s-, CU6 s

— convoi de la nièic 324.

— V. Exclusion ou desti-

tution.

Gérant d^afïaires

Gestion tufélaire

— V. Domicile de la tutelle.

Greffier

— V. Conseil de famille-

composilion .

Grosses réparations 630 s.

Héritiers

— V. Traités.

Héritier bénétî-

ciaire

— V. Valeurs mobilières

(Aliénation des).

Héritiers du tuteur

Homologation 7K0 s.

— dépenses annuelles 554.

— liibiinal compétent 702.

— V. Acceptation de suc-

Immeubles

— V. Hétiiiisition d'im-

luciiljles , Immeuble; (Aliénation des).

Bmmeubles (.%iiéna tion des) 075, 708 s.

— cahier. des charges 82U.

— cas d'aulorisjtiun 814 s.

— conditions 803 s.

— formes 821 s. ; (inobser-

vation) 824 ; (inobservation, nullité) 867.

— surveillance du prix 818.

— tiiliinial , modiOcalions

Incapacité 6 s., 381, 4"'5 s

— aliéné 431.

— cas non prévus par la

loi 425.

— causes 425 s.

— conseil judiciaire 432.

— étranger 438.

— femmes 426.

— interdit 429 s,

— mineur 427 s.; (père et

mère) 427 s.

— procès 433 s.; (cas non

prévus par la lo'i)437i procès actuel) 433 ; procès important)

— prodigue 432.

— subrogé tuteur 382.

lucapucité de gestion

— V. Exclusion ou destitu-

tion.

Indivision

— V. Partage, Valeurs mo-

bilières (Aliénation

des).

Inscription de faux

Inscription hypO'

tliécaire

— ouÉi^sinn 880.

Insolvabilité. V. Exclusion ou destitution.

Insoltabilite de

Te m p ru n t e u r 8H0.

Institut de droit international

— V. Droit intei'natiuiial.

Instruction r)'.)7.

luterdictDon (101, 003.

— lulfur, demande, su-

brogé tuteur 022.

Interdiction des

père et mère 21.

Interdit 16.

— V. Conseil de famille.

Incapacité.

Intérêts 49.

— lin de la tutelle 062.

— succession, pupilledéccdc

— V. Avances du tuteur,

Compte de tutelle, Emploi des cafiitaux, Emplois des revenus, Intérèls-r/'/'V/HU/ , Inlércls de la di<t.

Intérêts - t»eli*jfiiHf l-oi

— conmiunaulé, dettes 1039.

— compensation 1030.

— compte annulé 1035. 1

— créances indépendantes

— crL-.iuces non exigibles

— créances postérieures à

la ni.ijoritc 1032.

— demande en justice 1027.

— erreur volontaire 1028.

— intérètsdesinlérélsl033.

— mineur défaillant, con-

signation 1034.

— point de départ 1025,

1026 s.; (intérêts dus au tulcur)lÛ25, 1037s.

— prescription qnînqucn-

nale 1036, 1U39.

— redressement 1028.

— succession indivise 1031.

Intérêts de la dot

lOOS.

Enterg>osîtiou de

personne Si! .

Interrogatoire sur

faits et articles

Inventaire 407 s.

— biens mobiliers 507.

— déclaration de ce qui est diiparlominciii'ôll s.; (créance non liquide) 514; (défaut de déclaration, déchéance) 516, 51S s.; (notaire, responsabilité) 517 ; (subrogé tuteur) 519 ; (tiers) ^520.

— défaut d'inventaire, sanction 508 s.

— délai 503.

— dispense 501.

— forme 505 s.

— juge de paix, présence 506.

— nature de la tutelle 408.

— portée 507.

— remplacement du tuteur

— subrogé tuteur, présence

— succession reoueillie 502.

du 2 7 féinp

— V. Emancipation , Subrogé tuteur, Subrogé {nXcwv-rtisuonsabiliié.

rouage 614.

