C. civ
Art. tï-S" C. civ.
Art. tic civ. 468-
Art. «î-4- C. civ.
Art. 18 t'. civ. 31,
IDC. i74, 408, 528 s.
Art. 1» C. oiv. 381 s.,
■itVJ.
AtteiitBtiou d'cxtra-
iiéite 131 s.
Audieure Noleu-
nclle blh.
AutorÎMatîon du
Ciouve ru émeut
Avocat — à l'étranger 4^9.
Belge 3S.
— guerre de 19U, père né en France "0.
Capacité 5G8.
Casf«ation
— V. Juges du fond (Pou-
voir des).
Caution jtftiicaiti»»»
xniri 2U9, 567.
Ceriillcat d^ininia-
triciilation 131,
.^r-s. hTà.
Chaudement de ua-
tionalité ^34 s.
— causes '234.
— V. Annexion d'un tcrri-
loire , Mariage, Naturalisation , Père.
Chef de çare
— à réliang^r 4*îy.
Cheniio de Ter 2.
Cbirurjïiou
— à l'élianger 479.
f'bose ju^ée 576.
Colonies 0.
— cgnseil du contentieux
administratif 560.
— V. Individus nés en
Frauce d'un étranger..., Père étranger né en France.
Compétence 558 s.
— administration 558.
— clianibreslégisl3!ivfs558.
— V. l'esclavage, P»etrail de
nainralisalion. Service niilitau'e à l'élraiiger.
ConccptioD 73.
— V. Enfant né d'un ex-
Français, Père. Père étranger né en France.
Condamnation 471.
Conflit de lois
— mariage 403 s.
— nationalité d'origine
— naiurnlisation 352 s.
Conseil d'Etat 559,
— naturalisation, femme
Conseil do guerre
Conseil de revision
Conseiller aulique
Consul 478.
Convention francobelge 225 s., 305 s.
Convention Trauco-
ospagnole 233 s.
Cours d'eau 2.
Cour d'asNÎse.K 505.
Crime oomniîs à
l'étranger 2U.
Déchéance 470 s.
— V. Perle.
Déclaration
— V. Individus nés en
Franco...
Déclaration d'ex* traneité 50.
— V. Individus nés en
Frjnced'un étranger...
Détlnition 1.
Dément bcoment de
territoire 38. 409.
— V. Pt-re étranger né en
France.
Denization 373.
Domicile
— V. Individus nés en
France d'un étranger...
Droit de bourgeoisie 320 s.
Droit international
— V. Contlit de lois.
r>clésiastîf|ues 477.
élections -electorat
— annexion d'un territoire
— listes électorales, ins-
cription 571 ; (juge de paix) 561.
Eligibilité 54,121,211.
— annexion d'un territoire
Emprisonnement
— V. Individus nés en
France...
Enfant adoptif 28.
Enfant adultérin
ou incestueux
Enfant légitime 13 s.
Enfant légitime né
en France d'un
père étranger
qui y est ne.
\'. Père étranger né
en l'rance.
Enfant légitimé 26,
Enfant naturel 16 s.,
— auteur, nationalité incon-
nue 70.
— non reconnu 69.
— reconnaissance 16 s.,
30 , { reconnaissance par un étranger) 70 ; (reconnaissance par un seul des parents) 21 ; ( reconnaissance simultanée par les parents) 24 s.; (recun- . naissance successive par les parents) 22.
— V.lndividusnésenFrance
d'un étranger.... Père étranger ne en France.
Enfant né d'un es- Français 29 s,
— âge 46.
— cause de la perte 38.
— conception 41.
— condition de forme 43 s.
— déchéance 4S.
— déclaration 43 s.
— domicile 45.
— domicile en France 35.
— effets de l'acquisition
— eogageraent volontaire
— époque de la naissance
— fille, mariage avec un
étranger 40.
— Français non réintégré
— mère, 30, 32 s.
— naissance en France
— naturalisation , perte 37.
— option tacite 47.
— recrutement, refus 48 s.
— refus d'enregistrement
— refus de service militaire
— situation jusqu'à la dé-
claration 51.
Enfant né en
France d'un
étranger... V. Individus ne» en France d'un étranger...
Enfant né do parents français 11 s.
— nai?sance à rélrani^cr
Engagement volontaire 47. 189.
Esclavage 469. 502 s.
— compétence 503.
Ester en justice 21i.
Etablissement à
l'étranger 522 s.
Etat de Rome 405.
Evêque 477.
Expatriation pour cause de religion 42, 39 s., 234.
— bénéficiaires 00 s.
— conditions 03.
— ciTets 04 s.
— efîct n-iroactif 64.
Expulsion
— V. Arrêté d'expulsion.
Extradition 121.
Faculté d'option
— V. Père étranger né
en France.
Femme
— V. Individus nés en
France...
Femme mariée
— \'. Naturalisation d'un
étranger.
Fonctions publi- <iues à l'étranger 4G8, 473 s.
— autorisation du Gouver-
nement 473.
— capacité 474.
— fonctions ecclésiastiques
— fonc!ii'nspubIîqiies474s.
— injooclion du Gouverne-
ment français 481. Frais et dépens 577.
(Grande naturalisation 241, 245.
Guerre de fl9l4
— Alsaciens-Lorrains 234.
— art. 8-4' C. civ. 104.
— mariage d'une étrangère
avec un Français , nationalités ennemies
— naturalisation 259, 260.
— V. Père étranger né en
France, Retrait de naturalisation.
attiide» 480.
MMeititnthloseï» 10,
Hdtel d'un ambassadeur. \'. Père étranger né en France.
Ile Saint - Barthélémy 431 s.
— option 455.
Immeuble 2.
Indigène algérien
— mariage avec une étran-
gère 374.
Indignité 180, 198.
Individus nés en France d'un étranger qui n'y est pas né et domiciliés en France à leur majorité 102 s.
— agent diplomatique 108,
— Algérie 108.
— année de la majorité
expirée 123 s.
— année suivant la majorité
— arrêté d'expulsion 110,
— attestation 131.
— aulorisalion du Gouver-
nement 120.
— ■ colonios 108.
— conservation de la na-
tionalité étrangère
— dêclaiation d'exiranéité
126'. 127 s.; (attestation) 131 s.; (délai, aonée 129.
— domicile 110 s.; (dumi-
cilc des parents) 111.
— eflel rétroactif de la
q:ialité de Français 1 19, 124.
— emprisonnement lors de
la majorité 117.
— enfant naturel 106.
— Français rcLnlcgré 106.
— loi rétroactive. — V.
non-rétroactivité.
— mariage 125.
— nièio 106.
— naisls^nce en France
— naturalisation 146.
— non -rétroactivité, art.
