I.insporteur
— mailie, domestique 891,
— mise n cause 891.
— père 887.
— prupriélajre de la mai-
son 887.
^ prui'iiétairo de la inarciiiindise 880 s.
— refus de payer, autres
assujettis 888.
— société 894.
— transporteur, erreur, ex-
péailcur, destinataire, lettre de voilure S88.
Restaurateur
— \'. Blanchisserie.
Restitution de
droits
— V. Action en restitution
de droits.
Retraites
— V. Personnel.
Retraites ouvrières
et paysannes
— V. Personnel.
rétrogradation
— V. Personnel.
uévoeation
— V; Compétence adminis-
trative, Personnel.
Rivières navigables
Riz 354.
Riz de veau 347.
Rouées 356.
Route nationale
— V. Chemins publics.
.fiia3>les 374.
J!»abots 377.
Saiutoin 362.
Saisie 519 s.
— batenu de charbon 545.
— Causse déclaralion 517,
— identité de l'objet 528.
— intérieur de la ville 521.
— interpellation préalable
— moyens de transport
— objet 523.
— objets préparés à l'inté-
rieur 563.
— payement postérieur
— saisie fictive 524.
— V. Compétence civile,
Confiscation, Objets saisis.
Saisio-arrêt
— \'. Personnel.
Saisie sur inconnu
— valeur inférieure à 10 fr.
Saisine du tribunal correctionnel 896.
Sarments 356.
j§avons 404.
^ V. Ville de Paris.
Savon minéral 404.
Savon de toilette
Secrétaire de mairie
— • V. Conslatalion des contraventions
Section de commune
— distraction 99.
Sels dénaturés
Semoules 354. séparation des
pouvoirs
— V. Admission à l'cnlre-
pôl.
Serment 785.
— V. Ferme, ï^ersonnel.
Servitude militaire
— V. Ville de LWle-laxts
de remplacement.
Sirops 354.
Société
— V. Responsabilité pé-
nale, Taxes de remplacement.
Sons 364.
Soude 404.
— V. Visites h l'entrée.
Soumission cachetée 124.
Sous-ofticier
— V. Taxes do remplace-
ment.
Sous-préfet 943.
— personnel, nomination
— préposés (nomination)
943 ; mesures disciplinaires 943.
— surveillance de la per-
ception 94J.
— V. Surveillance.
Souterrain 871.
Spiritueux
— V. Admission à l'entre-
pol, Alcools et spirilucux.
Stationnement des voitures
— iiilerdiclion, excuses 528.
Sucre 354.
Suifs 358.
Suppression des
droits d'octroi
Suppression des
taxes 42.
Surenchères 124.
Sursis
— bail , interprétation 958.
— coke, cahier des charges,
interprétation 976.
— Y. Exception préjudi-
cielle.
Sursis à Tesécu-
tion des peines
Surtaxes 3, 24 s.
— aiïectation 26, 27.
-- alcools 24.
— conditions 25.
— durée 26.
— emprunts 28.
— objet 24.
— vins, cidres 24.
— Y. Alcools et spiritueux,
Loi, Procédure-d^/iaération du conseil municipal. Travaux publics.
Surveillance 245 s.
— contributions indirectes,
— maire 245 s.
— préfet 114, 247.
— sous-préfet 247.
Système prohibitif
Tableaux de règlement
— bris 206.
Tan 407. Tarifs 249 s.
— analogies 279.
— application 279.
— inscription 279.
— inlerprélation 280.
— observations en marge
— ordre public 278.
— V. Compétence civile
des juges de paix.
Exception préjudicielle, Ferme, Préfet.
Tarif-fi//i« 250 s.
— nouveau tarif-type 252.
Taxe
— V. Quotité de la taxe. —
Y. aussi les mots qusuivent.
Taxe d'afoatage 38,
— Y. Action en restilulion
de droits.
Taxes extra-régie^
mentaires 2.''3,
Taxe d^habitatiou
— Ville de Lyow-taxes de
remplacement.
Taxes principales 3, 4 s.
Taxes de remplacement 1001 s.
— alcool 10U2, 1007,1000,
— approbation législative
— approbation préfectorale
— assiette 1039,
— automobiles 1002, 1024.
— bUlards 1002, 1027.
— centimes additionnels
1002, 1033 ; (réduction, refus) 1033.
— cercles 1002, 1U28 s. ;
(dissolution) 1028; (éléments d'imposition) 1028 s,
— chemin de fer, matériaux
— chevaux 1002, 1024.
— chiens 1002, 1030 s. ;
(rôle) 1031.
— constructions neuves,
rôles 1041.
— contribuables 1008.
— déclaration du contri-
buable 1037.
— dégrèvement 1032.
— divorce, mari, apparte-
ment, taxe d'habitation 1067.
— enregistrement, taxesad-
dilionnelles 1076.
— gendarme, taxe d'habita-
tion 1067.
— habitation hors des li-
mites de l'octrui 1024.
— impôt foncier, réduction
— instrument â clavier, fa-
brique d'église 1071.
— lieux de réunion 1002,
— limites de la commune
— limites de roctroi 1035.
— modes de perception
— mules et mulets 1002,
— mutalion de cote 1040.
— objet 1006.
— ofiicier, taxe d'habitation
— "privilège lUlO.
— procédure. — V. récla-
mations.
— propriétés bâties ; (ré-
duction, impôt foncier) 1043.
— réclamations (délai, pro-
priétés non bâties) 1043; (forme) 104:! ; (procédure) 1032.
— rccouvreinont 1039 s.
