Acte inexistant

Aetiou €ie in t'etn

re»*»o h'J>, tJ^ s.

— charge do la preuve 64.

Action en nullité 13

— effets 56 s.

— rescision (dislinclion)

13 ; ( ti-ansformaiionj Action en rescision

— V. Rcscisiou. Aliéné 16.

Animal

— ijiorl 42.

Art. «■»■ C. cîv. 2;

Art. 1»04 C. cisv* 3, 9, 43 s.

Art. t303 C. ci». 43 s.

Art I3i« C. civ. 57s.

Art. 133$ C. civ. 105 s.

Art. fl33»C. civ. iM s.

Artisan i5 s.

Assurances maritimes

— Y. ConOrnialion.

Aven 52.

— V. Confu-nmlion.

Billet à ordre

— fausse cause, absence do

dol 51.

Bon ou approuvé

— V. Confiniialion.

Bonne foi

~- V. Tiers.

Bonnes mœurs S.

Cassation

— V. Juges du fond (Pou-

voir des).

Cause 9.

Cause illicite 9.

— V. Confirrii;ilion.

Chemin de fer

— V. C«nfiriii:i<ion.

Chose d^aulrui 23.

Chose jusree 14.

Clause d'inuliéna-

bèlil» 90.

— V. O-nfirniation.

C^ocon tractant 73 s.

— mineur 35.

Couimencenient de

prouveparécrit

— V. Coiilitiii.'iiiuii, Commcrçaat 45 s.

Communauté

— V. Confirmation.

Commune 25, 31.

— V. Coiifinnation.

Complicité' 49.

Concordat

Cou '■ ■'■nation 3, 75 s.

— acquéreur d'un imnicu—

Lie 137. ^ acle aullientiquo lOi.

— acte confimialif, conte-

nu 105 s.; (date de l'obligation) 107 ; (intenliûu de réparer le ^^ce) 109 ; (raolif de l'action en nullité ou en rescision) 108) ; (substance de l'obligation) 106, 107.

— acte de disposition 121.

^ actes emporlant conlir-

niation 115.

— actes n'emportant pas

confirmation H-1.

— acte instrumenta ire 03.

— aclesousseingprivélOi.

— actes susceptibles 86 s.

— acte uuilatéral 120.

— assurances maritimes 87.

— aveu 105.

— bon ou approuvé 93-

— cause illicite 87.

— cause de nullité dispa-

rue 89.

— cessation du vice 99 s.

— chemin de fer, absence

d'autorisation 87.

— clause d'inaliénabililéSO.

— communauté, partage an-

ticipé 87.

— commencement de preu-

ve par écrit 105.

— commune, inobsenalion

des formalités 92.

— conditions de validité

— conlinnation condition-

nel le 133.

— confirnialion expresse

— confirmation parlîelle

— coi:firraalion tacite 96,

112 ; (preuve) 124 ; (preuve, charge) 1-25.

— connaissance du vice 95

s., 128; (preuve) 97.

— consenlemcnl défaut 87.

— contrainte morale ou

physique tl3.

— contiat de mariage,

cours du mariage, dissolution 89.

— contrat pignoratif 87.

— conlre-lettre 87.

— créancier cbirographnîre

— créancier hypothécaire

— déct-nfiture, hypothèque

en faveur des créanciers 139.

— défaut d'objet 87.

— définition 75.

— délai [tijur payer 118.

— dol 83, 00.

— donataire 137.

— double écrit 85, 93.

— écrit 104 s.

— effets lâG s. ; (entre les

parties) 134; (tiers)

— eiïct de commerce, né-

gocialioM 114.

effet rétroactif 134, 135.

■ époque 82.

erreur 90.

établissement public,

inobsen'ation des fornialités 92.

■ étendue 127 s.

■ exception de Jeu 87.

- exécution partielle 119.

■ exécution réalisée H8 s.

■ exécution volontaire 112

s.; (validité) lîfS.

- femme mariée 81, 90,

- formes 103 s.

■ formes solennelles 88.

- iiypolhèque 114. 118.

■ incapacité 90.

• inobservation des Sor*-

malités 99 s.

. inlcnlion 114.

- intention d'exécuter 118.

■ intention de réparer le

vice 95 s., 128.

- interdit 90.

- ivresse 91.

■ legs préciputaiic 97.

- lésion 90.

- lettre missive 104.

- mineur 90, 100, il 6,

- notaire, parenté 93.

- novation, distinction 79.

nullité absolue 86 s.

- nullilé de fond 90 s.

- nullité de form& 92 s.

■ nullité invoquée de deux

chefs 131.

• nullité relative 86, 90 s.

- offres réelles 118.

- opérations de bourse

■ ordre 130; (contredit),

- pacte sur succession fu-

ture 87, 89.

■ partage, aliénation du

lot' 117.

■ pluralité de nullités 127.

- présence de la partie 84.

-présomption 105, lit.

- preuve, modes 105. —