‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 357 sur 485 · Acte jiiridic|uc -25 s · texte numérisé non relu

Acte jiiridic|uc -25 s

Artt* notarié 123.

Action fie in »*e»ii

— feuiiiie mariée 186.

— V. Prcle-noni.

Action immobilière

Action indirecte

— piôltj-nora o05.

Action en justice 71.

Action en nullité

— V, Vente.

Action en partage

Action po«scf*so!re

Action en rcNpoasabilité 182 s.

— V. Coiiipêlence.

Action en revendication -liii.

Adjudication

— ralin(;;tii..M 113.

Administrateur jndiciuiro

— V. Salaiiv.

Adniî iiLstrateur proviNoire

— V. Re'ldiiion de compte.

AdminiMrateur de

société JEatiiiietttttn 15.

— \'. ReddilioD de ooruple.

Amiire licite -11.

Affaire non consommée iij.

.4g;ent d'afTaircs 54,

— créances, encaissement

— responsabîlilé m.

— V. Droit de rélentîon,

Pluralitéde niandantssolidariie, Salaire.

.%gent de change ^7, 47, 59.

Agent théâtral

— \. Salaire.

.%gio 195.

Agréé 119.

— rcspoQsaIjiiitc 177.

— V. Mandataire substitué.

Aliénation 06, ti7, 72 s.

— V. Vente.

Ami 52. 185, 191.

— mandat verbal 3U0.

Appel lOG.

— inaltère administrative

— matière criminelle 106.

— renonciation 106.

Arbitre volontaire

— V. Droit de réienlion,

Salaire.

Architecte

— V. S.tlaire.

Arréragea échus 171.

Association en participation 19.

As.surauce.s

— incendie, tiers subrogé

— V. Commis voi-ageur,

Réassurance.

.astreinte

— remise de pièces 206.

Autorisation de femme mariée

Avances et fraÎA

— affaire non réussie 250.

— avocat. — V. Avoué.

— avoué, avocat , honoraires, répétition 252.

— ca^ 273.

— charge de la preuve. —

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