r.. civ. 147 s
— p.irenls naturalisés 106.
— personnes visées 105 s.
— réclamation de la qua-
lité de Français 146.
— recrutement 122, 140 s.
— répudiation 120, 123,
120 s. ; (conditions) 126 s.; (défaut, elVets) 142 ; (efi'ots) 143 s. ; (régime transitoire) 139 ; (renonciation à la faculté) 135 ; (renonciation à la faculté, effets) 142; (renonciation à la faculté, mineurs) 136 s.
— résidence IIU.
— service militaire dans le
pays étranger 134.
— situation pendant la mi-
norité 113 s.
Individus nés en France d'un
étranger qui n'y est pas «é et non domiciliés en Frauce à leur majorité 150 s.
— actes antérieurs à l'op-
tion 214.
— arrêté d'expulsion 199,
— art. 9 c. civ., portée 154.
— déclaration 173 s. ;
(date) 188; (délai) 177 s.; (elTel)188s.; (effet non rétroactif) 213 s. ; (enregistrement) 180 s.; {enregistrement, refus) 184 s.; (époque) 161 ; (formes) 173, 179; (juge de paix) 175 ; (pièces à joindre) 179; (publica tion) 187; (qualité pourrccevoir.'l 75s.
— domicile , établissement
effectif 170; (délai) 171 s.
— domicile, fixation, sou-
mission 165 s., 195 ; (formes) 16G ; (qualité pour recevoir) 165 s.
— double exemplaire 179.
— enfanld'ex-FrançaislSG,
— enfant naturel 157, 194.
— étranger naturalisé 158.
— expiration de l'année de
la majorité 219.
— femme et enfants, effets
— fennuc mariée 16t.
— femme mariée à un
étranger 102.
— fondé de pouvoirs 179.
— Iiistorique 150 s.
— inscription maritime 201.
— législation 154.
— minorité 101, 190 s.,
— naissance en France
— non- rétroactivité 213 s.
— non - rétroactivité de
l'art. 0 C. civ. 220.
— option oxpiesse 164 s.
— option tacite 197 s.
— service militaire 197,
— situation après l'option
— situ.ilîon avant l'option 204 s.
Inscription maritime 201, 265.
Instruction civile
Instructions ministérielles 5.
Juges du fond (Pouvoir des)
— servicemiiitaireàl'ctran-
ger 489.
Juge do paix 107. 175.
Jtts satifstMttiis 8 a.,
•/cfs sol» 8 s. 67 s.
Eiégion étrangère
2 ou.
liégisiation 3 s.
Légitimation
— \\ Entant légitimé.
W^ettfes fte décla-
t'atioii 237.
Lettres de naturalisation 307 5.
Lettres de naturalité 237.
Listes électorales
— V. Elections.
Loi du 9 déc. 4 700
Loi rétroactive
— art. 10 G. civ. 58.
— V. Expatriation pour
cause de religion. Individus nés en France d'un ctrano;er.... Père étrangerne en France.
Madagascar 405,435.
iflaire 571.
Mariage 369 s.
— V. Mariage d'une étran-
gère avec un I-'ranrais, Mariage d'une Française avec un étranger.
Mariage d'une étrangère avec un Français 370 s.
— dissolution du mariage
— effets 378 s.
— enfants du premier lit
— femme majeure 377.
— femme née en France
— gueire de 1914, natio-
nalités ennemies 377.
— indigène algérien 374,
— mariage nul 376.
— manage valable 370.
— non-rétroactivité 378.
— nationalité du mari 371.
— nationalité d'origine,
conservation 375.
Mariage d'u ne Française av«c un étranger 381 s.
— capacité 382.
— dissolution du mariage,
réintégration 389 s. ; autorisation du Gouvernement) 397 9. ; (capacité) 393; (conditions) 391 s. ; (divorce) 392; (effets) 398 ; (enfants) 399.=.; (mort du mari) 392; (résidence en France) 389 s.. 394 s.
— effets 387 s.
— enfants d'un premier Ht
— majorité 382.
— mariage nul 384.
— mariage putatif 384.
— mariage valable 384.
— nationalité du mari (ac-
quisition) 381 ; (nonacquisition) 385 s.
— non-rétroaclivilé 387.
— preuve, perte de la na-
tionalité 385.
Maviage putatif 27.
Marin
— V. Inscription maritime.
Médecin
— à l'étranger 479.
Menton 422.
— option 455.
Mer
— V. Père étranger né en
France.
M^re
— V. Père étranger né en
France.
Ministère public
Minorité
— V. Individu né en
France..., Naturalisation d'un étranger.
Monaco 422.
Monégasques 422.
Mort civile 471.
llaissance sur le territoire français 67 s.
— V. Père étranger né en
France.
^'ationalitê dîlTérente des parents 14.
