Port maritime
— V. Chemin de fer, Pé-
rimètre.
Port militaire 432 s.
jPoi-fei* 299.
Poste aux lettres 579 s.
Potasse 404.
Poteaux indicateurs 484 s.
— absence dt; poteaux,
conséquence 486 s. ; (faubourgs) 487 ; (lieu principal) 487.
— fleuve 485.
— rivière 485.
— situation des lieux, im-
possibilité 485.
— voicF privées 485.
Poteries 373.
Pourvoi en cassation
— V. Cassation (Pour\oi
en).
B»récompte 698.
— V. Etablissements in-
dustriels.
Préfet 54 s., 944 s.
— annulation 55.
— approha'Jon 54.
— aliribulions conten-
lieuses 951.
— frais de premier établis-
sement 945.
— préposé en chef (nomi-
nation) 945 ; (traitement) 945.
— recours au Conseil d'État
— recours au ministre 947.
— règlement , interpréta-
tion 946.
— suppression ou diminu-
tion des taxes 945.
— surveillance de la per-
ception 944.
— tarif, interprétation 946.
— V. Admission à l'entre-
pôt, Piocéàure- à éliàérations du conseil municipal, Sarvcil-
Préjudice 742, 873.
Prélèvement» 5 s.
Préparation à l'intérieur
— V. Hécolle ou prépara-
tion à l'intérieur.
Préparations pliarniaceu t iq ues
— V. Alcools et spiritueux,
Ville de Pans.
Préparation de produits industriels
— V. Etablissements in-
dustriels.
Préposé
— V. Personnel , Traite-
ment des préposés.
Préposé en cbef
— V. Personnel.
Prescription civile
— V. Aclmn en payement
dfs droits , Action en restitution de droits, Casernement , Dommages-intérêts contre l'octroi (Action en).
Prescription criminelle 8i5 s.
Prescription des peines 924.
Présents 216.
Prouve
— V. Action en restitu-
tion de droits, Procès-verbaux.
Preuve contraire
— V. Constatation des
contraventions.
Preuve des contraventions
— V. Constatadon des
contraventions.
Prise en charge 266.
Prisonniers de guerre 9, 88.
Privation d'entrepôt
— V. Entrepôt commer-
cial.
Privilège 731.
— V. Taxes de remplace-
ment.
Procédure 770 s.
— autorisation de plaider
— cassation, payement,
caution 772.
— caution. — V. cassa-
— consignation des droKs
773 s. ; (refus) 775 s.; (restitution) 774.
— contestations communes
aux contributions indirectes 783.
— contttlalion sur le fond
des droits 770.
— juge de pabc. — V.
maire.
— maire, comparution,
juge de paix 771.
— niémoire 771.
^ procédure sommaire
— \. Expertise, Licences
municipales. Taxes de remplacement.
Procédure - détibé- Ê*ntion tilt conseil Hiunicigitti 67 s.
— ministre 68.
— pièces à joindre 70.
— préfet 67 s.
— surtaxes 71.
— transmission 67 s.
Procédure crimî-
uelle 895 s.
Procès-verbaux 194, 789 s.
— absence ou nullité du
procès-verbal 819.
— aflirmation 793, 799,
— conditions substantielles
■:— contraventions étrangères à l'octroi, force probante 197.
^- copie, remise 798.
— défaut de déclaration,
constatations 807.
— délai 789.
— désignation du contre-
venant 792. 796.
— écriture par un tiers
— énoncialions 792.
— enregistrement 800.
— faits matériels 803.
— force probante 801 s.
— forme 790 s.
— lecture 798.
— mentions omises 795.
— notification 798.
— objets saisis 792, 797.
— preuve contiaire SOI s.
— un seul employé 791.
— V. Contributions indi-
rectes.
Produit des amendes et cOutiscations 926 s.
— employés des contribu-
tions indirectes 927.
— ferme 926.
— indicateurs 928.
— régie simple 926.
— saisie commune 930.
— V. Compétence Produits industriels
— V. Etablissements in-
dustriels, ilalieres premières.
Produit insîgniflant 41.
