V. appel
— dommages -intérêts 337
— effets 334 s.
— frais et dépens 340.
— juges du fond, pouvoir
souverain 324.
— jugement 324.
— jugement par défaut ^
opposition, 327.
— mainlevée judiciaire 313
— mainlevée ordonnée 336.
— mainlevée volontaire! 10 s. ; (forme) 311 ; (renouvellement) 312.
— mineur 314.
— opposition maiolenut 334 s.
— procédure 318 s.
— qui peut demander 313s.
— référé 332.
— renouvellement 341 s.
— résidence de l'enfant
— sursis 325.
— voies de recours 326 s.
Ordre public
— V. Opposition. Ordres sacrés
— Y. Ëmpéchi'ment.
Ortbograplie
— V. Pièces (Remise des)
Papiers d omesti-
ques 426.
Parenté et alliance
— adoption 209, 228) ;
(adopté et enfants de l'adoptant) 215 ; (enfants adoptifs) 215.
— annulation du mariage
213, 633; (enfantsl
— beau-frère et bello-sœur
— concubinage 220.
— cousin germain 219
— décès de l'époux sans
enfants 210.
— desaveu. — V. enfant
naturel.
— dispense 222 s. ; (déli-
vrance) 223 s. ; (droits à percevoir) 226 ; earegislremenl) 226 ; ^formalités) 225 s. ; (postérieure au mariage) 227.
— dissolution du mariage
— divorce 213.
— enfant nnltirel 21-2; (dé-
saveu) 21-2.
— enre^slrement. — V.
dispense.
— filiation naturelle 212.
— frère ou sœur Ipgilime
ou naturel 514.
— grrtnd-onL-le 218.
— ligne collatérale 214 s.
— Ityue directe 2U" s.
— oncle 217.
— lante 211.
— V. Conventions de la
Haye, Droit international, Etranger en France, Français à l'étranger, Opposi- Peines 414 s.
— oflicier de l'état civil
414 s. ; [consentement, défaut) no s. ; (dispenses) 416 ; (notification, défaut) 179
Pension alimeatai-
re 497, 688.
— V. Mariaire putatif.
Pèi'e et itièro
— V. Opposition.
Personnes étrangères
— V. Nullités.
Perte des registres
— V. fcllal civil.
Pièces (Remise des)
367 s., 483; Add.
369 bis.
^ acte de naissance 368 s. ; (orlhoifraplie des noms) 360"; Add. 3C9 bis.
— célébration dans la com-
mune 384.
— colonies 383.
— consentement des pa-
rents 372 s.
— contrat de mariage 382.
— dispenses 378.
— indigents 385 s.
— opposition , certificat
381; Add. 381 bis.
— précèdent mariage, dis-
solution 37y.
— publications, certificat
Portes fermées
— V. Olandestioité. f Portion disponible
— V. Marijige pulaiif.
Possession d'état
45ti, 427 s.
— à l'égard des enfants
— à l'égard des époux 429 s.
— absence 449.
— acte de célébration, re-
présentation 431 s. — V. irrégularités couvertes.
— acte de mariage , non-
produclîon 457.
-^ acte de naissance , noncoiilradiclion 453 s.
— âge 410.
•- céléiTalior.. — V. irréguiaritcs couvertes.
— coliabilalion prolongée
— condition^ 459.
— consentement 440.
— continuité 432,459.^
— décès de l'enfant 403 s.
— décès des père et mère
— définition 427.
— démence 449.
— documents, preuve 457.
— effet 428.
— enfant naturel 456.
— étranger 437, 442, 444.
— irrégularités couvertes
433 s. ; (irrégularités de l'acte inslrumentaire) 434 s.; (irrégularités de la célébration) 437 s.
— modes de preuve 458.
— nullités de fond 440.
— nullité du mariage 406.
— ûfticicr public incompé-
tent 438.
— possession continue 432.
— possession d'état de l'en-
fant 451 s.
— possession d'état non éta-
blie 460 s.
— présomption de légiti-
mité 464 s.
— preuve contraire 465.
— survivant des père et
mère 450.
— V. Clandestinité, Etran-
ger en France, Français à l'étranger. Juges du fond (Pouvoir des), Nullités, Officier de l'état civîl-mcontp^teiîce.
Précédent mariage 200- s.
— absence 203.
— acte de naissance, pro-
duction 205.
— maiiage nul 205.
— V. Pièces (Remise des).
Premier mariage
— V. Précédent mariage.
Présence des époux
— V. Célébration.
