V. curateur

— engagements excessifs

1219 s.; (annulation totale) 1223.

— en^^■l^'ement ;volontaire

— empiète 1258.

— état des personnes 1202.

— exclusion ou destitution

de la tutelle 1109.

— expresse 1103 s.

— femme mariée mineure

émancipée 1229.

— fm 1290 s.

— formes 1184 s.

— fruits, aliénation 1208.

— homologation 1208 s.

— hypothèque (constitution)

1274; (mainlevée)

— immeubles, aliénation

— imnifuble à crédit, achat

— inconduite 1291.

— interdiction 1171, 1174.

— irrévocabilité 1199.

— lésion 1217, 1283,

— licitalion 1200,

loi du 27 févr. tSSO 1251 s.

— majorité 1290.

— niari majeur, femme

mineure émancipée 1 229.

— mariage 1192 s., 1201 ; ' (action en nullité)

— meubles corporels, alié-

nation I2U9 s.

— mt'iiblçs incorporels,

aliénation 1250 i.

— mineur en tutelle 1197.

— nouvi'lle émancipation

-nullilé i286 s.

— obligations successives

— opposition d'intérêts

— ordie amiable ou judi-

ciaire 1259.

— partage 1249. 1260.

— père et mère 1 163,

— père et mère naturels

— placement des capitaux

— poursuites '1215.

— preuve 1187, 1191.

— profession, choix 1201.

— profit de mineur 1273.

— puissance paternelle 1 197 .

— qui peut la faire 1163

— récepiiou de re%'enus

— réduction des engage-

ments 1219 s., 1291 s.

— refus d'ai^r par le mi-

neur 1237.

— refus d'assistance 1235

— régularisation delà pro-

cédure 1285.

— remploi , surveillance

— rentes sur l'Etat» con-

version 1255.

— rescision 1217, 1283.

— révocation 1290 s.; (cas)

12'.JI s.; (commerçant) 1293 ; (créanciers) 1295;(eflets) 1297 s.; (éuiancipalion par mariage) 1293; (formes) 4294 s.; (voies de recours) 1290.

— saisie 1218.

— séparation de biens 1262.

— sépa ration de corps

— subrogée curatelle 1200.

— succession, acceptation

ou répudiation 1265.

— tacite 1192 s.

— titres nominatifs (titres

au porteur, conversion) 1254 s.; (titres au porteur, conversion , somme inférieure à 1500 fr.) 1260.

— transaction 1213, 1278.

— transport de créanee

— tutelle, excuse 1168.

— valeurs mobilières (alié-

nation) 1251 s. ; (aliénation, somme inférieure à 1500 fr.)

— validité des actes 1217.

— voies de recours 1284.

— V. Droit inteinationai.

Emploi de capitaux 571 s., 614,

— cession de créance 578.

— délai 572, 575.

— dispense 574.

— indemnité 577.

— intérêts 579.

— loi du 27 févr. 1880

— mandataire salarié 583.

— père et mère 580 s.

— provenance 571.

— somme, fixation 576.

— succession 573.

— tiers substitué 583.

— tuteur, dissipation, su-

broiré tuteur, re.-ponsabilité 942.

— usufruit légal, cessation

— valeur mobilière, aliéna-

tion 573.

— V. Emploi des revenus ,

Tuicur - responsabilité.

Entploi des revenus 559, 560 s.. 072

— conseil de famille 560 s.

— délai 500 s. ; (point de

départ 561 ; [proloivgation) 502.

— héritiers de tuteur 570.

— intérêts 563 s.; (intérêt*

des intérêts) 507 s.

— somme, fixation 560.

Emprunt 789 s.. 79:t s.

— dette rertaine et exigible,

remboursement 794,

— emploi des fonds, sur-

veillance 796.

— opposition d'intérêt 929.

EnTants assistés

— Assistance publique 1140

— alliibution de tuteur

lliSs.

— catégories 1140.

— cautionnement des comp-

tables 1100.

— compte de tutelle 11 '8.

— conseil de famille 1144;

(attributions) l]4ri s,

— deniers, gestion 1147.

— droit de correction 1 ) 19.

— enfants en dépôt ou en

garde 1149.

— enfant maltraité ou aban-

donné 1140, 1142.

— envoi en correction 1 1 13,

— fin de la tutelle 1151 s.

— garde de l'enfant 115Î.

— historique 1140.

— hypothèque légale liOO.

— législation actuelle 1140.

— pécule 1159.

— qui exerce la tutelle

— remise aujt parei;U

— remise à des tiers 1157-

— salaires 1148.

— subrogé tuteur 1150.

Enfants maltraités

ou abandonnés* V. Enfants assistés.

Enfants naturels 1105 s.

— administration légale

— appel 1137 s.; (destitu-

tion, chambre du conseil) 1137.

— ascendants 1107.

— cliambre du conseil d«

tribunal 1130 s.; (attributions) 1135 s.; ( tribunal compétent)

— chose jugée 1138.

— conseil de famille 1129 s.

— conseil de tutelle 1H2.

— curateur au ventre 1113.

— destitution 1123; (cham-

bre du conseil du liibunal , caractère contentieux ) 1137.

— enfant adultérin ou in-

cestueux 1 108.

— enfant naturel non re-

connu 1108.

— enfant naturel reconnu

— espèces de luti-Ue IIOÏ,

— exclusion 1123.

