Acte de naissance
adoption 14.
Cassation
— V. Juges du fond (Pou-
Yoii" des).
CUange nient de
nom 79 s.
— autorisation du Gouver-
nement 81 s.
— compétence 94.
— condition 81 s.
— Conseil d'Etat 89. 90.
— contrat de mariage 83.
— décret H6 s.
— donation 82.
— effets 116 s.
— enfaots 84, Hl.
— fornialilés 85 s.
— intérêt 81.
— legs 82.
— refus 93.
— testament 82.
— V. Cban^emenlde nom-
OfyDdsition.
Changement de no m -OiPposiiion 95 s.
— autre nom 101.
— commune 103 s.
— compétence 110 s.;
(Conseil d'Etal)lI0s.; (tribunaux civils) 112, 415. ,
— Conseil d'Etat 110 s.
— toiiirihuable 104.
— délai 95.
— femme mai'iée 100.
— forme 107 s.
— membre de la famille ,
autres membres 102.
— noms additionnels, dilVo-
ronce 97.
— nom répandu 97.
— orthog:raphe 99.
— possession 98; (confir-
mation) 97.
— préjudice 97.
— procédure 110 s.
— qualité 96 s.
— renonciation 105.
Chose jugée 93.
Commerçant
— mun de la femme 22.
Commerce 18, 22.
— V. Changement de nom,
Cliangcmcnt de nom- Opposition, Particule.
Conseil d État
— V. Cliangemcnt de nom.
Changement de noni- Opposiîion.
Contrat de mariage
— N'. Changement de nom.
Contribuable
— V. Changement denom-
Opposition.
Convention 3.
Demande reconrentiouuelle 72.
OiCTaniation 78.
Divorce 19.
Dommages intérêts
— V. Revendication.
Donation 2.
— V. Changement de nom.
Enfant adultérin
ou incestueux
Enfant légitimes.
Enfant naturel 7 s.
— enfant ôi ranger an eon-
joint 12.
— enfant non reconnu H.
— reconnaiss-ince 7 s.
— reconnaissance annulée
Enfant ti'ouvé 15 s.
Étranger
— V. Nom de terre, Koven-
dicatiun.
Femme commerçante 18.
Femme mariée 17 s.
— V. Changement de nom- Opposition.
Généalogie 34.
Inaliénabilité 2.
initiale 75.
intérêt
— V. Changement de nom, Revendication.
Journal
— signature, signature romimme 129.
Jugesdu fond (Pou-
— nom de terre (intention
d'adjonction) 53;
(membres d'une même famille, distinction )
— usurpation, revendica-
tion , intérêt 73.
Legs 2.
— V. Changement de nom.
Mère 5.
Ministère public 73.
I%om commercial
^'om de la mère 5.
lîom de terre 45 s.
— acte de l'élat civil, rec-
tific-ation 59.
— branches d'une même
famille, distinction 64.
— époque 51, 64.
— étnmger 62.
— intrniion d'adjonction
— nom de plusieurs mots
— possession 53 s.; (pos-
session antérieure à t3f«9] 56, 57, 64; (possession postérieure à iïSO) 58.
— terre noble 45 s.
— terre non noble 47.
— usurpation 61.
— V. Juges du fond (Pou-
voir des), Revendication.
Opposition
— V. Changement de nom-
Opposilwn.
Orthographe 26.
— V, Changement de nom-
OpponUion.
Particule 26. 37 s.
— absence de droit, chan-
gement de nom 38.
— acte de l'état civil , rec-
tification 39 s.
— caractère 37.
— compétence 94.
— noblesse 37.
Possession 24 s., 29,
— V. Changement de nom-
OppostUo7i. Nom de lerre.
Préjudice 67, 77.
— V. Changement de nom-
Opposilion.
Prénom 118 s.
— c^oix 120.
— changement 79, 123 s.
— oflicierde l'étal civil , re-
fus 121.
Prescription 23 s.
Preuve 27 s.
Propriété 1 s.
Propriété littéraire
et artistique
Pseudonyme 125 s.
— délinilion 125.
— nom d'autrui 127.
— notoriété 81.
— usage prolongé 128.
— validité 126.
Rectîacat?i>n
— V. Parliaile.
Revendication 68 a.
— adjonction non deman-
dée 76.
— Conseil d'État , instance
— dommages -intérêts 77,
— droit à l'action 68.
— étranger 7t.
— intéiûl 68, 69, 73.
^ nom de terre, adjonction 75.
— preuve, absence de droit
— usurpation 66 s.
— V. Juges du fond (Pou-
voir des).
Seigneur de... 49s.
Séparation de cori»»
Sieur de ... 49 s.
Terre
— V. Nom de terre.
Testament
— V. Changement de nom.
Théâtre 18.
Titre authentique 29 s.
U.sage 25.
Csurpation 65.
— V. Nom de terre, Beveadi cation.
NOM COMMERCIAL [Henvoi) p. 354.
NOMADES [Henvoi) p. 354.
« NON BIS IN IDEM » {fienvoi) p. 354.
NON-INTERVENTION (PRINCIPE DE) (Page 354)
Convention forint* 8 s.
Uoctrine de Monroë 4 s.
Espèces différentes 2.
Intervention 1 s.
intervention financiôre Légitimité 3 s.
NONCE {Renvoi) p. 355.
NON-REPRÉSENTATION D'ENFANT [Renvois) p. 355.
