V. opposition à taxe

— coconîraclanl solidaû'e

— compétence. — V. op-

position à taxe-

— compte , liquidation et

partage 372 s.; (notaire commis , cour d'appel , conseiller commissaire) 374.

— contrat de mariago, ap-

ports non énoncés 369.

— débour-sésdu notaire 385.

— droits d'enregistrement

— droit de requérir 370 s.

— héritiers 368.

— héritiers du notaire 370,

— juge-conïmissaire 37-- s.

— juge laxaleur 372 ».

— nécessite 368.

— notaire commis. — V-

compte.

— notaire requérant 370.

— opposition à taxe 378 ;

(chambre du conseil) 382 s.; (compétence) 382 s.;' (délai) 381 ; (forme) 381 ; (procédure) 383.

— ordonnance de taxe 3/6.

— parties 370 ; (engage-

ment envers un tiers) •384.

— payement sans réserve

des frais taxés 378.

— signification de l'état

taxé 380 s.

— vente aux enchères d'im-

meuble 371.

Hoaorariat 4iS s.,

— arUon disciplinaire i-i4.

— condition 420.

— norainatitm 419.

— prérogatives 42?.

— proposition 422.

— retrait 425.

— temps de fonctioas *î8.

— V. Action disciplin;(irp.

Huis.sier 103, 14*.

— empiétements 49e.

immeubles

— spéculation 311.

Immixtion 150 s.

— greffier 146.

— sanctions 151 .

imputation calom-

uietise 556.

Incapacité des parties 173 ;;.

Incapacité de rem-

plir les fonctions 415.

Incompatib ilités

— V. Démission.

Kudi4:enîs

— V. Honoraires.

Infraction

— V. Action disciplinaire.

Injonction d'être

plus circonspect

— V. Action dîscipUnairc-

tribunatix.

Injure 604.

SnNcriptÊou de faux

— V. Rtssori.

Insulte 537.

Interdiction

— payem.^nt, cxtraU 191 s. Interdiction de

Teulrée de la chambre

— V. Chambrcdediscipline.

Intérêt à l^acte

— V. NolaTC partie ou in-

téressé.

Intérêts de» capitaux 129.

— encaissement 319.

— V. Enregistrement.

intérêt personnel

Intervention

— V. Action disciplinaire-

tribunaux. Chambre des notaire^.

Inventaire

— convocation 129.

Invitation à être

plus réservé

— V.ChambredediscipWno.

Irrévérence envers

un magistrat Ivresse

Jour férié 159.

«3 uges du fond (Pou-

— action disciplinaire 651.

— peine disciplinaire 6i0.

Juge de paix 145.

Juge suppléant 158.

Juridiction conten-

tieuse 128.

JuridÏ9lion gracieuse 127.

Légalisation 340.

L,égislation 2.

Lettre injurieuse

Lettres missives

— successeur, ouverture

Liberulitésà la corporation 459.

— V. Chamke des no-

taires.

Lisitation 142.

— placards 142.

— prix, réception 142.

— prix, réception 112.

Livres de rétude

— communication, parties

Loyers

— encaissements 319.

Maire 157.

.ISaladie iG6.

Mandat 129.

Mandataire

— procuration non pro-

duite 175.

— V. Notaire partie ou

intéressé.

Marché

— V. Résidence.

Mariage

— notification 128.

— opposition 129.

— V. Acte de mariage, No-

twiro partie ou intéresse.

Ministère forcél62s.

Ministère public

— V. Action disciplinaire.

Action disciplinairet7-ibunavx. Chambre des notaires, Comptabilité. Minutes (Communication des).

Minutes 137, 201 s.

— cession d'ofiice 203.

— confrère, avis de nul-

lité 557.

— conservation 201 s.

— inalicnabilité 205.

— ministère public 204.

— reliine 203. 205.

— V. Ciioixdu notaire, ïbino-

niircs, Minutes (Communication fies).

Transmission des niimiles et répertoires.

M i u u tes (Comni unicatîou des ) 206 s.

— ayant droit 206 s.

— communication générale,

tribunaux 213 s.

— contributions directes

contrôleurs 217.

— criuie ou délit 214.

— enregistrement. — V.

préposés de l'enregisiremenl.

— expert, vérification 213.

— forme 207.

— héritiers 206 s., 210;

(copie intégrale) 210.

— ministère public 214.

— notaire commis ; vérifi-

cation 213.

— notaire démissionnaire

— parentsnonliéritiers210.

— personnes intéressées

— préposés de l'enregistre-

ment 216 s.

— pri\ de l'office, demanle

en réduction 214.

— tiers 211.

Mise en demeui'e

Moeurs 537.

Monopole 143 s.

Motifs de» jugements 635

Mur mitoyen 129.

ÎVombre 3 s.

domination 114 s.

— décret 114, 117; (Con-

seil d".jtal , recours) H9.

— refus 114.

lîotaire commis

— remplacemement 142.

— V. Hanoraircs-(rt,rt', Mi-

nutes (Conmiunicationdes). Résidence.

IVotaire démissionnaire

— V. Démission.

IVotaire en second

— ministère obligatoire 186 s.

— V. CAinlrat de mariage.

Ressort.

1%'otaire partie ou intéressé 26t s.

— adjudication 285.

— adniinislrattur d'un hos-

pice ou d'un bureau de bicnfiiisance 271.

— avantagciiidirecletéven-

tuel 288.

— avantage non gratuit

— bonne foi 303.

— cahier des charges . in-

lerêl.'' du prix 289.

— clerc 279.

— conseil judiciaire 270.

— disposition en faveur

notaires 281 s.

— donation, obligation pour

le donataire 282.

— exécution teslauienlairo

297 s. ; (salaire! 297.

— faillite 280.

— intérêt 28U.