MARIAGE [TABLES

fui

— époux de mauvaise

— erreur de droîl G4i,

— erreur excusable 637.

— erreur de fait 6il,642.

— étmngcr (cclébralion)

6iy ; (loi, ignorance)

— feiuiue étrangère, naiîo-

ualilé 657.

— iiilêrèt nioraJ 653.

— Ic^iiinialion. enfantsna-

tureis 079.

— liquiilalion , droits res-

pectifs des époux 600.

— mariage dissous, cro-

yance 642.

— mariage inexistant 648.

— marriige non célébré 652.

— mariage par procura-

tion, raililaire, décès

— - niiliiaire. — V. ma-

riage par procuralion.

— mineur émancipé 658.

— minislère public 654.

— moment de la demande

— mort civile 648.

— nationalité, femme 657.

— nom 662.

— officier de rétal civil

incompétent 647, 651.

— parenté 642, 643.

— pension alimeulaire6G4,

— portion disponible 678.

— preuve. — V. bonne

foi.

— puissance paternelle 666.

— quotité disponible 678.

— réduction des libéralités

, — solennité de la célébration 638.

— second mariage, bonne

loi G71.

— succession 663, 674 ;

(biens des enfants) (l.V.i, C67 ; (enfants)

— tiers 680 s.

— V. Français à l'étran-

ger, Juges du fond (Pouvoir des).

Slariage religieux 3'J9 s.

— célébiaiion civile anté-

rieure 309 ; (ministre du culte, amende)

— refus, injure grave, di-

vorce 400.

— V. (Zélébralion reli-

gieuse, Convenlionsde La Haye, Elrangrj- en France, Uppositiun .

Preuve.

Mariage secret 553.

— défaut de Iranscrintion

JUarinm

— V. Célébration, Consen-

tement - mililaires .

Français à l'étranger.

Mère

— V. "SuM'Aés- consente-

ment-parents. Père et mère.

Mère Miirvîvante

— V. .\ulliiés-conscnï<-

mtTii-parents.

Alilitaire

— V. Célébration, Consen-

tement - militaires .

Fi-anraij à l'éiranger, Mariage putjlif, PublicatioDs. Mineur

— V. Consenlcmenl-^a-

mille, Kiifarit naturel - coiuentement , ^ulIitcs - consentement-époux, Opposi- Uon-mainleiée.

Mineur émancipé — V. Annulation de maria^re, M^nago putatif, ^ulllll^« - conjiente mcnt-épou^.

Ministère public

— V. Bigamie, Mariage put.T(if, Nullités, Oppositions.

Ministre du culte

— mariage en France , loi r étrangère, Français et

étrangère 819.

— V. Etranger en France, Français à l'étranger, Mariage religieux.

Mise en demeure

— V. Abandon du domicile coniugal.

MobiliKatiou générale

— célébration 398.

Mort civile 762.

— V. Mariage putatif. Moyen d'ofUce 481.

Mulâtre

— V. Opposition.

Nationalité 684.

— femme , mariage putatif

— V. Droit international, Erreur, Français à l'élranger.Mariage putatif.

ilèsreN

— V. Empêchement.

Hieveu et nièce

— V. Opposition.

liobiense 33.

>om 684.

— V. Mariage putatif.

Xotaire

— V. Notification de ma-

riage.

KotiGcation de mariage 88 s.; Add.

88 hts et 407 bi^s.

— i personne ou à domi-

cile 100 s.

— à qui 91 s.

— absence 93 s.

— actes distincts 98.

— acte notarié 120.

— âge, indication 119.

— ascendants 127.

— iclohralinn, délai 88;

.4(/(/. 88 6i5et 107ôis.

— conseil judiciaire 90.

— copie, remise 108 s.

— copie séparée 120.

— décès d'un parent 91.

— déchéance de la puis-

sance palernelle 91.

— domicile inconnu 92.

— empêclieiiieni 198.

— enfant de plus de trente

ans 120.

— énonciations 100 s. ;

Add. 100 bis.

— onregistrenient IIG.

— formalités suhstanlielles

— formcy5s.;Add.lÔ0ôis.

— huissier 95.

— iiiierdiclion légale 91.

— jour férié 105.

— lieu de célébration 100,

— mandai spécial 97.

