MINES [TABLES

— verrerie 361.

— V. C-iisse de secours.

Contrihii lions di-

rertcs ISI.

Coutrùlciirs des

ni lues 33â.

Cour;». V. Recherches.

Craie 506.

Créanciers 141.

Danger. V. Mines voisines. Déoliéanoe

— auiurilé compétente 148.

— redevance, défaut de

payeiuciil ii^'J-

— V. 'Concession-reti'ait,

Fin de la concession.

Décimes

— redevances 1S3.

Décret de concession. V. Concessiondécret.

Délai* V. Concession-

demaude.

Délègues mineu rs

— accident du travail 416.

caisse de rclrailes 419,

— caisse de secours 417 s.

■ — carrières oU".

— circonscnplions 395 s.

— Conseil d'Ktat 404.

— conseil de f'ivfeclui'e 403.

— débilanls 401.

— dui-êt'dcsfonclions407s.

— ék'cloi-al 39'J.

éligibilité 400; ( anciens ouvriers) 400.

— entraves aux fonctions

— exploilalions à ciel ou-

vori 307.

— hygiène et sécurité des

travailleurs 410.

— incompatibilités 401.

— indemnités 413.

— induencc du vote 405 s.

■ — miuteres 307.

— mission 410 s.

— nommalion obligatoire,

dispel^^e 3U4.

— opéiaûons électorales

— recours 403 s.

— remplacement 408.

— repos hebdomadaire 410.

— révocation 400.

— suspension 409.

— V. Caisse de secours,

Carrières.

Demande de cnncessi<in. V. Coni:£<mm-((einande.

Demandes en concurrence. V. Concession-(/CTttande.

Département Add. i

hu va, 1 bis viii.

Dépenses

— V. Fm de la conces-

sion.

Dépôts. V. Occupation.

Diminution du périmètre 143.

Divorce. V. Caisse de rotrnites.

Donimau:es 2G0 i.

— acipièreur 2!77.

— ac'pKTCui-s successifs

— actes antérieurs à ta con-

ceiiâiun 270.

— action en doramatres-

inlèrèls 273 ; (aclioo

fM^ràunnellc cl mobiiere ) i~'i ; intransniisMliililé) 273.

— ali'-naiiiin ilélimlivc 280.

— auiori>alion des travaux

— causes 204 s.

— eonipétence 272 ; (com-

pétence civile des jMKC* de paix) 272.

— cuii»truc<-uns, dégrada-

liunâ 3a.S.

— conventions amiables

— dinunulion de jouissance

— eaux , tarissement 265,

— éboulcmenl 264.

— état antérieur, remise

— faute ou imprudence

— fermier 274.

— héritiers de l'exploitant

— indemnité, calcul 281 s.

— indemnité forfaitaire 263.

— infiltrations 264.

— inondation 264.

— locataire 274.

— puits , tarissement 265.

— sources 265 s.

— tiers, actes illicites 278.

— trouble 264.

— usufruit 275.

— veines d'eau 266.

— V. Dommages hors, du

périmètre, Juives du fond (Pouvoir des).

Domnia:;es hors du périmètre -60 s.

— faute ou négligence 26'J.

— eaux, tarissement 270.

— sources 270.

Dommages-intérêts

— exploilalion avant con-

cession 10.

— V. Dommages, Occupa-

Draiiia;:e 499.

Droits éventuels 28.

Durée du travail 1.

Eaux 338.

— V. Dommages, Dom-

mages hors du périmètre. Mines voisines.

Eboulemenl. V. Dommages.

Ecole des maîtres ouvriers mineurs d* liais et de Doiaai 3:^1.

Ecole des mines de j^aint- Etienne

Ecole nationale supérieure des mines 331.

Empiétement

— \ . Mines voisines.

E m p r i s o nuement

Enclos murés

— V. Recherches.

Eng^rais 488.

Eorea;i*'t>'<^"*©ï'* ^87.

Etat 133.

— exploitation directe Add.

i bix I.

— V. Fin de la concession.

Etranser 133; Add. 1

bis Vil.

— V. Caisse des retraites,

Kcchc relies.

Eviction 15.

Exécution des travaux

— tribunaux, pouvoirs 281.

Expertises 386 s.

— formes 387.

— frais 300 s.

— ministère public, com-

munication 380,

— personnosdéslgnécs388.

Expiration de la

concession

— V. Fin de la concession.

