TABLES] NON-INTERVENTION (PRINCIPE DE

NOBLESSE (Page 342).

abolition '6.

Acquisition ii s.

Aetes de Tétat civil

— reclifioaiion 23.

Actes judiciaires

— désiirnalion '21.

Adoption 35.

Aliénation de terre

Armoiries 4S s.

Blason ^8.

Cession 37.

Collatéraux 36.

Collation 14, H s.

Coni|Ȏtence 55 s.

Conseil du sceau 9, 5-2.

Cour d'assises 55.

nélinition 1.

Descendant à ascendant 3U.

Enfant lésitimé 34.

Enl'ant naturel 34.

jyarpf/Mrt##f»» 43.

Femmes 33.

^ief uuble

— acquisition 15.

IIistorif|ue 2 s.

Jugements

— dcsi^nalion 2V.

Juré 55.

Legs 37.

Lettres patentes 14.

Majorât 29.

noblesse de concession 1-2 s.

nroblesse de race 12.

Xom IS.

— nom dune autre famille

Kou-usas^ 27.

Peines li, 8.

Perte 25 s.

Possession prolongée 10. 47.

Prescription 27.

Preuve 45 s.

Référendaires au sceau 10.

Retrait féodal 46.

!$ceau 9 s., 52.

Terre 15.

Testament 37.

Titres anciens 39,

Titres depuis 19141

Titre étranscp 41 s.

Titres iniperiâux29

Transmission 28 s.

Csurpation de (Hre

«OIRS {Renvoi) p. 346.

I NOLIS OU NOLISSEMENT (Benvoi) p. 346.

NOM -PRÉNOM (Page 347