Présomptions
— V. Frani;ais à l'étranger.
Présom|ition de paternité
— V. Annulation du ma-
riage.
Prescription
— interruption , dépenses
d'entretien 754.
— V. Inceste, Nullité. Nul-
lités - consentementépoux. Nullité couverte , C)fruier de l'état zW\\- incompétence.
Prêtre 33.
— V. Enipcchement.
Preuve 417 s.
— acte de l'état civil, qua-
lité d'époux 422.
— aveu 423.
— conlrat de mariage, re-
présentation 422.
— mariage religieux 42i2.
— preuve testimoniale 42Î,
— publication 422.
— V. Acte de mariage-
preuve. Bigamie, Conventions de La Haye , Français à l'étranger, îlariage putatif, Possession d'état. Procédure criminelle-preuye, Promesse de mariage.
Preuve testàntoniale
— V. Preuve.
Procéd ure cri m î-
nelle - pt'^ttve 467 s.
— action civile 473 s.
— action publique 473.
— auteur de rinfractlon
décédé 475 s.
— auteur de l'infraction vi-
vant 473 s.
— cas 468 s.
— conditions 470 s.
— crime 469.
— délit 4G9.
— exercice de l'action 472 s.
— feuille volante, acte de
maria iie 469.
— jugement, inscription
477 s. ; (elTets) 478 5-
— registre de l'état civil,
inscription 477 s.
Procès-verbal
— V. Notification de ma-
riage.
Prodigue 19.
Prom esse de m ariage 37 s.
— cadeaux , restitution 49.
— clause pénale 39.
— commencement de preu-
ve par éci'il 58.
— dépenses faites 47 s.,
— dommages- intérêts 53
s. ; (lixation) 57.
— faule 41 s., 44 s.
— gain manqué 57.
— grossesse 43.
— liquidation d'un com-
merce 42.
— motifs légitimes 43.
— préjudice 41 , 44 s.
— préjudice matériel 40 s.
— jHfjudice moral 44, 50.
— preuve 58, 422.
— promesses d'indemnité
— ruplure.dommages-inté-
rcls 38, 40 s.
— séduction 5t s.
— V. Oppositions.
Publications 344 s.
afiif-bes 347 s. ; (durée)
357 s.; Add. 347 et 357 ôis; (énonciations) 348; Add. 348 bis.
— annonce orale 347.
— but 344.
— déf;int de publication
3(îll.
— demande 345.
— dimanche 347, 357; Adrf.
347 cl 357 bis.
— dispenses 361 s.
— enfant naturel 356.
— étranger 354.
— formes 347 s.
— grossesse 361 .
— interruption Add. 347 et
357 bis.
— Iîeu349s.;4rfd. 352 6ts.
— mariage in extremis
— militaire, départ 361.
— péremption 364 s.
— pièces à fournir 346.
— publication nouvelle 365.
— renscii^nemenls à four-
nir 346.
— V. Agents diplomatiques
et consulaires (Célélébratitin devant les), Clandestinité , Conventions de La Haye, Etranf;cr en France, Frani;ais à l'étranger.
Pièces (Kennse des).
Preuve.
Publicité
— défaut, amende 392,
— possession d'état 437.
— V. Célébration, Clandes-
tinité, Français à l'étranger. Lieu de célébration, Ofticier de l'étal civil -incompétence.
Puissance paternelle
— déchéance 729. 740.
— V. Nullités - consente-
ment-parents.
Qualités morales
— V. Erreur.
Question préjudicielle
~ adultère, étranger 8S7.
Quotité disponible
— V. Mariage putatif.
Rapt 25.
Ratification
— V. Nullité.
Réception dans la
maison OOi.
Reeberclie de la paternité 51.
Réduction des libéralités
— V. Mariage putatif.
Référé
— V. Abandon du domi-
cile conjugal, Opposi- \\ox\-maiiih:vt'e.
gtCffisit'ut* 820.
Registres d^état ci-
— V. Etat civil, Procé-
durecriminelle-prfîîn'c.
Réintégration du domicile con- / jugal
— V. Abandon du domi-
cile conjugal.
Relegatîon
— V. Coiiseutement - fa-
mille.
Religion
— V. Conventions de La
Haye, Erj'cur.
Religion différente
— V. Conventions de La
Haye.
Résidence
— V. Frani,-ais à l'étran-
ger. Lieu de la célébration.
Résidence séparée
Responsabilité
— V. Agents diplomatiques
et consulaires (Célébration devant les).