Exploitation avant

concession 10.

Exploitation non commencée

— V. CoriL(.'>sion-rL/?'aU.

Exploitation par

l'État Add. 1 bis I.

Exportation AdU. 1

bis iV. Expropriation pu-

l>lii|uc 0, 15, 120.

— V. Carii<4-e9.

Faute

— Y. Dommages , Dom-

mages hois du périmètre, Mines voisiues.

Fer 3.

— V. Minières.

Fer d''alluvion 457.

Fer en couches 457.

Fermier

— V. Dommages, Re-

cherches.

Fin de la concession Add. i bis l\.

— déchéance .Add. i bis IX.

— dépenses, indemnitéAtirf.

1 bis ï\.

— expiration .Add. i bis IX.

— renonciation Add. i bis

— retour à rÉlal/ldrf. 1 bis

— V, Concession -reO'fl/f- Fusion

— V. Concession.

Galeries 17.

lUarauties 04.

C^érant

— V. Conltaventions.

(■ranit 5U6.

(Wrès 506.

Habitations

— y. Reoberc.'ies.

Iléritîer

— V. Dommages.

Hygiène et sécurité

des IravaiB-

leur.s 410.

Hypothèque 37 s., 141, 273; Add. lois V, 4 bis IX.

— cession d'exploitation 41.

— éloiiduc 38.

— saisie 40.

— V. Redevance Iréfoncière.

Dmmeuhie 16; Add. i

ùis V.

Buimeuble par destination 17 s.

Impôts divers 187 s.

Indemnité

— V. Chemin de fer, Dora-

mages, Fin de la concession , Inventeur, Mesures de sccurilé.

Occupation - indemnité, Rpclierches.

Inflltrations

— V. Dommages, Mines

voisines.

Ingénieurs des

mines 327, 330; Add. 330 bis.

— fondions 333 s.

Inondation

— V. Dommages, Mines

voisines.

lusaisissabîlité

— V. Caisse de reliailes.

Inspecteurs des

mines 325, 327.

Interdiction d- exploiter 15.

Intérêts

— Occupation - indemnilé.

Interprétation

— V. Concessinn-(/ecc(.

interruption d'exploitation

— V. Coiicession-7'e/rfiii.

Inventeur 95 s.

— compétence. — V. in-

demnilé.

— Conseil d'Etat. — V.

indemnilé.

— détermination 95.

— indtimnité 04, 96 s. ;

(cession) 102 ; (compétence) 103 ; (Conseil d'Ktat, recours) 104 ; (éléments) 99; ((ixatîon) 96 ; (mine voisine) 100 ; (nature) 101 ; ( remboursements exclus) 98 ;

(travaux antérieurs) 91 s.

— recours. — V. indem-

nité.

— V. Carrières.

Investison 292 s.

Jardins

— V. Recherches.

Juges du fond (Pouvoir des)

— donunages, surface, appréciation 265.

Kaolin 506.

Législation 1.

Legs 20.

Liberté d'exploitation 337.

liberté de vente 337.

Limâtes 123 s., 130 s.

Locataire

— V. Dummages. Mines voisines , Recherches.

Louage 27.

Machine d'épuisement

— Uibitnaux, établisse-

ment 302.

Magnésie 484.

.Warbre 506.

Marne 506.

.^Satériaux de construction 507.

Matériel d'exploitation 17 s.

Mesures de sécurité 342 s.

— excès de pouvoir 344.

— indemnité 342.

— pouvoir des tribunaux

Meuble 16.

Minerais nouveaux

Mine exhaurée 303 s.

Mines de la Loire

— V. Redevance trelbn-

cière.

.Mines superposées

Mines voisines 100,

— concessions superposées

— compétence. — V. em-

piétement.

— danger, secours 315 s.

— eaux, envahissement

205 s. ; (absence de faute) 297 ; (aliénation de la concession) 298; (eaux pluviales) 296; (épuisement) 300 ; (montant de l'indcmiiité) 301.

— eaux, épuisement (mine

exhaurée, mine exhauranle) 303 s.

— empiétement 287 s. ;

(compétence) 291.

— faute ou négligence 286,

— infiltrations 285.

— inondation. — V. eaux.

~ localaire 299.

— secours. — V. danger.

— servitude d'aérage cl

d'écoulement des eaux 310 s.

Minières 2, 4, 7, 45G s.

— caractèreimmobilicr458.