— V. Daux.

liOuago de service

•luges du fond (Pouvoir des)

— conseil de famille, déli-

bération, nullité, intérêts "du mineur 193.

— dépenses, justilicalion

— responsabilité du tuteur,

d o m m a g es -intérêts

Juge de paix. V. Conseil de famille, Inventaii-e. Nullité des actes du lulcur.

Jugements 861.

Jugement sur requête

— exclusion ou destitution

Legs particulier

— acce|italion757 s.;(cbar-

ges ) 757.

— dcinandc en délivrance

I^egs universel ou à titre universel

— acccplation , répudiatlnn

754; (cli;irge.s) 754.

Lésion 6, 760.

— V. Nullité des actes du

tuteur, Rescision pour lésion.

Lettres de cbangc

— prix de récoltes , paye-

Libéralité

— second tuteur 982.

Licitation 778 s.. 810.

Lieu d'ouverture

i.ivre journal 903.

Mainlevée d'Iiypotbèqise 0tj5.

— conservateur des liypolliéqucs 684.

mandataire. V. Conseil de famille- rf*?/.niun, Mandalairc du tuteur.

Mandataire du tuteur 245 3.

— décès du tuteur 247. -

— mandat général 248.

— rapports avec le mineur

— rapports avec le tuteur

— responsabilité du lulcur

Mariage 8. 120.

— consentement 586, 605.

Marque de fabrique

— aliénation 723.

Mauvais procès 807. M ère survivante

— acceptation expresse ou tacite 200.

— père survivant, di(Térences 250 s.

— refus de la tutelle 257 s.; (caractère déliuitit 261, ( gestion provisoire ) 258 ; (moment de la répudiation) 250.

— V. Conseil de tutelle, Convoi de la mère, Curateur au ventre.

Meubles

— V. \ ente des meubles.

— V. aussi les deux mots qui suivent.

Meubles corporels (Aliénation des) 617 s.

Meubles incorporels (Aliénation des)

— valeur dépassant 1500 fr.

Minorité

— Y. Droit international.

Mise en cause 001.

Mise eu culture 640.

Naturalisation. V.

Droit international.

iVotaîre

— conununaulé, inventaire,

subrogé tuteur 935.

— inventaire 517.

— remise de fonds 880 s.

— valem-s mobilières 684.

Not:Bire commis 817,

Ifouveau mariage

— tutrice autre que la mère

— V. Convoi de la mère.

[Vovatiou 067, nullité. V. Achat des

biens du mineur, Conseil de fauiille-r/('/ji,.'ration , Nullité des actes du tuteur, Traités.

Kullité des actes du tuteui- 6. 866 s.

— absence de lésion 807,

— acte homulogué 881.

— acte profitable au mineur

— aclioii, qui peut l'exercer

— caractère relatif 877.

— conseil de famille (com-

position il régulière)

871 ; (juge de paix incompétent) 870.

— opposition d'intérêts

— prescription 875.

— preuve, charge 872.

— ralilieatiou 8l>5.

— transaction 876, 880 s.

— V. Immeubles (Aliéna-

tion des).

Obligation de faire <ni de ne pas fil i re

— aliénation 722.

Obls;;atïon solidaire. V. Traités.

Oblij^alîons ilu tuteiir- e-Mfj'éf» on f Oit citons 496 s.

Office ministériel

— aléualion 723.

— cession , supplément de

prix, reslilulion 006.

Opp4iMitiou d^ intérêts

— V. Emancipation, Ordre

public, P.irlage, Sulirngé Ititeiir.

Ordre 069 s.

— immi'ulilo du liitour,

ri'é;inces du mineur Ordre public 4, 617,

— op|)Osi(ion d'intérêts 934,

— V. Partage.

Ouverture 17 s.

— lieu d'ouverture 23 s.

Pacte de racbat 762, I''artage774 s.. 1012.

— communauté 774, 777.

— convention 782.

— créance, tuteur 847.

— défense 776.

— demande 774 s.

— exiiédients 785 s.

