‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 358 sur 485 · V. épcque · texte numérisé non relu

V. épcque

— profit 252.

— réduction 250.

— remboursement intégral

— salaire, distinction 273.

— somme inférieure à la

délie 952.

— tarif léi;al 250.

— tiei-s 248.

— utilité 250.

— V. Intérêts des avances.

Juges du fond (Pouvoir des). Mandataire substitué, Révocation.

Aveu lî5, 01, 138. 290.

Avocat oS.

— ■ procuration 127.

— V. Avances et frais,

Droit de rétention, Mandataire substitué, Salaire.

Avoué 13, 47, 55.

— créance, recouvrement

— plaidoirie 55.

— procuration 127.

— responsabilité 177.

— soins 55.

— tarif 55.

— V. Avances et frais, Cau-

tion , Décès du mandant , Dossier, Droit de réienlion , Intérêts des avances. Pluralité de mandants - solidarité, Brddiiion de compte, Saisie immobilière, Salaire.

Bail 75 s.. 97.

— durée 75. 76, 97.

— loyers, encaissement 97.

— n-^ilialion 76.

Ban<|uiei- 27.

— litres, placement 15.

— V. Opérations débourse.

Bénelicc de discussion 21.

Bénéfice d'inventaire 69.

Besoins da ménage i35.

Billet à ordre 7.

Blanc-seing 298.

Kon ou npprouvé

Bon père de famille it;2.

Bonne foi 39. 207.

— V. Hévocation.

Cadeaux d^usage 77.

Caisse des dépùts et consignations 79.

— encaissemcnl 122.

Capacité 37 s.

— lionne foi 39.

— mandant 37 s.

— mandataire 41 s. ; (rap-

port avec le mandant) 45 ; (rapport avec des tiers) 42 s.

— nullité 39.-

— temps 38.

— tiers. — V. mandataire.

— V. Révocation.

Caractère licite 27.

Cas l'ortuit 159, 181.

Cassation

— V. Jujes du fond (Pou-

voir des).

Cassation (Pourvoi

en) 106.

Caution 21, 107.

— avoué 107.

— lettre de change 1G5.

Cessation de com-

mei'ce ou d'indu>*trie 349.

Cession de biens

— V. Femme mariée.

Cession do créance

— V. Créance il'.ecouvre-

ment de).

Cliaugement d'état 341 s.. 3r.O.

Changement de résidence 3U.

Charge de la preuve

— rehition avec le préji»-

di.e 173.

— V. .\vances et frais, In-

térêts des sommes reçues.

Choix 40 s.

Chose certaine 28.

Circonstances de la cause 146, lÔO.

Citation eu conciliation

— V. Inti'iéls des sommes

ro*;ues.

Clause de non-responsabilité 178.

Clause de voie parée 27.

Clerc de notaire 7, if.

— client du notaire 11.

— dissipation de fonds, no-

taire 11.

— pretnier clerc H.

— V. Notaire.

Cocher

— \'. Voiture de place.

Cocontractant 13û.

Cohéritiers I3t>.

Col location 6, 7.

Comité

— souscription 113.

Cominand

— V. Déclaration de com-

niand.

Commandement de

payer 93.

Commencement de

preuve par

écrit 142 s.

— mandat tacite 14(j.

— mandat verbal 142 s.

Commerçant 8, 19.

— exp''iJition dé marchan-

dises , vente, imputation 22.

— femme 134.

— V. Commis- voyageur.

Gérant d'une maison de commerce.

Commerce similaire 93.

Commis de marciiand 134.

Commis - voyageur 109 s.

— assurance 109.

— laissé pour compte 109.

— ratilicalioQ 109.

— stipulations accessoiret

— V. Reddition décompte.

Commissaire - pri-

seur 47.

Commission - commissionnaire 5, 19. 24, 59, m.

— V. Droit de rétention.

Communauté 7.

— mandat du mari 43.

— renonciation 89, 122.

— V. Femme mariée, In-

térêts des avances.

Comparution en

justice 65.

Compensation 7.

— V. Mandatanc substitué,

Picddition de compte.

Compensation des

:;ains et pertes

Compétence

— action en rcsponsâbihté

— correspondance, accep-

tation 153.

Compromis 00, 104,

Compte

— V. lïeddilion de «-ompte.

Compte judiciaire

Compte du mandant 158.

Comptes joints 27.

Coiiciliatiou 29. 104.

Concurrence 160.

CouUamuation 280,

Condition MI5.

Condition accessoire d'un contrat 168.

Conseil i2.

Conseil de famille 44, 16. 65.

Conseil judiciaire 37, 342. 350.

Conséfiuence.s da mandat 92.

Consentement 51.

Consommation de rairaire 3Hi.

Constitution de dot

un.

Con.*«ultation 12.

Continuation d^un mandat 146.

RÉP. PRAT. DALL07.. — VIII

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