— cession 461.

— chcmin.s vicinaux, entie-

tien 478.

— à ciel ouvert 457, 462.

— concession 475. — V.

fer.

— contraventions 495.

— déclaration 462.

— délinition 4-57.

— délégués mineurs 4^9.

— dommages 476.

— dioit d'exploiter 459.

— enclos murés 477.

— fer 466 s. ; (concession)

467 s.; (concession, étendue) 468 ; (raines, dislinclion) 466.

— formaiiiés administra-

tives, mise en exploitation 462 s.

— hypoihèque 458.

— impôts 4"8.

— législation 456.

— mine (coexistence, déli-

mitation) 469; (compétence) 469 ; (distinction) 457 , 466 ; (mine sous - jacente) 472 8. ; (mine, transfoimation) 481.

— occupation 477.

— patente 478.

— permission 463 s.

— propriétaire de la sur-

face 4r.«. 470.

— propriété 458.

— redevances 480.

— redevances à l'Elat 478.

— redevances tréfoncières

— règlements 482.

— re.«ponsabiliié 476.

— société 458.

— surface 458.

— terres pyriteuses et alu-

mineuses 484; (exploitation) 485 ; (mine transformation ) 487.

— travaux souterrains 457,

— tréfond 458.

— usufruit 460.

— voisinngo 476.

— V. Caisse de secours,

Contraventions, Délégués mineurs.

Ministère public

— V. Expertise.

Ministère des Travaux publics 325 s. Add. 325 bis.

Mutations de propriété

— autorisation 147;,4dd. 1

bis VI.

Occupation 214, 215 s.

— accord amiable 225.

— arrêté prércctoral 225 ;

(Conseil d'Etat, recours) 228 ; (nuliOcation) 228; (pouvoir discrétionnaire) 228.

— autorisation préalable

— canaux 223.

— caution 234 s.

— chemin de fer 222.

— compétence 229.

— Conseil d'Elat. — V.

arrêté préfectoral.

— constructions 219.

— étendue 215.

— four a coke 220.

— deniande 2ï:6.

— dépôts 219.

— dommages-iiitérèls 227,

— industries annexes 220.

— lavages 220.

— mine voisine 215.

— occupation antérieure à

rauiorisalion 227.

— relief du sol, modilica-

tioDs 226.

— remblayage des galeries

— remise du terrain en

élîit217.

— restriction convenlion-

Dclle 216.

— roules 221.

— terrains en dehors du

périmètre 230 s.

— terrains enclos 233.

— travaux 218 s. ; (conser-

vation de la mine) 224 ; (exploitation) 219; (prcparalion des minerais) 2U0.

— zone frontièra 226,

— V. Occupation - indem-

nité. — V. aussi Carrières.

Occupa tion-*n(few>ttiié 236 s.

— achai du terrain 24*

— compétence 248, 272 ;

(compétence des juges de paix) 272.

— coostruclioos , dépôts

considérables 255.

— conventions des parties

— estimation du terrain

— exploitation suspendu©

— fixation 245.

— intérêts 240.

— location 247.

— mine abandonnée 25fi.

— oecupalionanticipée240.

— occupationdéfinitive237,

— occupation temporaire

237, 238 s.; (payement, date) 243 ; (taux) 238 s.

— poursuite en payement

— prescription quinquen-

nale 258.

— privilège 259.

— ten'ain occupé 248.

— transcription 254.

— vente amiable 253.

Octroi 187.

Oppositions

— V.Concession-rfcmrtrîrfe.

Ordre public 26.

Ouvrier

— insuburdînation ou dé-

sobéissance 358.

— passage, gêne 269.

Oxyde de fer 48i.

Partage 26.

Parts d'intérêts

— V. Valeurs minières.

Participation auK

bénèliceN

— Etal Add. I bis il.

— personnel Add. 1 bis II.

Patente 152.

Peines 371 s.

Perceptenr

— V. Redevances -recou*

vrcmcnt.

Péril imminent 343,

Périmètre

— V. Diminution du péri-

mètre.

Personne morale

Personnes punis*

sables

— V. Contraventions.

Pierres 506.

Plan 107.

— pièce probante 392, Plâtre 506.

Pluralité de concession iiaires

— V. Rede\ance tiéfon-

cière.

Poids et mesures

Police des mines

Pos.scssîen 44. Poterie 488, 506.

Poursuites 370.

■•référence 94.

