NOTAIRE [TABLES

— maire 2T i .

— mandutaire 905; {pro-

curation} SSt).

— niandataircsubslilue2(i6.

— niaiiiige, iiolilicaiion'2C8.

— nom d'un clerc 21it.

— nullité de l'acte 802 s. ;

(acte, suite du premier} 305 ; (acte sous seing:

prive} 308 ; (connncncemcnt de preuve p:ir écrit} 308.

*- opposition, mainlevée

— parla^'e de surres^on ,

coniptcdc gestion 291.

— partie absente 2l3l).

— paYPi'ient d'une dette

— peine disciplinaire 302.

— personne interposée

— placement de fonds 267.

— prêt Sfiy, 283 s.

— prête -nom 279.

— procuration 265 s.

— reconnaissance de dette

— ressources servant à

payer le notaire 283 s.

— sanction 302 s.

— sig^naturedcspartiesSOS.

— société 274 s.

— subrogé- tuteur 271.

— syndic de faillite 271.

— testament 2*J2 s.; jad-

minislrateur d'un ctabliss) ment d'ulilité publique) 200 , (dépôt de valeurs) 300; (dette simplement rappelée} 21.5 ; (dispositions indirectes} 294; (liquidation de la succession} 209; (testament mystique , suscription)

— tuteur 271.

— vente , payement au no-

taire 287.

— vente mobilière 277.

Wotaires voisins

— V. Ressort.

nfouvcau titulaire

— V. Honoraires, Trans-

mission des minutes et répertoires.

Nuit 168.

Obli;Satîon8 162 s.

Obfièqties d^un collé;; tio

— non-assistance 542.

Office 400.

— dissimulation du prix,

contre - lettre 561 ; (excédent de prix, action en restitution)

— interdiction de cession

— prix, demande en ré-

duction , véritication des livres 214.

— V. Créaliou d'office, Sup-

pression d'olfice.

•fOcier ministériel

Offres réelles et

o o n N i gnations

Opérations de

bourbe 300.

OppONÎtion

— V. ActKin disciplinaire-

tribunaux. Chambre de discipline.

Opposition a payement 55-2.

Opposition à taxe

— \'. Honoraires- ((TTC.

Ordonnance détaxe

— V. llonoraires-fi/.î'É'.

Panonceaux li'O.

l*apiers perisonnels

Para le

— V. Dépôt de la signature

et du paralc.

Parenté ou alliance

— même canton llH.

— V. Chambre de disci-

pline, Parents ou alliés du notaire.

Parents ou alliés du notaire2.U,2429.

— acte déposé 263.

— adjudicalion 248.

— alliance 244 s.

— bonne foi 303.

— bureau de biciifaisance,

administrateur 260.

— collatéraux 243.

— conseil judiciaire 250.

— contrat de mariage 249,

262 ; (mineur, per- .eonncs l'assistant} 259.

— cui'ateur 259.

— hospice, administrateur

— libéralité 254.

— ligne directe 242.

— mandant 256.

— mandataire 257.

— mari, autorisation 261.

— nullité de l'acte 302 s.;

(acte, suite du premier} 305 ; (acte valable comme sous seing privé) 306.

— parties, qualité 255 s.

— peine disciplinaire 302.

— porte-fort 260.

— prête-nom 258.

— ratification 307.

— sanction 302 s.

— société 247.

— syndic de faillite 2G0.

— testament 243, 250 s.,

— tuteur* 260.

Partage

— créancier, opposition

— V. Grosse.

Partage d'honoraires

— V, Chambre de disci-

pline, Honoraires.

Partage judiciaire

Parties inconnues

Peine disciplinaire

— V. Action disciplinaire.

Action dlsciplinaireiribunaux, Chambre de discipline.

Personne interposée 550.

Personnes morales

Pièces remises par les clients 428.

Placement do fonds

Placements hypothécaires

— promesse d'inlércts 551.

Plainte

— V. Aclion disciplinaire-

tvibmianx.

Possession 129.

