Acte de concession
V, Concessioii-(/ec'rt'(.
Actions. V. Valeurs mini l'i-es.
Action eu domnia-
ses-intérêts. V.
Dommages.
Action publique 370.
Affleurements 457.
Algérie Add. 1 bis XllI.
Aliénation partielle
Alumine 484.
Alun 3.
Amodiations Add. 1
bis VI.
Approvisionnements l'J.
Ardoises 5U6.
Arsilc 5UU.
Bitume 4^8.
Blessures par imprudence 354 s.
Bonne foi ii, 370.
Bornage* V. Concession.
Cahier dCM charge.N
— cailler des clinrijcs type
Add. 1 bis XM.
C'aîNNe des dépiMH
et couMî^na-
tion.<i. — V. Caissi;
de relrailos.
CaiiiMe de retraites
— ac-cident , accident du
travail 430 s.
— iijTfi 430.
— altocalion de l'Elat 433.
— bénéliciairbs 42'.'.
— Taisse des dépdts ci
consignations 428.
— caisses syndicales on
patronales 441 s.
— conseil d'administration
A'Xi.
— contrôle 4^.
— divorce, séparation de
corps 435.
— étran<;cr 430.
— fenunes non salariées
— fonds spécial, destina-
tion 430 s.
— gestion linancicre 428.
— insaisissabililé 440.
— législation 420.
— majorations 431, 432.
— pcTSonnalité civile Ail.
— pbLOtnenl de fonds 428.
— temps de travail 430.
— versenienls 425 s.
— veuves et orphelins 431,
— V. Délè^és mineurs.
Caisse de secours
— but 445.
— carrières 455.
— communication des livres
— comptabilité 452.
— conseil d'administration
44tj, 448.
— contraventions 454.
— détég'ués mineurs 448.
— électoral 447.
— éligibilité 447 s.
— exploitation à ciel ou-
vert 455.
— fonds 444.
— listes électorales 450;
(contentieux) 450 ; (Cour de eassalion)
— minières 455.
— opénitiuns t'leclor;iles
4iy s.
— V. Délégués mineurs.
Canal
— propriétaire de la snr-
faro 283.
Carrières 2, 4, 7, 50G s.
— aliénalion 511.
— arrêtés municipaux 540.
— bail 513.
— carrière abandonnée 548
s.; (travaux ordonnés)
— carrière souterraine 550s.
— carrières voisines 533.
— cession 508.
— cession du droit d'ex-
ploitation 530.
— cliemin do fer 542,
— chemins virinaux , dé-
gradation 534.
à ciel ouvert 538 s.
commerçant 520.
■ compétence (annuités) 531 ; (dommages; 530; ( infractions) 55" ; (propriété voisine, distance, dommages) 541 ; (règlements, interprétation ) 537.
- consentement du ' pro-
priétaire 525.
- créancier liypotbécaire
- déclaration 538 s., 550.
- définition 5(J6.
- délégués mineurs 555.
- dislance 541,
- dou.niagcs 535.
- droit d'usage 518.
- éboiilcnienis 520.
- emphytéosc 517.
- exploitation 537 s.
- expropriation publique
- fautes d'exploitation 529.
- forage 529.
- hypuibèquo 524.
- inItUiations 533.
- infraction 557 s.
- interdiction d'exploiter
- inventeur 527.
- législation 537, 540.
- limites verticales 528.
- louage 513, 530,
- maire 540.
- mine, tréfonds 543.
- occupation 521.
- passage 520.
- peines 558.
- place 552.
- place de guerre 530.
- poudi'e de mine, emploi
- préfet 555.
- proscription 522.
- propriété 507.
- règlements 537, 540,
- responsabilité 535.
- sécurité ou sûreté pu-
blique 549, 555.
- servitude 510 s.
- sui'farc 507.
- siirveillancc 554.
- Inivaux publies, exploi-
tation impossible 544 s.
- trèfond 507.
- tréfund voisin 528,
- tribunaux, mesures de
protection 53l>.
- Ui^ages locau'; 532.
- usufruit 514 s,
- vente 5H ; (caractère)
512 ; (nouvelle carrière , ouverture) 510.
— V. Caisse de secours,
Contraventions , Délégués mineurs.
Cassation
— caisse de secours, listes
électoralns 450.
— V. Juges du fond (Pou-
voir des).
Caution -cautionnement. V. Occupation, Rechcnlies.
