‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 376 sur 485 · V. Oppjsitious · texte numérisé non relu

V. Oppjsitious

Gestion d'affaires

Grand-oncle-. V. Parenté el alliance.

Grossc^s^e &71.

— V. tirrcur, Impuberté,

Pruuicsse de mariage, Publications.

Guerre

— célébration 398.

Habitation. V. Cohabitation.

Héritier. V. NuUitésconsenlement- époux, 1>\ \x\Vi\.c s- cQiisentemcnt-parents.

Huis.MÎer. V. Notification do mariage, Opposition.

Hypothèque légale

— transcription, défaut 853.

ImmisrautN. V. Con- 8entement-/'anuf/<.

Impuberté 525 s.

— cohabitation 528, 529.

— confirmation 520.

— consentement 532 s.

— délai de six mois 526, 527 s.

— demande en nullité 495, 500, 501, 525 s.

— fm de non-recevoir 532 s,

— grossesse 526, 530 s.

— nullité couverte 520 s.

InipuîM.«ance 4, 5.

— V. Kireur.

Incapacité de la

IcBBinie. Y. Droit inlernaiion:d.

Inceste 440, 542,

— conlinnalion 542.

— créancier 542,

— dispense 542.

— nouvelle célébration 542.

— prescription 542.

Inconduile. V. Colia-

bitaiiou, Oppositions.

Indigents. V. Etrangers

en France , Pièces

(Remise des).

IndivisiibBlite.

— enfants, dépenses d'entretien 7ii3 s.

Bncsisteuce 482.

Inscription de faux

Inscrit maritime.

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