Pourvoi en cassa-

— V. Aclion disciplinaire-

tnbxinaiix , Chambre

de disi'ipline.

Préjudice 530.

Prescription

— V. Action disciplinaire,

Honoiaircs.

Présentation 8, 400.

— V. Droit du présenta-

tion.

Prète-nom 315.

Prix

— modification 8.

Prohibitions 240 s.

B*rolèt 128.

prud'hommes

— secrétaire, contrat d'ap-

prentissage 146.

nécoltes

— vente U8.

Reconnaissance en

blanc 3^2.

Recour.«i au Conseil d'Etat

— V. Assemblées générales,

Nomination , Késidoncc , Suppression d'office.

Recouvrements

— V. Honoraires.

Récusation

— V. Chambre de disci-

pline.

Refus du ministère 166 s., 540.

— sanction 185.

Registres 220.

Règlements

— V. Chambre Jes notaires.

ESéniéré 129.

Remplacement 413^9.

— choixdu reniplaçant4l9.

— décès 414.

— démission 414.

— eiTets 417.

— pouvoirs du remplaçant

— V. Aclion disciplinaire-

iribunaux.

Rentes

— rachat 129.

Réparations civiles

— V. Chambre de diseî-

plinc.

Répertoire 193 s.

— V. Transmission des mi-

nutes et répertoires.

Résidence 14 s., 548.

— absence 25 s.

— action disciplinaire 40 s. ;

(compétence, tribunaux judiciaires} 40 s.

— action publique Ou admi-

nistrative 33, 34 s.; (compétence} 35 ; (Conseil d'Ktat, recours) 35.

— bonne foi 41.

— chambre d'hôtel 23.

— changement 20 ; (ser-

ment) 21.

— ciief-lieu de canton 30.

— compétence. — V. action

disciplinaire ; actitm publique ou udministrative.

— Conseil d'Etat (décret,

inlerprélation) 17. — V. action publique on administrative.

— conlnivcntiun 33 s,

— déchéance 34 s.

— démission 34 s.

— discipline. — V. ac-

tion disciplinaire.

— droit d'instrumenter 24,

— élude 23.

— faubourg 19.

— hameau 19.

— marché, 28, 30.

— notaire commis. — V.

transport.

— notaires voisins, préju-

dice 44.

— obligation 22 s.

— révocation 34 s.

— sanction 33 s.

— section de commune 19.

— serment. — V. change-

ment.

— transfert. — V. change-

ment.

— transport , autre com-

mune 28 s.; (notaiic commis, tribunal) 31 ; (réquisition des parties) 29; (réquisition des parties, prétexte} 32; (transport périodique} 28.

— V. Démission, Ressort.

Responsabilité 228.

— V. Clerc de notaire.

Ressort 29, 45 s.

— acte sous seing prive 58.

— alliL-hes, vente 56.

— canton 47 s.

— classes 47 s.

— cour d'appel 41.

— définition 45.

— deslilLilion 60.

— droit d'instrumenter 45.

— estimation et prisée 50.

— faux 53.

— historique 4G.

— inscription de faux 53.

— notaiie en second 52.

— notaires voisins , dom-

mages-intérêts 62.

— nullité de l'acte 61.

— parties hors du ressort

— pourparlers , prélimi-

naires 54.

— preuve 53.

— prohibition, hors du res-

sort 51 s. ; (notaire délégué par un tribunal}51 ; (sanclionOOs.

— récidive 60.

— rédaction hors du res-

sort, signature dans l'étude 55.

— résidence. — V. siège

de la résidence.

^ sicgcde larésidence47s.

— suspension 60.

— tribunal civil d'areondis-

semcnt 47.

— vente d'immeuble, acte

dans l'élude 56.

Restitutions civiles

— \. Action discipUnaire-

U'ibunaux.

Restitution d''honoraires

— V. Ciiambre de disci-

pline.

Rétablissement

d\>riice H.

Révocation 398.

— V. Résidence.

Saisie immobilière

Sceau 195 s, Scellés 440.