Revers de fortuue43.
Rupture de promesse de mariage
— V. Prumcsse de ma-
riage.
Sauté 31.
— \. CohabilQtion.
iSecond mariage
— V. Nouveau mariage. Secours 687 s.
— V. Droit international.
Séduction 26 s.
— V. Promesse de ma-
riage.
Séparation de biens
— V. CuliHbilation.
séparation de corps
— V. Compétence, Con-
senlement - famille , Enfants (Obligations envers les).
Sexe 3 s., 572.
Signature
— V. Acte de mariage.
Notification de mariage.
Silence 618.
Simulation 14.
Société de fait 629.
Solidarité
— enfants, dépenses d'en-
tretien 753 s.
Sourd-muet 21.
— V. Célébration.
Statut personnel
Stérilité 5.
— V. Erreur.
Succession
— V. Annulation de ma-
riage, Mariage putatif.
Sur.sis
— adultère, étranger 887.
— V. O|»position, Opposi-
ùou-mainlevée.
Tante
— V. Parenté et alliance.
Témoins
— V. Cél.-bralion, Clandes-
tinité, Frauy.ûs à l'étranger.
Tiers
— mariage à l'étranger, dé
faut de transcription
— V. Acte de mariage-
preuve. Enfants (Obligations envers les).
Mariage putatif.
Timbre
— V. Notification de ma-
riage.
Titre 426.
Titre nobiliaire 33.
Transcription 845 s.
— agents diplomatii"iues ou
consulaii'cs , célébration 847, 849.
— défaut de Ininscripliôn,
sanction 852 s. ; (effets civils, tiers) 853 s.
— délai 851.
— étrangers 846 ; (défaut
— Français à l'étranger
— lieu 850.
— officier de l'état civil,
refus 849.
— retour en France 845,
846, 848; Add. 845 bis.
— V. Etranger, Français à
l'étrangei'.
Transportation
— V. Célébration. Travaux forcés
— V. Empêchement.
T matées 881.
Tuteur 568.
— V. O[iposilion.
Tuteur ati hoc 519.
Usurpation d'état civil 30.
Vaccination 720.
Vente entre époux
— \'. Droit international.
Veuvage
— V. Vuinitc (Délai de).
Viduité (l>élai de)
198,201, 229 s.,763 s.; Add. 764 brs.
— annulation du mariage
— confusion de part 766.
— divorce 230.
— empêchement, caractère
— enfant, naissance 769.
— nullité 767.
— officier de t'élai civil,
— sanction 768.
— veuvage 230.
— V. Etranger en France,
Français à l'étranger.
Violence 23 s.
— V. Nullités - consente'
ment-époux. Nullitésconsentement ~ parents.
Vœux monasti4]uea
— V. Eiii[ti"-i!ieiiieul.
Volonté 12, 14.
MARIN {nenvois) p. 95.
MARIi^E MARCHANDE {Ilenvoi) ^. 9h.
MARINE MILITAIRE (/i^nroi) p. 95.
MARINIER {llenvoi) p. 95.
MAROC [Henvoïs) p. 95.
MARQUE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE [lienvoi] p. 95.
MARQUISES (ILES) [Renvoi) p. 95.
MARRONNAGE [Renvois) p. 95.
MARSEILLE {Henvoi) p. 95.
MARTELAGE {nenvoi) p. 06
MARTINIQUE (LA) [Henvoi] p. 96.
MASSE DES CRÉANCIERS [Henvoi) p. 96.
MATELOT [Renvoi) p. 96.
MATERNITÉ [Renvoi] p. Uh.
MATIÈRES EXPLOSIBLES [Renvoi] p. Uti.
MATIÈRES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE (Pag
itj).
Achat "8 s.
— luarcliand ambulant 94.
Acquit - à - caution
Action publique âî!4
— exervice 2i!4 s.
Acliiii«.«ioa temporaire i!0. 124.
AXficha:£c du juge-
meut 152, 154.
Affiebe 91.
Alfiucur "TS, 108 s.
Algérie 14, 128.
— contributions diverses,
coûiravL-nûons, constatations 200.
Alliage 1. 100.
Altération du titre t.
Amba««.<^adeur 122-
Anieudeeil, 242 s.
— caractère 242 s.
— cumul 258.
— sursis 255 s.
— V. Fourre.
Amnistie 261.
Antiquités 86, 87.
— V. Objet ancien, Objel
antique.
Appel 239 s.
Appreteur d'or lUJ.
Ar;ceat 1,2.
