‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 355 sur 485 · MINORITÉ · texte numérisé non relu

MINORITÉ

Page 195, n» 365, 2= col., 4= ligne, au lieu de : V. infra, n» 299, lire : V. supra, n» 299.

Page 220, n» 824, 2» col., in fine, au lieu de : et sur pourvoi, lire : et sur renvoi...

Page 221, n» 834, 15» ligne, après : sous forme de transaction, ajouter : V. supra, n° 788.

Page 226, n» 939, in fine, au lieu de : V. infra, n" 481 et s. lire : V. supra, n»' 481 et s.

Page 303, n» 79, 1" col., 5» ligne, au lieu de : la mère « seul », lire : la mère « seule ».

Pao-e 307, n» 158, modifier comme suit la 7'édaction : II. «ont encore soumis aux formalités de l'art. 9 : 1° les enfants d'ex- Français, qui réclament la qualité de Français en vertu de 1 art. 10 (V. supra, n» 43) ; 2» ...

Page 371 n» 223, m fine, au lieu de : (Même arrêt), lire : (LyoS, 19 nov. 1895, D.P. 97. 2. 27).

Page 383, n» 439, 2» alinéa, 4« ligne, au lieu de : R. Office, 600, lire : 324-1".

Page 385, n» 484, 3« ligne, au lieu de: V. le chap. 9, hre : V. infra, n» 567.

Page 402 n» 89, Remplacer la dernière phrase par ce qui suit : En ce qui concerne l'aliénation faite en violation dune clause

d'aliénabililé, V

l'aliénation faite

le numéro suivant, in fine.

« affaires anciennes »,

Page 577, n» 45, 5' ligne, au heu de lire : « affaires courantes ».

Page 578 n» 67 bis, in fine, ajouter : Cette nullité est, d'ailleurs, expressément prononcée par la loi du 27 tévr. 1912 art. 6, § 1" (D.P. 1912. 4. 27).

Page 1