‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 377 sur 485 · V. Consenlemenl-mi · texte numérisé non relu

V. Consenlemenl-mi

\Haires.

Instituteur

— action en remboursement 757 s.

Institution contractuelle 510.

Bnterdictiou judiciaire 18, 507 s.

— V. CoQsentement-/amilîe, Knipécliemeiit.

Interdiction légale

— V. Conscnlemont-/'ami/Ze, Notification de mariage.

Intérêt. V. Nullités.

Intérêt éventuel. V.

Nullités.

Intérêt moral. V. Mariage putatif, Nullités.

Intérêt né ?t actuel.

Intérêt pécuniaire.

Intervalles lucides* V. Aliéné.

Intervention 486.

— V. Nullités.

IsraéBiîes. V. Français

à l'élranger.

Ivresse 20.

Jour férié. V. Gîlébration , Notification de mariage.

Juges du fond (Pouvoir d^s)

— clandestinité 544. 554.

— devoir du mari de recevoir sa femme 715.

— mariage à l'étranger (kinnes, loi étrangère) 817 ; (preuve) 825.

— mariage pntalif, bonne foi liiO.

— officier de l'état civil , incompétence 558.

— possession d'état 458.

— V. Démence, Oppositionmainlevéc.

Jugement. V. Procédure criminellepreuve^

Jugeniont par défaut. V. Opposition-

E.ieu de la célébration 388 s.

— demeure de l'officier d'élat cm\ 392.

— domicile des époux 392 ; Add. 392 ifis.

— lieu du domicile 389.

— loc;d 391 s.

— maison conimuno391.

— publicité 392.

— résidence 380 s.

— V. Clandcslinité.

MjOCfia r'ogit aciittn

— V. Conventions de La La Haye.

Loi applicable. V.

Nullité.

liOi étrangère.

— Français et ctraigêre, mariage en France , formes 819.

— V. Droit international.

Loi personnelle. V

Droit international.

mainlevée

— V. Opposition- mfltjWtf-

du nia-

Vl'

maintien riage

V. Nullités. .^

Maladie 43, manceuvre dolosive

mariage clandestin — V. Claiidcstiiiilé.

maria;:

uulé

deja an-

de maintien

mainlevée.

Lecture aux époux.

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