— formes 781 s.

— liquidateur commun 622.

— mandataire unique 777.

— meubles 783.

— oiqui-^ition d'intérêts 923,

— ordre public 7S0.

— partage amiable, porte

fort 787.

— partage pi'ovisionnel 786.

— parties majeures 775.

— succession 774, 777.

— tiers de bonne foi 782.

— transaction 78fi. S3i.

Partage d'nseen*

daiit 760. 7S3.

Péage (Oroit de)

— aliénation 723.

Pension 593.

Personne interposée 841.

Personne du mineur* V. Puissance palerneHo.

Pièces détruites 972,

Placements 672.

Pluralité de tuteurs. V. Tuteur.

Porte- fort

— immeuble, vente amiable

Poursuite criminelle l"i.

Poursuites Bnol>ilifresoa imiiiobiliéres VOS.

Poursiatte en payement 064.

Pourvoi en cassation 707.

Pouvoirs du tuteur-&J4*ii« 600 s.

— actes (conseil do famille,

autorisation) 7(V.t s.; (conseil do famille, aulorîsalion, homologation) 780 s.

— actes interdits 83.i.

— actes par le lulcur seul

— conseil do famille, res-

trictions 6t3s..Gns.

— V. Nullité des actes du

tuteur.

-— V. en outre, ponr les dilVûrents actes, sous le Diol correspondant.

Prescription 1070 s.

— actes d'administration

— actiuns du tuteur 1101 s.

odmuiistraleur parlicii-

lier lOUO.^

— communauté 1088.

— compte de tutelle 1078

s. ; (dol) iOSl ; (erreur) lUSO ; (erreur volontaire) lOSl ; (reddition) 1078 ; (reliquat) 1001 ; (révision) conseil judiciaire 1098.

— créances indépendantes

— curateur 11.198.

— délai 1076.

(io) — V. compte de

tutelle.

erreur. — V. compte de

lutollc.

— faits indépendants 1086

^ fruits 1085.

— pranlie 1087.

— héritiers du tuteur 1099.

— hypothèque lôijale, prcs-

'cription acquise 1100.

— immeubles, prix, répéti-

tion 1077.

— interruption 629, 1083,

1095 ; (mère déchue)

— legs, révocation 1087.

— non-reddition de compte

— partapc 1088.

— uoinl* de départ 107(î,

1081, lOH-2 s., 1092 s.; (conlinualion de gestion) 1094; (décès du mineur) 1093 ; (prescriplinn de droïl commun) 1007.

— qui peut l'invoquer 1098

— quotité disponible 1087.

— recel on divertissement,

conjoints 1089.

— reprises dotales 1087.

— revendication 1087.

— subrogé tuteur 1099.

— suspension 1095.

— traités 108-2.

— V. Acceptation de suc-

cession, Dettes du mineur. Intérêts -rf/fqual. Nullilédesactos, Tuteur- 7-t's;)onsaiiii-

Prescription c|uiaquennalc

— intérêts 998.

Preuve

— V. NulUté des actes du

tuteur, Récépissé, Traites.

Prise à partie

— juj.'L* dt; jiciix 218.

Procédure

— V. Compte de tutelle.

Procès

— V. Incapacité.

Prodigue

— V. Incapacité.

ProToMNion

— ent'agcnjfiit 10 s. Propriété littéraire

et artÎHti<|ue

— aliénalion 723.

Prorogation du délai

— dél.iU'urGG7.

Protuteur 58, 227 s.

— colonies 228.

— conseil de famille 237 ;

(réunion) 232.

— définition 227.

— fonctions 23.Ô.

— nomination 232 .s.

— pav» élrant,'cr, rolonie

élrangére 229.

— tuteur, coexistence 236.

Puissance paternelle 3, 25t, 584 s.

— cessation de la puissance paternelle 591 s.

— convoi de la mère 324,

— déchéance 18.

— destitution de la tutelle

— impossibililé physique ou légale 22.

— tutelle, autre que le survivant 588 s.