Prescription 45 s.

— extinction 45.

— juste 6trc 46.

— V. Occiipaiion- (Hf/fm-

nité, RcLii'vance iréfoncière.

Pre.scription criminelle 377 s.

— action publique 377.

— peine 378, Preuve 386.

Privation partielle

Privilège 27, 42 ?.,

— V. OccupaUon-ïn(/t'm-

îïité.

Ppocés-verbaux 367

— afiirmation 36S s.

— aulorité compétente 367.

— foi due 36'J.

— notification 369. Propriété 8 s.

— caractères 14 s.

— suiface et Iréfond 8 s.

— V. Compéu-'oce.

Publication

— V. Concession - décret- Puits 17.

— V. Dummatjes.

Pyrite de fer 488.

-if^aestion préjadicielle 1^29.

Rayon de cinc|iiante mètres

— V. Rccii'Tches.

Recherches 48 s.

— autorisation 55.

— caraclyio immobilier 51.

— cautionnement 64-, 83 s.

— cession 50.

— compétence 52 s., 63,

8-2; (caution) 32; (propriétaire de la sui face, indemnité) 53.

— consentement 81.

— cours 68 s.

— enclos murés 68 s.

-^ tcrmior 49.

— hal'ilalious68 s. ; (rayon

de cinquante mètres) 74 s.

— indemnîlé 60 s.

— intransmissibilité 57.

— jardms 68 s.

— limites 65.

— locataire 49.

— aicsures de police et de

sûreté 93.

— occupation plus d'un

an 67.

— produits 66.

— propilétalre du sol 48,

— rayon de cinquante mè-

tres. — V. habitations.

— recours 56.

— surface, dommage 67.

— terrain déjà concédé 58.

— tiers 54 s.

— Iransci'iplion 51,

— usufruitier 49,

Récidive 373 s.

Réclamations

— V. Redevances -recou-

vrement.

Recours

— V. Recherches.

Recours au Conseil

d'Etat

— bornage 132.

— déchéance 149.

— âécret de concession

— délégués mineurs 404.

— occupation , arrêté pré-

fectoral 228.

— V. Inventeur.

Redevances 152 s.

— V. Concessions anté-

rieures à 1810, Rcdevunces-rccouiremetH, Redevance fixe, Redevance proportionnelle , Redevance tréfoncière, Tourbières.

Redevances-rpcoffvê*e»»tcè»t 176 s.

— Conseil d'Kiat. — V.

réclamations.

— exploitation au l" jan-

vier 176.

— mise en recouvrement

— mode 176.

— percepteur, frais de per-

ception 187.

— piujalilé de communes

— réclamations 178 s. ;

(délais) 178; (forme) 179 ; (Conseil d'Etal, recours) 180.

— remise 182.

— rô'.cs 177.

— sommation 189.

— vente de concessinn,

mutation de cote 181.

Redevance fixe 153s.

— centimes additionnels

— décliéance 155.

— décimes 1S3.

— étendue de la conces-

sion 154.

— exploitation abandonnée

— mine improductive 155.

— point de départ 153.

— renonciation à la conces-

sion 155.

— taux 153.

Redevance proportionnelle 156 s.

— absence de levc'nu net

— nnnée précédente 161.

— base 157 s.

— carreau de la mine, si-

tuation 169.

— centimes additionnels

— déchets 165.

— décimes 183.

— défalcation des dépenses

no s.

— fraction au profit dos

communes 100.

— minerais non vendus,

évaluatidn 164 s.

— pluralité de concessions

— préparation des raine-

rais 165.

— prestations on nature 167.

— prix de vente des pro-

duits 160.

— produit brut 162 s.

— produits extraits 163 s.

— société 177.

— stocks des années anlé-

ricures 163.

— taux 156.

Redevance tréfon-

cière 191 s.

— jtbandon de la mine 203.

— aliénation 196 s., 202.

— bases 193.

— chemin de fer, établis-

sement 321 .

— compétence 212.

— conventions postérieures

à l'acte de concession

— déchéance 203.

— enlèvement illégal de

minerai 206.

— fixation, éléments 193.

— fixe 192.

— hypothèque 196, 198.

— locataire 202.

— mines de la Loire 193.

— mixte 192.

— nature 196.

— pluralité de concession-

naires 204.

— pluralité de proprié-

taires tréfonciers 205.

— poursuite en payement

— prescription 208.

