‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 440 sur 485 · V. taxes de remplacemont · texte numérisé non relu

V. taxes de remplacemont

- foule 1104 s.

- force majeure. — V.

passc-deLout.

- fourrages 1110.

- fraude 4120.

- fromages 1100.

- fruits au viniiigrc 1095.

- gares de chemin de fer

4123 s. ; (locaux)

4124 ; (personnel)

- gaz, compagnie pari-

sienne 1150.

- gibier 1100.

- goudron 1099, llli.

- graisses 1 100.

- granit 1104.

- herbes sèches 1 HO.

- huiles 1115. 1117. —

Page 1