— tutelledu survivant 586s.

— V. Exclusion ou destitution.

Pupilles de la nation 1101.

Quasi-délit 8C4.

Quotité disponible

— délivrance 77ti.

Ratification

— immeuble, vente amiable

— V, Nullité des actes, Traités.

Réception des capitaux

— V. Capitaux (Réception des).

Récépissé

— preuve, date 1065.

— V. Traités.

Recherche de la paternité 090

Reconnaissance de dette 654.

Recon naissance d'enTant naturel 8.

Recouvrement de créances .

— V.Tuleur-r^5;»o?JSflôîiiî^. 1 Rectilôcation

— V. Compte lie tutelle.

Récusation

— V. Conseil de famillecomposilion.

Refus

— V. Mère survivante.

Registres perdus

Règlement de compte 668.

Relations avec la raniille 587. 594.

— conseil de famille, contrôle 594 s.

ReIijs;ion 598.

— V, l'roil international.

Réméré

— délai , prorogation 805,

— transaction 833.

Remise de dette 658,

Rentes sur FEtat

— aliénation 721.

— conversion 743.

Rente viagère

— aliénation 721.

Réparations d'entretien 630.

Représentation du

mineur 4, ti09.

Reprise d4n.*«lance

Répudiation de

succession 747,

— irrévocabilité 755.

Requête civile 902.

Rescision pour lésion 6, 706, H60.

Besponsabililé ^03.

— V. ('oiiscil de familk, Mandataire salaiié , '\i\lcur-î-esponsabilitf.

Responsabilité civile Ils,

RcN|ionMaliilité pénale

— V. Tti\cur- responsabilité.

Retrait successoral

Retrait de la tutelle

— \. Convoi de la mère.

Réunion du conseil

de l'aniîlle

— V. Conseil de famiile-

réunion.

Revenus

— V. Kmploi des revenus.

Saisie-arrèt 990.

Saisie immobilière

Scellés 497, 502, 503.

Second mari

— incapacité de recevoir

— V. Convoi de la mère.

Séparation de corps

— V. Convoi de la mère.

Serment 697 s.

— serment décisoire 697 s.

Servitude 761, 804.

— cession, tuleur 845.

Société

— apport d'immeuble 81 ,

Société en participation

— bénetlces, renonciation

Solidarité 311.

Statut personnel

Subrogation 816.

— conventionnelle 840.

— légale 846.

Subrogé tuteur 56 s.,

— actes antérieurs 369.

— actes urgents 940.

— administration légale 59.

— alliés 378.

— appel 913, 921.

— baux 919,951.

— cas de nomination 57 s.

— cessation de la tutelle

— cession des droits et actions 951.

— choix 374 s.

— créances contre le mineur 951.

— défaut de sanction 367.

— défaut de misé en cause

— définition 56.

— demande de conseil judiciaire, tuleur 922.

— demande en interdiction, tuteur 922.

— donation 919.

— enfants assistés 58.

— exclusion ou destitution du tuteur 939.

— un 1103 s.

— fonctions 909 s.

— hypothèque légale 950.

— immeubles 911, 914.

— immixtion 914.

— ingérence 940.

— intervention, instance

— libéralités 951.

— lignes 374 s.

— loi tlu 27 févr. flSSO 915 s., 942.

— mandat du tuteur 915.

— moment de la nomination 306 s.

— nouveau tuteur 380 ; (remplacement, ligne)

— obligation du tuleur 496.

— o]i[>osition d'intérêts 919 s. ; (cas) 923 s. ; (conseil de famille, convocation) 932; (partage) 923. 927 s. ; (pouvoirs du subrogé tuteur) 935 ; {rcmplacccemcnt à\i subrogé tuteur) 930; (responsabilité) 945 ; (simple

éventualité) 9"0; (lututeur passant outre)

— procuration 951.

— qui nomme 365.

— subrogé tuteur ad hoc

— surveillance du tuteur

'— tiers, nullité 934.