— riverains des vuies pu-
bliques , canalisées et éclairées 1072 s.
— rôles 1037.
— sociélés 1002, 1028 s.
— sous-ofiicier. — Y. ville
d'Albertville.
— taxes directes 1034 s.
— t;i\es indirectes 1034,
— taxes proportionnelle:^
— timbre 1044.
— ville d'Albertville, taxe
locative, sous -officier
— ville de Guéret, taxe
d'habitation , officier
— ville de Yervins 1067.
— villes autorisées 103*1.
— vins en bouteille 1002,
— voilures 1002, 1024.
— Y. Licences municipales,
Ville de UWc-ta.res de rempiacemtnt , Ville de Lyan- taxes de remplacement , Ville de Paris.
Taxes spéciales 3, 21 s.
— caractère temporaire 21.
— création 23; (formalités)
Teinturerie 413.
Télégraphes
— V. Entrepôt; Lignes té-
légraphiques et téléphoniques.
Téléphones
— V, Entrepôt; Lignes lé-
Icgraphiques et téléphoniques.
Témoin
— V. Gunstatalion des con-
traventions.
Tentative d'introduction 515, 788.
Terrines truffées 348 s.
Territoire
— modifications 99.
Thé 354.
Théâtres
— Y. Ville do V^'on-taxes
de remplacement.
Timbre 229.
— regisire 131.
— V. Taxes de remplace-
ntent.
Trtie 383.
T4>le ondulée 383.
Tolérance 873.
Tonneaux 377.
Tours de Cilover et de Gay-E.ussac
Traitement des préposés 108, 110,111.
— V, Personnel.
Tramway 414, 443 s.
— combustibles 443 s. ;
(entrepôt) 464.
— entrepôt 4Gi.
— fourrages, entrepôt 464.
— lignes suburbaines 446
s., 464 ; (remise à voitures) 4i8, 464 ; (usine électrique, force molrice) 448, 404 ; (utilisation d'une voie urbaine) 4iG ; (voie dans l'intérieur de l'octroi) 447.
— lignes urbaines 444 s.,
464 ; (fers et bois)
— matières 443 s.
— traction à chevaux 449 ;
(fourrages) 449.
— tramways inlcrcoinmunaiix. — V. lignes suburbaines.
— usine électrique. — V.
lignes suburbaines.
— V. Déclaration, Ville de
Lyon - taxes de remplacement. Ville de
Paris.
Tram Via ys intercommunaux
— V. Compétence civile.
Entrepôt.
Transaction 847 s.
— contributions indirectes
— formalités 848 s.
— qui a qualité 847. 850.
— V. Maire . Ville de Pa-
ris.
Transformation
— Y. Matières premières
transformées.
Transit 506, 612 s.
— cautionnement 614.
— consignation des droits
— durée de séjour 613.
— Y. Compétence civile,
Ville de Paris.
Trans>nis.sîon des
pièircs G7 s.
Transporteur
— ignorance du contenu
— V. Responsabilité pé-
nale.
Transporteur de l>oiiue foi 870 s.
— chemin de fer, lettres de
voiture, déclaration inexacte 877.
Travaux d'intérêt général
— on! rrpnl. admission 4t'>5s.
Travaux publics
Wt s.
— .lugnienlalion de droits
— droits nnlérieurs au
marché 98i.
~- indciunilé 9S4 .
— malériaux rendus sur le
marché 984.
— surtaxes 984, 985.
Traverse de chemin de fer
— V. Chemin de fer.
Traversée de la
eommune 30.
Trèfle 362.
Treillis 376.
Tribunaux
— disposition générale cl
réglementaire, droits indûment perçus, dé fense de percevoir â Pavenir 737.
Tripolis 406.
Trouble à Texereice des fonctions
Trulfes 348 s.
— V. Ville de Paris.
Tuiles 373.
Tutelle administrative
— Y. Conseil d'Etat.
Tuyaux 373, 394.
— Y. Extincteur d'incen-
die.
Tuyauxde foute 403.
Tuyaux de poterie
Cniforme 203.
Vsase 94, 281.
Usine
— locataire, apparei^^, é-
croussur boulons 398.
Usine de distribution d'eau 413.
Usine électrique
— Y. Chemin de fer.
Tramway.
Usine élévatoire des
eaux 456.
Ustensiles préparés
pour la fraude
Teaux 338.
Yé:îétaliue 352.
Vélocipèdes 1040.
— plaques, contravention
Vendanges 294, 296. Vente au détail
— Y. Déclaration.
Vente aux enchères
— V. Ville de Paris.
Vergues 377.
Vermicelles 354.
Vermouts 293.
— V. Alcools et spiritueux.
Vernis 406.
— V. Ville de Paris.
Verres à vitres 375.
Viaduc
— Y. Chemin de fer.
Viande
— Y. Ville de Paris, Vi-
sites à l'entrée. — V.
aussi les mots qui
suivent.
Viantie €\ ta tnain
ou pat* 4y«fcri>-
tiot'ft 213 s.
Viande cousommée
à Textérieur 30.
Viande cuite 344.
Viande dépecée 274
Viande foraine 273 s.
Viande fumée 344.
%'iande salée 344.
Yille d'Albertville
— V. Taxes de remplace-
Ville de Guéret
— Y. Taxes de remplace-
ment.
Ville de l.ille>-ta3cea
— propriétés non bâties
1047 ; (servitude militaire) 1047.
Ville de i-yon
— alcool 1037.
— Y. Ville de Lyoa- taxes
de rem-placcmenU
