait déterminé (n» 695).