— transaction 951.

— tuleur, nomination, non-

participation 372 ; (subiogé tuteur ad )ioc)

— tuteur ad hoc 937 s,

— V. Subrogé tuteur-j'«ponsabilité.

— V. aussi : Achat de biens du mineur, inventaire .

Subrogé tuteur ad lioc . Vente des meubles.

Subrogé tuteur- »*espo»t9abiliié 941 s.

— acte de gestion 946.

— autorisation et homologation 944.

— conditions 941.

— faute 945.

~ fautes du tuteur 949.

— loi du 27 févr. «S^O

— mesure de la responsabilité 943.

— opposition d'intérêt 945.

Subrogé tuteur ati

hoc 930.

Substitution

— V. Opposition d'intérêts.

Substitution prohibée 770.

Succession

— V. Acceptation de succession, Partage, Répudiation de succession. Valeurs mobilières (Aliénalion des).

Succession indivise

— coliérilrer, cession, tuteur 845.

Surenchère 761.

Survivant des père et mère 255.

— survivant nùneur 255.

— V. Mère survivante.

Testament 9, -1040.

— nulhté 925.

— substitution, opposition

d'mlérèls 931.

Théâtre

— engagement 11.

Tierce opposition

Tiers

— bonne foi 317, 782. 808.

— V. Subrogé tuteur, Trai-

tés, TulcuV'Vespoiisa-

biiité.

Timbre 1061.

Titres nominatiTs

— V. Conversion dos titres

nominatifs.

Titres au porteur

— V. Conversion des titres

au porteur.

Traités 1040 s.

— aliseuce de compte 4052.

— actes d'exécution 1071.

— actes permis 1049.

— actes prévus 1041 s.

— caution solidaire, dé-

charge 1047.

— cautionnement 1051.

— cession d'objets déter-

minés 1050.

— coimnunauté, succession

— compte détaillé 1000,

— confusion 1074.

— constiliiticn de dot 1044.

— contrat de mariage 1043.

— curateur. assistance 1057.

— délai 1U60. 1066 8.

— dol 1071.

— erreur 1071.

— formalités préalables lOCO

— héritiersdu mineurl05S.

— héritiers du tuteur 1059.

— hypothèque légale (main-

levée) 1045 s. ; (reliquat, cession) 1050 ; (subrogation 1051.

— immeuble dotal, vente

— indivision, maintien 1050.

— intérêt partiel 4048.

— itérative approbation

— mineur sans actif 4052.

— nullité 1068 s. ; (pres-

cription) 1075; (preuve contraire) 1068; (qui peut l'invoquer) 1069 ; (tiers) 1070.

— obligationsolidairc 1051.

— père et mère 4054.

— personnes visées 4054 s.

— pièces justificatives 1060,

— précédent tuteur 4056.

— preuve. — V. nullité.

— ratification 4072 s.

— récépissé 4060, 4063 s.

— tiers. — V. nullité.

— vente d'immeubles 1042.

— violence 1074.

— V. Prescription.

Traités internationaux

— V. Droit international.

Transaction 701, 826

— compromis déguisé 857.

— V. Nullité des actes,

Partage.

Transfert 731.

Tutelle des ascendants 345 s.

— ascendants 352.

— dévolution 319 s.

— ordre d'appel 347 s.

— ouverture 345 s.

— refus 351 .

Tutelle dative 353 s.

— cas 353.

— choix, liberté 357 s.

— condition, terme 359.

— conseil de famille, déli-

bération 355 s. ; (homologation) 355 ; (nullité) 355 s.

— entrée en fonctions 361

— femme mariée 357.

— personne étrangère 357.

— qui nomme 354 s.

— responsabilité du choix

— V. Domicile de la tu-

telle, Enfartts naturels.

Tutelle légale 254 s.

— V. Domicile de la tu-

telle , Mère survivante.

Tutelle officieuse

Tutelle testamentaire 328 s.

— acccplalion 3i4.

— condition 343.