— V. Titre.
Argopterie
— Y. Voyageur.
Argenture 99.
Argue 110.
Art sa, 81.
Autosoudure 28.
Aveu 193.
Bas titre 30.
— marque, litre plus élevé
rs.
Bigornes 4.
— V. Poinçon, Bijoutier 60, 13.
Bijoux.
— monture légère 82.
Bijoux creux 24.
Bonne foi 52, 150, 171,
— Y. Fourré.
Bordereaux 92.
Bris
— Y. Marque.
Brocanteur 62. •
— objets \olés, proprié-
taire, domnia^s-inlér.Hs, 79.
Broderies 73.
Bureaux de garantie 7.
C7as.sation
— V. 4u-ps du fond (Pou-
voir des).
Cautionnement 11.
Certificat de capacité 0, 12.
Cbaine.<!t 'M).
Cbange de monnaies 06.
Cbapelel 81. 83.
C'barençon 30, 416.
Charnière 24.
CbefN de contravcntionN 23G.
Ciment
— V. F..urré.
Circonstances atté-
nuanteH 153,253s.
Ciri'ulation 111.
C'ÎMcleur -''8 60.
Citation 236.
Col<inii>H ru, 1 V7.
• :onii>icr<;ant T/J s.
Coiniiierce clandestin li...
Commettant 250.
Commi** 6.^^.
Cominîs<«aire de police 202, 204.
Commissaire - pri-
seur 105 s.
Compétence 234 s.
— terrilorinle 235.
Coulîscatîon 155 s.,
— appel 240.
— caractère oblîgatoîre 244
— caractère 246.
— douanes 179.
— étendue 248.
— exportation 181.
— plaqué doublé 177.
— sursis 257.
. — Y. Fourré.
Contra vcutionjs 149s.
afliche 91.
— caractère 149 s.
— conimissaire-priseurl06.
— constatation 194 s.
— doublé 177.
— excuse 161 s.
— exportation 481 s.
— fabricant 152 s. ; (poin-
çon) 69.
— importation 179 s.
— marchand 152 s.
— marchand ambulant 94 s.
— plaqué 177.
— poinçon de responsabi-
lité 180.
— preuve 237 s.
— registre 76 s.
— V. Douanes.
Contrefaçon 32.
Contremarque
— V. Poinçon.
Contributions indirectes 3, 5.
— attributions 5.
— contraventions, consta-
tation 194.
— employés 5.
— intervention 232.
— poursuite 231 s.
Contrôleur 7, 40, 44.
— contraventions, consta-
tation l'J4.
Corruption 53.
Corse 134.
Coupellation 37, 40.
Coutelier 55, 63.
Cristaux émaillés
Cuivre doré 97, 110.
Cumul 258.
Curiosités 86, 87.
Cvgne 117, 418.
Bécès
— vente publique, héritiers
Becluration 6S, 438.
Uéfaut de marque
— V. Détention d'ouvrage
non marqué.
Dépôt 75.
Détention d^ouvrage non marqué 157 s.
— excuse 461 s.
— marchand ambulant 165.
— non -commerçant 469.
— ouvi'.'ijje achevé 457,
— ouvrage minime 457.
— simple particulier 168.
— tieri détenteur 167 s.
— V. Juges du fond (Pou-
voir desf.
Détérioration 48, 89,
— Y. Marque.
Dî. s peu. se
— \'. .Marque.
Dum m MgeM intérêts
— V. Brocanteur.
Dorure 99, 186.
Douane 113 s.» 419,
— agfrnts, procès -verbal,
— contraventions 179.
Doublé 73. 97 s.
— V. Contraventions , Im-
porlalion, Poinçon.
Droit de garantie
— exceptions 48.
— exonération 49.
— perception 43.
— renibourscmeul, expor-
tation 142 s.
— tolérances, paiement 89.
— V. Importation.
Employés de la garantie
— contraventions, consta-
lalion , employés non assermentés 495.
Eni p r i s o u uement 24£l.
Euture 47, 172 s.
Erreur 252.
Essai 6, 33, 35, 36 s.
— ouvrages dispensés 49.
— procédés 37.
— tarif 40 s.
— V. Essayeur, Importa-
tion.
Essayeur 7, 8, 42 s.
— aides 47.
— collusion 53.
— destitution 54.
— essayeurs de commerce
— fonction 8.
— nomination 12, 13.
— ouvrage poinçonné, titre
plus bus 51 s.
— responsabilité 38.
— rétribution 14.