— notaire 95 s., 120.

— nouveau mariage 89.

— nullité 118 s-, 178;

(forme de la demande) 124 ; (nullité prunoocée, efTets) 125.

— obstacle à la célébration

— officier de l'état civil ,

peine 179 s.

— parent consentant 91.

— pli fermé 110.

— procès-verbal 112 s.

— présence de l'enlanl 111.

— remise de copie 108 s.,

— réquisition 98 s.

— résidence 100 s.

— résidence aclucUe de

l'enfant 122.

— secondes noces 89 ; A dd.

89 bis.

— signalure H i s.

— lerriie» i^iuployés 103 s.,

— timbre 116. i —

— V. Français à l'étran- —

gcr. —

Notoriété 1

— V. Fnmçais à l'étran- | —

gor.

Wourriture des enfants

— V. Eulanls (Obligations

envers les).

!Vouveau mariage 703 s.; Add.lU bis.

— V. Notification de ma-

riage, Viduilé ( iJelai de).

IVouvelle célébration 523 s., 624.

— V. Français à l'étran-

ger, Inceste.

niuît

— V. Célébration, (^andes-

linilé.

liullités 482 s.

— absence de sexe 4.

— absolues 49! s.

— absolues et relatives, dis-

tinction 484.

— acte de mariage, irrégu-

lariiés410.

— appel. — V. ministère

public.

— ascendants 498 s.

— chose jugée 488 s.

— collatérau-x 505 s.

— conjoint divorcé, de-

mande 497.

— conseil de famille, de-

iiiiiiirfe 503.

— con>ldi;ralions générales

— cn\incier 509.

— décès. — V. ministère public.

— décès d'un époux, 506.

— défaut de consenlemenl 1(19.

— défaut de qualité 487.

— demande 485 s.

— divorce. — \. conjoint divorcé.

— effets 620 s.; (nullité non prononcée ) 620 s. ; (nulhté prononcée) 625 s.

— empêchement dirîmant 482. 483.

— empêchement prohibitif

— enfant d'un autre mariage 505.

— époux 493. 494 s.

— impuissance 5.

— intéressés 492 s.

— intérêt éventuel 504.

— intérêt moral 493, 494 s.

— intérêt né et actuel 501, 506. 507, 508.

— intérêt pécuniaire 493,

— intervention. — V. ministère public.

— loi applicable 518.

— maintien du mariage. — V. ministère public.

— mariage déj.T annulé, demande de maintien

— ministère public 492, 511 s. ; (appel) 514 s. ; (décès des époux) 512; (faculté) 5M ; (inlervonlion) 513 ; (maintien du mariage)

— notificalîon, défaut 178.

— nouvelle célébration 523

— nullité couverte 520, 569

— personnes étrangères

— pièces, remise, défaut

— possession d'état 521.

— presfnplion 484, 519,

— qui peut demander 492

— ralilicatinn 520.

— relatives 5('l s.

^ reuûociation 522.

soxe 4.

stérililc 5.

transcription, défaut 852 s.

— violence 23 s.

— V. Animlation de mariage, Bigamie, Clandestinité, Compétence, Droit international, Français à rélrangcr, Impuberlé , Inceste , Notification de mariage , Nullités - consentement - époux .

Nullités-co«scnIt'niL'ïi( parents , Officier de l'état civil- incomp*'tence , Possession d'état, Viduité (Délai

de).

NulUtes - caM»eniemeni-^pottjc 502 s.

— cohabitation 569 s.

— confirmation 569 s.

— créancier 504.

— démence 566.

— erreur 5C2 s.

— héritiers 565.

— interdit 507 s.

— mineur 5G3; (émaneipé)

— nullité couverte 509 s.

— prescription 575 s.

— tuteur 5C8.

— violence 562 s.

H'ullités- co««<*ttf<*-

tttpni - gtat^en t»

— approbation tacite 604 s.

— ascendants 584 s. ; (lignes) 584 s. ; (lignes, dissentiment)

— ascendant parrain 604.

— coliabilation 617, 618.

— collatéraux 592.

— confirmation 598 s. ; (cas) 604 ; (conseil de famille) 603 ; (eOets) 012 s., 619; (farine) 601 s., 615 s.; (par ré[)orix 614 s.

— connaisiance du mariage

— conseil de famille 588 s.