Centimes additionnels
— redevances 183.
Cession il.
— V. Reclierclies, Valeurs
minières.
Cession d'exploitation 27 s.
— caractère 27.
— résiliation 28.
— V. Hypotlièques.
Chaux 506.
Cbeniins de fer 15,
— indemnité 320 s.; (cal-
cul) 322 ; (compétence)
— responsabililé du conces-
sionnaire 324.
Chemins vicinaux 18".
Chevaux 18.
Choix du concessionnaire 04.
Circonstances atténuantes 375.
Classement 2 s.
Comité consultatif des mines Add. i bis XI.
Commerçant Add. 1 bis \.
Conimi*>!^ions mixtes patronales et ouvrières /!(/(/.
1 bis IV.
Commune 133; Add. 1
bl:^ VII, 1 ÔW VIll.
Compétence
— acte de concession, in-
terprétation 127 s.
— coucessibilité d'une sub-
stance G.
— déchéance 148.
— exploitation avant con-
cession , doinuiagesintéréls 10.
— mine, minit.Mv.o'cistence,
délimitatinn ililt.
— question do pio]triété
— V. Carrières, Chemins
de fer, Contravenlions, Dommages, Inventeur, Mines vinsines, Occu-
pation , Ocrupalîonindemnilé , Hccberclies, Redevance t réfoncière , Sociélés minières, Tourbières.
Comptabilité commerciale Add. 1 bis 11.
Comptoirs de vente Add. i bis IV.
Concession 04 s.
— bornage 130 s.
— conditions particulières
Add. 1 bis IV.
— délimitation 121.
— durée Add. 1 bis I ; (con-
cessions antérieures) Add. i bis I.
— effets, propriété 12.
— État exploitant Add. 1
bis I.
— étendue 123.
— extensioni4(irf. 1 bis I.
— fusion 151,
— qui peut ul'lcnrr 133 s.;
Add. 1 bis VII.
— refus, 121.
— renonciation 139s.; Add.
bis IX ; (acceptation) 141;^elTcls)142; (formalités) 140; (nouvelle concession) 144.
— renouvellement Add. 1
bis I.
— réunion 150.
— V. Concession -rf^cri'/,
Concession- demande Concession - reirait, Fin de la concession , Minières.
Concession - tiéa'ot 121 s.
— autorité compétente 121 ;
Add. 1 bis Vlll.
— Conseil d'iilat, recours
— énoncialîons 122.
— inlerprélali(m , compé-
tence 127 s.
— publicaliun 122.
Concession - rle-
»i$n>i€ie 105 s.
— ûfticliage 111 s.
— date 108.
— délai. — V. oppositions.
— demandes en concur-
rence 114 s.
■ — forme 106.
— oppositions 114 s.; (dé-
hii 115 s.
— pièces à joindre lOGs.
— plan 10".
— publication 111 s.; .\dd.
H 2 bis.
— refus, constatation 109.
— renouvellement Add. i
bis I.
— substances uunèndes dif-
férentes 105.
Concession -t'eft-a»f 145 s,
— autorité compélenle 148.
— cas 145 s.
— Conseil d'Etat, recours
— expluilalinn non com-
mencée 140.
— • interruption d'exploitation 145 s.; (causes légitimes) 146.
— proeédurc 140.
— travaux exigés 146 s
— V. Fm de la concession.
Concession.s antérieures à HSflO 370 s.
— redevances 383 s.
Concessions super-
ptisérs. V. Mines voisines.
Conseil d^Elat
— bornage, ri'conrs 132.
— V. Concession - (i^crfï.
Concession - retrait , Délégués mineurs , Inventeur, Occupation, Redevances-rfcoîiii/rment.
Conseil général des mines 325, 320; Add. 325 bis.
Conseil de préfecture. V, Délégués mineuis.
Conscnlemcnt. V.
llchiTclins.
Consolidation de teri'ain 207.
Conslructions. V.
Dommages.
Contraventions 350 s.
— cabier des charges 359;
— caractère 302.
— Cîurières 301.
— compétence correclion-
nolle '302.
— concessionnaire 303.
— constatation 367 s.
— gérant 304.
— infractions de droil cora-
nmn 360.
— infractions spéciales 359.
— injonction de l'autorité
publique 350,
— lois et règlements 259.
— minières 301.
— personnes punissables
— poursuite 370.
— société 304 , 305.
— tourbières 301.