^- révocation 12.
— Y. Essai.
Estampeur 58, 66.
— \'. Iniporlation, Poinçon.
Excuse 252..
— V. Déleution d'ouvrage
non marqué.
Exercice 138.
Expertise 237 s.
Exportation 134 s.
— montres 23.
— montre d'or an 4* litre
435, 136; (poinçon spécial) 435.
— ouvrages fabriqués à
l'étranger 145.
— ouvrages fabriqués aux
litres légaux 141 s.
— ouvrages fabriqués à
tout titre 137 s.
— poinçon 137.
— V. Contraventions, Mon-
tres, Montres d'or, Poinçons.
Fabricant 54 s.
— poinçons 88.
— poinçon s]>écial 69-
— Y. Contraventions. Faux poin<.>ous 32.
— contrefaçon 176.
— ouvrages, détention 470
s.; (connaissance) 171; (poinçons anciens)n5.
— usage 176.
— Y. Poinçon.
Feuilles d'or ou
d^argent 98.
Fondeur 107.
Fontes difTérentes
Force majeure. V.
Profès-verbaux.
Forluiture 53.
FourbÎNseur 73.
Fourré 45, 149, 184 s.
— amende 185.
— boime foi 187 s.
— ciment 186.
— conllscation 185, 191.
— délinition 184.
— gomme laque 186.
— intention frauduleuse
— marque opposée 192.
— mauvaise foi 187 s.
— poinçon 192.
— preuve 193.
— saisie 185.
— soudure, CKcàs , vice de
fabrication 189.
— V. Juges du fond (Pou-
voir des).
Frais d'essai 33.
Frais de touchau 33.
Fraude 1 14.
Galons 73.
(Galvanoplastie 99.
Garantie 2, 3 s.
— V. Bureaux de garantie, Droit de gai'antîe.
Cex 134.
Gomme laque. V.
i'ourré.
Grâce 261.
Graveur 58, 66, 73.
Guerre 146.
Haute-Savoie 13i.
Héritier. V. Décès.
Hibou 117, 118.
Homogénéité 28.
Horloger 61, 73.
— montres, étiquettes 77.
— V. Montres.
Horlogerie. V. Importation.
Importation 88, 112s.
— doublé 126.
— droit de garantie 113.
— essai 115.
— horlogerie 118-124.
— médailles 127.
— montres 419 s., 424.
— objets atl'rancliis 412 s.
— objet fabriqué à l'étran-
ger 125.
— plaqué 126.
— poinron 30, 114, 115 s.,
— titre 112.
— Y. Contravention, Réim-
portation.
lmpùt33s.;Adf2. 33 bis.
Instruction criminelle 236 s.
Inten t ion frauduleuse 150.
— Y. Fourré.
Interdiction du
commerce 152.
— doublé or ou plaqué 177.
Intervention. Y. Contributions indirectes.
Irridiuni. V. Titre.
Jfaserons 30.
Jetons 27.
Joaillier 73.
Joaillerie
— ouvrages légèrement
montés 122.
Juges du fond (Pouvoir des)
— défaut de marque, dé-
leution,ouvrage achevé
— fourre 190.
— marque. détérioration 83.
laboratoires 3, 6.
Législation 2.
iflanifuant 183.
Marcbaud 59 s.
— poinçon, dispense 71.
— Y. Conliavrnlions.
lllarcliaud ambulant 93.
— V. Dêtenlion d'ouvrage
non marqué.
Marque 80 s.
— bris 84, 85.
— déiérioralîon 82.
— dispense 82 s.
— ouvrages achetés 84.
— temps 80.
— Y. Dêtenlion d'ouvrage
non marqué, Fourré.
Marques entées.
soudées ou con-
tretirées 172 s.
- marques anciennes 175.
Marque au poids 47.
;1Bascaron 3o, 116, 118.
Mauvaise Toi* V.
Fourré.
Médailles 27, 102.
— V. importation.
Mélange de métaux
Mercier 3.
.Métaux divers 178.
Ministère public 224 s.
Modèle 75.
tlouaeo 129, 134.
Monnaies anciennes 7a.
Monnaies et médailles (Administration des) 3 s.
— attributions 4.
Mont-de-piété 61, 86,
Montres
— mouvements 30.
— quatrième titre 111.
— V. Exportation, Impor-
tation, Montres d'or.
Montres d'or 24.
— exportation, titre 20.
— quatrième litre 48.
— litre spécial, poinçon 30.
iVantissenient 75.
nion - commerçant.