Produits pharmaceutiques
— V. Piéparations phar-
mareuMqucs.
Produits pour re-
vêtements 406.
Propriétaire de la
maison
— V. Responsabilité pé-
nale.
Propriétaire de la marchandise
— V. Responsabilité pé-
nale.
Propriétés bâties
— V. Taxes de remplace-
ment, Ville de Lyonîaa'cs de remplacement.
Propriétés non bâties
— V. Vdle de L\l\e-taxes
de remplacement.
Ville de Lyon-taxes de l'emplacement.
Prorogation des taxes 42, 47.
Quai 469.
^uais militaires 432
Quantité
— V. Déclaration.
Quantité au départ
2tl6.
Quantité réellement livrée 266.
Question préjudicielle
— bail, interprétation 958.
— périmètre, limites 759.
Quinquina
— \. Alcools et spiritueux.
Quittance 510 s.
— destinataires difierents
— représentation 511 s.;
(marchands) 512 s.
— V. Payement dts droits.
Quotité de la taxe
Rails
— V. Chemin de far.
Raisins
— frais 296.
— secs 297.
— de table 354.
— de vendanges 354.
— V. Ville de Paris.
Rayon
— iutroduction, fourniture,
obliptinn 878.
Rébellion
— rayon de l'octroi 199.
Recettes
— versement 231 s. ; (re-
tard) 232.
Recettes extraordinaires 3.
Recettes ordinaires 3, 4.
Receveurs municipaux
— recettes,verscmenl231 s.
Receveur d'octroi
— caisse, déHcil 23i.
— V. Compétence adminis-
trative.
Récidive 882 s.
Récolte ou préparation à l'intérieur 55!:: s.
— bonne foi 563.
— déclaration 552 s. ;
(boissons) 559; (époque) 556 s. ; (peines) 563; (vendanges) 560.
— eaux-de-vie 565.
— visites el exercices 564 Reconnaissance à
la sortie 506, 69^
— acquilleraenl des droits i
— admission G96.
— amende 091.
— bénéficiaires 694.
— bullclin de sortie 696.
— confiscation 697.
— fausse déclaration 697.
— marchandises 694.
— objet 693.
— peines 697.
— V. \ ille de Paris.
Reoouiics 364.
Recours
— prépose, révocation, ré-
IrograJation 215.
Becours-</êcfe/« 63, 100 s.
— communes, cas 100 s. ;
(délai) 102.
— particuliers 103 s. ; (dé-
lai) 105 ; (qualité) Recours pour excès do pouvoir
— V. Ville de Paris.
Réduction et sap-
pre»(SÎon des taxes 997 s.
— boissons hygiéniques
— formalités 998 s.
Réexpédition
— V. Déclaralion.
Refus dVxerciee
— V. Visites domiciliaires.
Refus de payer
— V. Responsabilité pé-
nale.
Regurds 39S.
Rétf ie i ntèressée 1 16,
— V. Ferme.
Ré^ie simple 115.
Régisseur
— V. Coiisoil de préfecture.
Resistres 188, 225 s.
— droits d'entrée 226.
— force probante 228.
— V. Constatation des con-
traventions.
Règlenients 73 s.
— caractèreoblig:atoirc91 ».
— établissement 73 s.
— interprétation 77 ; (in-
terprétation restrictive) 1)8.
— niodilications 75, 77 s.
— obligations non inscrites
— tribunaux 91 s.
— V. Compétence civile,
Conipéloncc administrative , Préfet, Remises 102 s.
— V. Ferme, Maire.
Renaî^e de Timpôî
Repos hebdomadaire 2U0.
Réservoir à pétrole
Résiliatioik du bail
— V. Ferme.
Régine 406.
Responsabilité civile
— :idmiitist ration, préposé
Responsabilité de roctroi 742.
Responsabilité pénale 886 s.
— . ileur 886 s.
— cai'iiaine de navire, vins,
débarquement 887.
^ coniniellaiit, préposé 889 s.
— destinalaire. — V. trans-
purleur.
— en -.ir 888.
— fait -l'autnii 570.
— leU t; do voiture. — V.