— prescription, acquisition

— prescription quinquen-

nale 209 s.

— prescription triennale

— proportionnelle 192.

— rachat 200 s.

— règlement par décret

— renonciation 199.

— tiers acquéreur 202.

— V. Minières.

Refus de concession 121.

— V. Cxincession-rfemaTirfe, Remise

— V. P.edevanccs-recow-

vremcnts.

Renonciation

— V. Concession.

Repos hebdomadaire 410, 4U.

Résîiisition

— V. Cession d'explotta-

lion.

Responsabilité

— V. Accidents; Dom-

mages.

Responsabilité pénale 354 s.

Retour à l'État

— V. Fin de la concession.

Retrait

— V. Valeurs minières.

Retrait de concession

— \. Concessioa-re(rfï(7.

Retraites

— V. Caisse de retraites.

Retraites ouvrières

et paysannes 434, 437.

Réunion

— V. Concession.

•iîable 506.

iSaisie

— V. Hypothèque, Valeurs

minières.

Salaire

— minimum Aâd. 1 bis IH.

Seca rite publique

— V. Mesures de securilé.

Secours

— V. Mines voisines.

Sel 5.

Services administratifs 325 s.

Servitude 3(;. 214.

Servitude d^aérage et d'écoulement des eaux

— V. Mines voisines.

Silice 484.

Société

— V. Contraventions, Socié-

tés minières, Valeurs minières.

Sociétés minières

— compétence 136.

— constitution 137,

— dissolution 138.

— durée 138.

— forme 134.

— nature 135.

— société civile ou com-

merciale 135 ; Add.

1 bis va.

Sources 33S.

— V. Dommages, Dom-

mages tiors du périmé Ire.

Substance non classée 6.

Sulfure de chaux

Sulfure de fer 484.

Surface 8 s.

— propriétaire, obligations

— V. Recherches.

Sursis 129.

Sursisà l-exécution

des peines 375.

Surveillance administrative 325 s.

Add. 325 bis.

Syndicat professionnel Add. 1 bis VU.

Taxe des biens de mainmorte 187.

Terres pyriteuses ou alumîueuses

— V. Minières.

— V. Dommages, Recher-

ches.

Tour de faveur 337.

Tourbières 490 s.

— anciens usages 497.

— autorisation administra-

tive 492 s.

— cessation des travaux

— contraventions 505.

— conmïune 494.

— compétence 499; (con-

testations) 499 ; (contraventions) 505.

— conditions d'exploita-

tion 498.

— détinilion 490.

— exploitation accidentelle

— patente 500.

— propriété 491.

— redevances 500.

— règlements 502 s.

■ — suneillance administra-

livc 501 s.

■ — usufruit 491.

— V. Contraventions, Travail 410 s.

T refond 8.

Trouble

— \ . Dommages.

Transcription i±.

— V. Occupation - Mi^'m-

niU , Recherches.

Transmâssibîiité 26

Usines Add. i bis IV.

llsufruit 29 s.

— contribution aux charges

— droits de l'usofruilier

— extinction 35.

— mine en exploitation 32.

— suspension d'oxploila-

tion 33.

— V. Dommages, Recher-

ches.

Valeurs minières 20

— actions 20 s.

— cession 20 s.

— dissolution de la société

— paris d'intérêts 20 s.

— retrait 22 s.

— saisie 25.

— société 20 s.

Valeurs mobilières

Veines d^eau

— V. Dommages.

Vente H.

— liberté 337.

Vente de concession

— redevances, mutation do

cote 181.

Vente mobilière 27.

Vente partielle 2&.

Verrerie

— V. Contraventions.

Voisinasse

— V. Mines voisines.

Zone frontière

— V. Occupation.

MINEUR {Observations et renvois) p. 159,

MINIÈRE {Renvoi) p. 159.

MINISTÈRE (Renvoi) p. 159.

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE {Renvoi) p. 159,

MINISTÈRE DES COLONIES {Renvoi) \>. 159.

MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES [Reuioijp. 159.

MINISTERE DES FINANCES (Renvoi) p. 159.

MINISTÈRE DE LA GUERRE {Renvoi) p. 159.

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE (Renvoi) p. 150.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR {Renvoi) p. 159.

MINISTÈRE DE LA MARINE {Renvoi) p. 159.

Absence ou empèebemeut 81.

— V. Procureur de la Ké-

puL>lique.

Abstention ti6.