— confirmation 337 s.

— conjoint remarié, enfants

du premier lit 333.

— conseil de famille, in-

vention 337 s.

— conseil de tutelle 334.

— dernier mourant 328 s.

'— droit de nomination 328

— forme de la nomination

— ■ personne choisie 341 s.

— premier mourant 328.

— V. Domicile de la tu-

telle. Enfants naturels.

Tuteur 35 s.

— charge obligatoire 36 s.

— fiais (le gestion, indeui-

iiii,- il) s.

— giatuilè 'àS) s.

— nomination îinniib'e actes, effet 879.

— pluralité de tuteurs 51 s.

— tuteur aux biens 53.

— tuteur à la personne 53.

— unité 50 s.; (excet'tions) 54 s.

— V. Actes du iulciireffels, Droit inlurnational, Pouvoirs du tu- \Q\iT-bicns. Tutelle.

— V. aussi les mots qui suivent.

Tutenr ad ftcc 238 s.,

— cas 239.

— définition 238.

— nomination 240.

— pouvoii's 241.

— V. Subrogé tuteur.

Tuteur créancier

— V. Dettes du mineur.

Tuteur débiteur 066.

Tutenr de fait

— V. Tii\eur-7-€spo7if;abi'lité.

Tutenr - fcxgtoatsfi»

bitiié 883 s.

— autorisation et homologation 899.

— bon père de famille 885.

— cas 885 s.

— emploi des capilauv 89i

— études, legs, néglîgrnco

— faute 885; (appréciation)

— mandataires substitués

— moment 884.

— notification 884.

— omission 886.

— personne étrangère à la tutelle 908.

— prescription 8S7.

-^ profit personnel 895.

~ rccouvrcnientdecréanirg

— responsabilité pénale

— tiers 905 s.

— tribunaux , appréciation

— tuteur de fait 908.

— V. Juges du fond (Pouvoir desK

Tuteurs spéciaux

Usufruit 804.

1 sufruit légal

— V. Exclusion ou desti-

tution.

Usufruit des meubles corporels

— aliénHlion 721.

%'aleurs mobilières ( Aliénation des) 610, 623, 712

— agent de change 731,

— conseil de fauiîHe (auto-

risation) 720 s. ; (autorisation,recours) 734 s. ; (droits , mesures prescrites) 725 s.

— copropriété 740 s.

— formes 738.

— héritier bénéficiaire 733.

— histonquo 712 s.

— homologation 729 s.

(appel) 736.

— indivision 732, 740.

— intermédiaires, garantit

— partage 741.

— père et mère 717.

— prix, perception CiCj*.

— succession 733, 741.

— tiers 686.

— v:ib'urdépassantl50t;s.,

— valeur uiinime 724

Tente

— V. Irameublcs (Aliénation des).

Vente des meubles

— conscrvalion.auloiisaliûn

— créance 525.

— délai 520 s.

I — dispense 524, 531 s.

— estimation 533 s.

— cnclières pnbliqnes 520.

— fnnds de commerce 525.

— fornialilcs 528 s.

— meubles corporels 521.

nicuMes

incorporels

onlilcs non vendu valenr .•i27.

mobilier 527.

— officier public 528.

— père et mère 531 s.

— rentes sur l'Elal 625.

— subio^jé tuteur, présence

— succes.'ïion .'i23.

— usufruit légal 535 ».

Violence

— V. Trailes.

Visites 5U1, 6C3.

MINUTE (Renvoi) p. 254.

MIQUELOM (ni'woi) p. 254.

MISE A PRIX (Renvois) p. 254.

MISE A LA RETRAITE (nenvois) p. 254.

MISE AU ROLE nenvoi) p. 254.

MISE AU SECRET [ncnvoC) p. 254.

MISE EN ACCUSATION (r,envois] p. 254.

MISE EN CAUSE (ftenvois) p. 2.-)4.

MISE EN DÉPENS [Itenvoi] p. 254.