ÎVatioualité d'origine S s.
IVaturalisation 235 s-, 408.
— définition 235.
— V. Naturalisation d'un
étranger, Naturalisation d'un Français, Preuve , Retrait de naturalisation.
Naturalisation d'un étranger 237 s.
— acte de souveraineté 208.
— autorisation du Gouver-
nement étranger 251.
— capacité 248 s.
— cbarges 275.
— conditions 247 s.
— conventions matrimo-
niales 291.
— décret 264 s.; (carac-
tère) 268 ; (furmcs) 266 s. ; (nécessité) 201 s.
— demande 261 s.
— descendants de reliQion-
naires 259.
— divorce 280. 283, 291.
— domicile 255 s.
— droits civils 270.
— droits politiques 271 s.
— effets 269 s.
— électoral 271.
— éligibilité 271 s.
— enfants du naturalisé
281 s. ; (enfants majeui^) 292 s. ; (enfnnts mineurs ) 259, 298 s. : lenfanis naturels) 282, 284, 299.
— enquête 263.
— état et capacité 270.*
— femme 259.
— femme mariée 250.
— femme du natuialisé 281
s., 285 s.; (droits prives) 291 ; (nationalité) 285 s.
— fonction à l'étranger
— fonctions publiques 273.
— Iiistorique 237 s.
— mariage 280.
— mariage avec une Fran-
çaise 258.
— minorité 248 s.
— non-.rétroaclivité 278 s.;
(femme et enfants) 304 s.
— officiers étrangers 279.
— pension militaire 279.
— perte de la nationalilô
d'origine 277.
— recoms 208.
— recrutement 275,
— refus 264, 268.
— résidence 253 m.
— résidence prolongée îHî5.
— séparation de corps âS3,
— seniccs à la France 258.
— semce mililaiie 2*15.
— service militaire aux co-
lonies 258.
^ slai^c toi s.; (dispense) 259; (dix ans) 253 s.; (durée) 252 s. ; (enfants) 292; {Irois ans) 255 s. ; (un an) 258.
— slalul personnel 210.-
— sujets ennemiâ 260.
— tili'e nobiliaire 27G.
— veuve , instance de na-
tunilisation 290.
I%aUirali»iatioud^uii Français 30*1 s.
— acquisition de la natio-
nalité étranfrère 314 s.; (acquisition sur sa demande) 32i s.
— autorisation du Gouver-
nement français 326 s.
— capacité 309 s.
— compétence 368 ; (Fran-
çais débiteur d'un étranger) 343.
— concession de droits ci-
^^ls et politiques en pays étrang'er 318.
— conseil judiciaire 312,
- — constatation 367 s.
— divorce 3o5, 341 s.
— efTels 338 s.
— enfants du naturalisé 341
s. ; (enfants majeurs)
347 ; {enfants mineurs)
— femme mariée 313.
— femme de naturalisé 345
— femme non autorisée de
Son mari 338.
— femme restée Française,
mariag-o, effets 340.
— fraude 333 s.
— interdit 312.
— loi étrangère 307.
— loi française , conditions
— mineur 310 s.. 332.
— non-rétroactivité 340.
— pénaîîlés 32".
— perte de la nationalité
étrangère acquise 323.
— recouvrement de la na-
tionalité française 344.
— second manage , nullité
— séparation de coips 3J3.
— service militaire 328,
— succession 343.
Vatire 2.
— V. Père étranger né en
France.
Xice 417 s.
— option 448 s.
— V. Père étranger né eu
Fi-ance.
Opliou 436 s.
— délai 437.
— femme mariée 438.
— formes 437.
— incapables 438 s.
— mineur 439. 444 s.,
— traités 440 s.
— V. Faculté d'option (avec
les renvois), Individus nésenFrance... Traité de Francfort.
Option tacite
— V. Enfant né d'uu ex-
Français.
Ordre de IHalte 521.
l*arents inconnus
Parents de national ité inconnue
Passeport 558.
Père
— changement de nationa-
lité 12; (conception , naissance) 15.
Père étranger né en France 74 s.
— agent diplomatique 8G,
— Algérie 84.
— annexion de territoii'e
— colonies 84.
— concc|ition 83.
— déniciiibreinent du ter-
ritoire 87, 88.
— domicile 91.
— entinl légitime 78.
— eofanl naturel 78, 80 s.
— faculté d'option 79, 80
s.. 93 s. ; (absence)
— guerre de 1914, belge
— hiàturique 74 s.
— hôtel d'un ambassadeur
— loi rétroactive. — V.
non - rclioactivité.
— nier 85.
— niôre 77. 78, 79.
— naissance en France 82
— naissance en France ac-
cidenlelle 91.
— navire, français, nais-
sance 85.
— Nice 88.
— non-rétroactivité, art.
