‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 354 sur 485 · MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT · texte numérisé non relu

MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT

Page 102, n» 116, 1" et 2= lignes, au lieu de : ... des paya contractants, lire : des pays étrangers.

Page 102, n» 117, 1" et 2= lignes, au lieu de : ... des pays non contractants, lire : ... des pays i^ui n'ont pas conclu avec la France de traité stipulant l'application a ces objets du régime propre auï articles similaires de fabrication française.

Page 114, n» 67, in fine, ajouter : Comp. supra, a" 62. Page 114, n» 68, in fine, au lieu de : (L. 1892, art, 16, in fine), lire f\. supra, n» 59, tii fine.

Page 114, n° 75, m fine, ajouter : V. supra, n" 72. C'est une application du principe de la spécialité de la récidive ; ainsi la succession d'un quelconque des délits prévus par la loi de 1892 à l'un quelconque des délits prévus par la même loi dans un délai de cinq ans ne suffit pas pour constituer la récidive (D. P. 93. 4. 17 note 1).

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