MISE EN DEMEURE {ftenvoi) p. 254.

MISE EN ÉTAT [Renvois] p. 254.

MISE EN FOURRIÈRE [Renvoi] p. 254.

MISE EN JUGEMENT DES FONCTIONNAIRES PUBLICS (Page 254.)

Action civile 10.

Action pnblicgne 8.

Adjoint au maire

Administration pu-

bliciue 0.

Archevêque 29.

Cassation (Pourvoi en)

— ordonnance du premier

président 52.

— V. Cour de cassation.

Cessation des fonctions 2t'-

Chanibre d'accusation «3, 'V-

Chambre civile de la «l'our de cassation 81.

Chambre du conseil 01.

Chambre des reciuêtes 14, 61. 80.

Charses sulOsantes

Chemin de fer 33.

Citation directe 9,

— renvoi après cassation

Coautenr 24.

Conimissaire de police 32.

— exercice des fonctions

Compétence ralio-

ne loci 13.

Complice 24, 48, 84.

Conseil d l'otat 20.

Contravention de simple police 4.

Contributions indirectes 1", 33.

Cour d'appel 8.

— V. Membres des cours

d'appel.

Cour de cassation

— instruction "^6.

— V. Mendires do la Cour

de cassation.

Cour des comptes

Crimes 3, 40 s.

I — dans les fonctions G5 s.

I — hors des fondions 49 ; (procédure) 50 s.

I — membre des cours d'appel, dans les fonctions

— tribunal entier '72 s.

, Culte 29.

nélégation 54, 61.

Uélit 3, 16.

Délit de chasse 36,

— Y. Maire.

I Délit hors l'exerj cice des fonc-

tions U. I Dénonciation inci- ' dente 14 s., 82 s.

— procédure, instruction

Député 1.

Douanes 33.

MISE EN LIBERTÉ [Renvoi] p. 259.

MISE EN POSSESSION (Renvois) p. 259.

MISTELLES (Renvoi) p. 259.

MITOYENNETÉ [Renvoi] p. 259.

« MOBACHER » (Renvoi) p. 259.

MOBILIER [Renvois] p. S59.

lOleclions 5;,lf(d. 4 bis.

En<|uète oflicieuse

Evéque 29.

Exercice des fonctions 3, 19, 30 s.

Fonctions de .juge | d'instruction 50 1

Fonctions d'oflicier

de police judi- ;

eiaîre 50 s. i

Fonctions pcrnia- |

neutes 46 s.

Forêts 9, 33.

Garantie administrative I s.

barde champêtre 32,

— exercice des fonctions 43

— territoire 47.

— vol 44.

barde forestier 32, 38, 41.

— territoire 41.

Uarde particulier

— territoire 41.

Généraux 25, 85 s.

Grands ofUciers de

la l.esiou d'honneur 25, 85 s.

-- tore étranger 29.

GrefOer en chef 28.

Infraction (iscalell.

Instruction 50 >.. 68.

luslruclion préalable U.

Interrogatoire59,71.

Intervention [ — V. Partie civile.

Juge d'instruction ,

Juge de paix 25, 32,

Juge suppléant 26.

I,ois spéciales 1*1.

Magistrat honoraire 22.

Maire 32, 40.

— agent du Gouvernement.

adntinislrateiir do l;i commune 11.

— délit de cliasse 48.

— exercice des fondions

— outrage aux tjendarmcs

— simple particulier 41 .

niaudat d'ameneT

ou d'arrêt 11.

membre des court d'appel 25, 51 s., 85. 8G.

— procédure 51 .<.

Membre de la Cour

de cassation 85

Membres du parquet 25, 40.

Membres «les tribunaux 25, 49.

Ministère public 25.

— simple police 30, 65.

Ministre 6.

Xomination postérieure 21.

Officier de gendarmerie 32.

orucicr ntunicipal

oriicicr dîe police judiciaire 30, 32 s., 65.

Or<lonuancedu premier président

— opposition 68- Urdre public 12.