— V. confirmation.

— créanciers 593.

— décès de l'époux 610 s.

— décès des père et mère 597, 6U0.

— déchéance 006 s.

— délai 60b s.

— divorce 583.

— dol 577.

— enfant naturel 579,589.

— enterrement, assistance

— épouse en secondes noces 581.

— époux, droit d'action 590 s.

— erreur 577.

— héritiers 594, 596.

— légataire 595.

— mère, défaut de consentement 582.

— mère survivante 580.

— père et mère 580 s.

— puissance paternelle, déchéance 583.

— qui peut demander 578

— réception dans la maison 604.

— violence 577.

Nullité couverte 598

— V. Clandestinité, Français à l'étranger, Impuberlé, Nullités, Nullités - consetvtementépoux , Oflidcr de l'état civil -incompétence.

Obligation conjointe

— enfants, dépenses 756.

Obligation tn <ofi-

dun*

— enfants , dépenses 755.

orticier de Tétat ci-

— amende 308.

— célébration, local, amende

— militaire, défaut d'autorisation 192.

— V. Officier de l'étal ci-yW-incompéience. V.

aussi : Acte de mariage, Amende, Célébration , Consentcment-Z'ami/ie , Mariage putatif, Opposition , Peine , Transcription, Yiduité (Délai de).

OfOcier de Tétat civil - ittcotnpé tence 555 s.

— clandestinité 555,

— confirmation 560.

— défaut de qualité 556.

— * demande en nullité, ascendant 498.

— incompétence personnelle 557 s.

— incompétence territoriale 557 s.

— nullité couverte 559.

— possession d'état 560.

— prescri[ition 560.

— publicité suffisante 559.

— V. Juges du fond (Pouvoir des).

Oncle et tante

— V. Oppositions, Parenté et alliance.

Opposition 243 s.

— abus 243.

— acte d'huissier 292.

— acte sous seing privé

Obligation alimentaire

— V. Enfants (Obligations envers les).

— âge, disproportion 260

— âge de l'enfant 258.

— aliéné 261, 270 s., 289.

— alliés 288.

— Angleterre , désir de se

soustraire h la loi française 820.

— ascendanls 255 s.; Add.

250 btsi (ligne) 256,

— bigamie 291.

— collatéraux 264 s., 287;

(consentement de la famille I 269 ; (démence) 270 8. ; (majorité) 266 ; (ordre)

— condamnation pénale

— conjoint 245 s.

— conseil judiciaire 262.

— consenlemenl. — \'. col-

latéraux.

— cousin germain 264.

— curateur 278 s. — V.

motifs.

— délai 270 s.

— démence 201, 284. 289.

— V. collatéraux.

— divorce 2-18.

— élection de domicile 296.

— enfants et descendants

— enfant naturel 254.

— énonciations 294 s.

— étranger 292.

— exploit 294, 302 s.

— filiation naturelle 254.

— forme 292 s.

— frère et sœur 264.

— garde de l'enfant 252 8.

— huissier 292 s., 301.

— iurondiule 260.

— mariage religieux 247.

— mère Add. 250 bis.

— minislère public 290 s.

— V. motifs.

— motifs 259 s., 208 s..

291 ; (collatéraux) 208 s. ; (indicatiipn) 297 ; (ministère pulilic) 291 ; (père , mèi'e, ascca-

danls) 259 s. ; ituteur ou curateur) 282 s.

— mulâtre 2G0.

— neveu et nièce 287.

— nullité de l'acte 299.

— objet 243.

— officier de l'étal civil

— oncle et tan\c 204.

— ordre public 291.

— parenté et alliance 291.

— père et mère 250 s. ;

(père et mère naturels) 254.

— promesse de mariage

— signature 298.

— signification 302 s.

— sursis 270 s.

— tuteur 278 s. — V. mo-

tifs.

— V. Opposition -inam/«-

vée. — V. aiissi :

Droit international , Pièces (RcuiiïC des).

Opposition - »in«Mievéc 310 s.

— appel 328 s. ; (délai)

— cassation , pourvoi 332

s. ; (arrêt cassé) 333.

— compétence 316 s.

— conciliation 320.

— conseil judiciaire 315,

— copie séparée 319.

— délai 318, 320, '321. —