— excuse 1123.

— femmes 1123.

— historique 1105.

— homologation 1134.

— incapacité 1 123.

— léyslation actuelle 1106.

— mariage de la mère

— meubles, vente 1116.

— père et mère 1109; i mi-

norité) 11 lu.

— reconnaissance, priorité

— reconnaissance simulta-

née 1109.

— refus, mère llU.

— siège de la tutelle H32s.

— subrogé tuteur 1124 s.;

(choi.\) H27 s.; (incapacité, excuse, exclu">

sion.dcslUulion) 1128; ( nominalioii ) 1125 s.; inominalion, tribunal coiiipctent)1125,H^-l-

— survivaiil des père et

mère llOi).

— tuleile dalivc iil9 s. .

— tutelle teslainentaire

— V. Reconnaissance d'en-

fant naturel.

Eiigas**"»^»* "*■'■"■

taire 8. 586, 005.

Enreîïistrenient

lOGl. 1005.

Enscigaoment

— engagement décennal 11.

Entretien. V. Déiicnscs

d'nntretien.

Envoi en i»o.«session

d'immeuble 102.

Erreur. V. Presciiplion,

Traités.

Erreur de ealcul

Ester eu justice 4.

Etats de »iituation

Etranger 37.

— V. Conseil de faniille-

compofiitioîi , Droit international, Incapafite.

Etu<le.*i

— V. Tiiieur-responsabi-

htc.

Execution

.— cour d'appel, renvoi devant les prcuiîers justes 1013.

Exclusion ou destitution 43'J s.

er action du tuteur 488.

— adhésion dn tuteur 476 s.

— • causes 440 s.

— causes non prévues par

la loi 441 s.

— caution, non fourniture

— condainoation 445 s.

-^ conseil de famille (com- "" position) 472; (convocation) 469 s. ; (décision motivée) 475.

— déchéance de la puis-

sance pateinelle 451 s.

^ diTonfilure 462.

— défaut de fortune 442.

^ défaut d'inventaire 510.

— désistement 491.

— deslilulion antérieure

4in.

— faillite 462.

— forme 468 s.

— garde de l'enfant 459.

— • bouiologation 470 s.,

(appel) 486 s.; (cas) i7y ; (droit de poursuivre) 4SI s.; (frais Cl dépens) 489 s. ; (inicrvcntion) 485 ; (jinidiclion conipélente) 483; (procédure) 486; (tuteur, mise en cause) 484.

— incapacité de gestion

— tnconduite notoire 453 s.

.— insulvabilité notoire 462.

— mi-^e rn cause du tuteur

— nature de tutelle 439 s.

— négli^renre dans la sur-

veillance, peisonnc du mineur 466.

.— nouveau tuteur 478, 480.

— puissance paternelle 459.

^ réintégration du tuteur

— religions difTérenles 443,

— suhrogé tuteur 493.

— liansaction 491.

— tulello non commencée

— iisiihtjit légal 458.

Excuses ou dispenses 382, 383 s.

— apprêcinlirm 421.

— as< cndanics 392.

^ cîis nuii prévus par la loi 415.

— causes 383, 384 s.

— délai 416 s.

— dissentiments 415.

— erclésiastinucs 388.

— élnignomenl 410 s.

— étranger à la famille 4IÔ s.

— femmes 392.

— fonclionspubliques386s.; (expiration' des fonctions) 390.

— frais cl dépens 424.

— gestion provisoire 423^.

— inllnnilés graves 395 s.

— nombre d'enfants 405 s.

— officier niinistéricl 387.

— recours 421 s.

— subrogé tuteur 382.

— tutelles antérieures 398 s.

— tutelle commencée 385,

— vieillesse 392 s.

FiX|>ro|)riation

eee 811.

Expropriation

l>li<iue 812.

Expulsion 250.

for-

pu-

cession. Conseil de famille - ûélibération , Exclusion ou desUlution, Nullité des actes, Valeurs mobilières |Alién;ilion des).

IBoiior;i!ires 1005.

l9yp»t!ièi|uo

— constitution 708 s.

— mainlevée 665.

Elypothci|ue légale

— cotuleur 314.

— demande de réduction

— immeuble, vente amiable,

prix 824,

— ordre 028.

— second mari 327.

— subrogation , subrogé

tuteur 935.

— subi'ogé tuteur 950.

— V. Prescription, Trailês.

raillite. V. Exclusion

on deslilulion.

Famille. V. Relations

nvcr la famille.

Faute. V. Tuteur-respow-

sabiiHé.

Femmes. V. Excuses ou

dispenses. Incapacité.

Filiation 690.

Fin de la tutelle

— causes dans la personne

du mineur 053.

— causes dans la personne

du tuteur 054.

— temps intermédiaire,

compte delutclleOOl s.

FoudM de commerce

— aliéiialion 723.

Fortune 442, 507, 590.

Frais et dépens

— conseil de famille, déli-

bération, recours 223.

— exclusion ou destitution

— société, expertise 1019.

— tuteur (destitution, su-

brogé lulcur) 948; (procès du mineur)

— V. Compte de tutelle.

Frais d^éducation

— V. Dépenses de tutelle.

Frais dViitretieu

— V. Dépenses d'entretien.

Frais de gestion

Frais de voyage 1Û06.

Fraude

— tutelle dative 358.

Fruits 648.

Garantie 874. 882.

Garde des enfants