— levée 443.

Secrétaire de mairie 157.

Séparation de biens

— jui^ement, extrait 190.

Serment 100, 542.

— V. Résidence.

ServDcemilitaîre 67.

Servitude 129.

Signature

— changement 112.

— V. Dépôt de la signa-

ture et du parafe.

Signification 129.

Société 238.

— acte, publtcalion 3i0.

— administration, interdic-

tion 310.

— associé 129.

— clauses exorbitantes 183.

— V. Notaire partie ou

intéressé, Parents ou alliés du notaire.

Spéculation 311, 540.

Stage 71 s.

— âge 77.

— cerlifica! du maire 78.

— certificat de stage 79.

— changement d'étude 82.

— classe 01, 05 s.

— discipline 85.

— durée 86 s. ; (réduction)

— grade 81 s.

— inscription 79 s.

— interruption 88 s.

— notaire en fonctions 76

— prcnner clerc 84, 01 s. ;

(équivalence) 02.

— prolongation 90.

— surveillance de la cham-

bre 85. Successeur

— V. Honoraires.

Suppléant dn juge

de paix 158.

Suppression d'écrits

— V. Ciianibre de disci-

pline.

Suppression d^oftice 6 s.

— Conseil d'Etat, reconrsH.

— indemnité 0; (payement)

10 ; (payement, refus , peine disciplinaire) 10.

— V. Transmission des mi-

nutes et répertoires.

Sur.«iis 564.

Suspension 400 s.

— actes reçus 411.

— cas 410.

— cessation 412.

— continuation des fonc-

tions 542.

— durée 409.

— V. Action disciplinaire,

Aclion disciplinairetribunnnx. Chambre de discipline, Ressort, Transmission des minutes et répertoires.

Syndic

— V. Chambre des no-

taires , Chambre de discipime.

Taxe des honoraires 346.

— V. Honoraircs-ïaxe.

Témoin

— déposition 183.

— individualité des parties,

négligence 553.

— présence non exigée,

constatation,, présence

Testament

— chambre mortuaire , re«

mise 538.

— testament olographe, dé-

pôtl38.

— testament d'un mori-

bmid 108.

— V. iSutaire partie ou in-

téressé, Paients ou alliés du notaire.

Testateur

— ?anité d'esprit 173.

Tiers

— V. Chambre de disci-

pline.

Timbre 200, 359.

Traité de cession

Transcription 200,

Transfert de résidence

— V. Résidence.

Transmission des

minutes et répertoires 426 s.

— cession a un autre no-

taire -^SO s. ; (délai) 430 s.; (limites du canton) 430.

— décès 440 s.

— démission 446.

— dcstitutton 440 g.

— état sommaire 434.

— grosses. — V. notaire

pro visoir emon l ch a r gé.

— notaire provison'cnient

chargé 440 s.; (gi'o^ses et expéditions , délivrance) 445; (transfert des minutes} 444.

— suppression d'office 433.

— suspension 448.

Transport de créance 129.

Transport dans une autre commune

— V. Résidence.

Tribunaux

tribmiaux.

Tutelle 159.

Crgence 168.

lîsnrpation defonc*

tions 121.

— V. Immixtion.

Vacations

— V. Honoraires.

Vente

— choix 557.

— V. Honoraires, Hono-

raijes-(fl.rt'.

Vente aux enchères d'immeubles

— simples particuliers KO,

— V. Honoraires- £tïa:c.

Vente judiciaire 111,

— biens de mineurs ih%

— saisie immobilière 442, Vente publique de

meubles 148.

Ventevolontaire 1 12.

Véritication

— V. Minutes (Communi-

cation des).

Vie privée 537.

Vœux 458.

Voies de fait 538.

Voiej« de recours

— V. Cliambre de disci-

pline.

NOTES D'AUDIENCE iflienvoi) p, 395.

NOTIFICATION {lienvoù) p. 395.

NOTORIÉTÉ {Ii£nvoi) p. 305.

NOUE. {Renvois\ p. 305.