II. — Ordre amiable (Page
Absence d^uneréan*
cier 7i>.
Adjudicataire
— droits Iiyjiolliocaicea 67»
— V. Coiivocalioa dea
créanciers.
Amende
— V. liéfaut da coiBpsru'-
tion.
Apitel* 781
— acte d'appel, signilicalîoa
— délai 225.
— V. Défhat de compririr-
tion.
Assistance des conseils 51.
Avoué 52.
Bordereaux de collocation UO.
— caracl<!;n- 64.
— forme 05.
— formule exécutoire 65.
— V. CollocatîuB.
( .ïs U.
cassation
— V. Iiéfaut de comparu-
tion.
Chose jugée 82,. 204.
Collocation
— adjndii^alaim débiteui"
dwcct 66.
— ofTcls 6tL Communauté lé-
Coni pa ru f ion pers<Mur(i«lle 51 s.
— V. Drfaul de comparu-
tion.
Conseil juidîcâaire
Contestation 69 s.
— contestation partielle 60.
Contrat judiciaire
Convocation des créanciers 3U s.
— adJHdlral.iire 48.
— Al^'éric 43.
— ces.-^ion de créance 44.
— Corse 43.
— créanciers inscrite 45.
— créanciers non inscrits
— créanciers privUég^iés
dispensés d'inscription ~ délai 3»J, 49 ; (distances) 49;
— domicile élu ou réel 43,
— enregistrement 42.
— hypolliùq^uos Lé-if;''os 4,5..
— lettres 40 s., 48 ; (expé-
dUivD j»ir la p(^ttï) 41 ; ( forme) 41 ; (dk*ais) 42 ; (nou^edics réuaions) 4U.
— orowiion 46 ; (>faHtie de
l'avoué) 46 ; (faute du conservateur des hypothèques) 46,
— partie saisie 48« Créanciers cliïro-
graplitiire»
— V. Convocation des
cicanciers.
Créancier défaillant
— V. Défaut de comparution 53.
Créanciers non présents 49.
Défaut de comparutiiMi 5o. s.
— acquéreur 5«.
— adjudicataire 53.
— ajHende 53 ; (a-ecûiwra-
mentfSS.
— avoue sans pouvoir spé-
cial 53.
— cassation, pourvoi 57.
— condanmalion aux frai»
— créancier défaillant 53.
— nécessité 5i.
— opposition 55.
— partie saisie 53. J
— remise de l'amende 56.
— vendeur 53.
— voies (le recours 55.
Défai 83 s.
— abréviation 84.
— expiration 85.
— point de départ 83.
— prolongation S4.
— V. Appel, Convocation
des u'éanoicr^.
Dol 79.
Donvicile éln »u
réel
— V. Gonvoeation des
créoDciersk
Erreur 79 s.
Etat des fnscriptions 26 s.
— dépôt 26.
Femme du débiteur
— reprises 60.
Hypothèc|ue.« légales 2'i.
— V. Convocation df's créanciers, Ouverturealiénation volontaire.
Impossibilité 85 s.
Incapables 62, 72 s.
ludeuuMté de voyage 50.
Inscription de faux
Interdit 73.
Mandataire 51.
Mineur 73.
UÎAMnu» émancipa-
Natu-ve juridique Tt
1%'ovatîon 66.
IVullité 78, 79.
Opposition 78, 81.
' — V. Défaut de comparution- Ordonnance du juge
— V. (.luverturc- exp'Opriation forcée.
Ordre <le conciliation
— ordre consensuel, dis-
tinction 16.
■Ordre consensuel G,
— acte aiilhenlique 9.
— acte sous seinff privé 9.
— adjudicalaire i3.
— convocation 10.
— créanciers cbirogra-
]ihaires H.
— criaiicierfi ntto dasczâtg
— déRnition 8.
— délai 8.
— forme 9.
-^ inoapctblGs di.
— majorilé iO.
— aiotoire ànJxinessé 14.
— parlie saisie lâ^
— refus ou absence d'uo
cnéancier 10.
Ordre judieiaire
— ouvortu'io 85 s.
iOnv&PtuTG" atiéaift-
fion volontaife
— .ictpiéreur 55.
— hicns de mineurs Î9.
— conversion de isai-'ie 30.
— créaRcierchirographaire
— crfoncicr le plus dîH-
pont 35.
— faillSme ;88 :; {union) 31.
— fornialilés de iJa purge
£0 t. 4 i( oouveaUon «contraire) 3S.
— hypiilhèques lôijalos 34.
— notillcalion 38.
— purgï'. — V. formalités
^e la ipurge.
— surenchère 33.
— \'endeur 35.
— v(inïe judiciaire 2?.
Ou^erlnre-ear-jJ^'o -
cée iS s.
— contxiurs de plusieurs parties 23,
— iforiuo ai.
— jonction d'ordres 23.
— ordniinance du juge 23,
25 ; (opposition, ap-
— règlement conventionnel
.du paj-ement 9^.
— réquifiition d'cRivcrture
ly s. ; (adjudicalairo) i%^t\ (adjodicatîiino, ireventcde riniuiouLle) 22 ; ((créancier cliirographaire) 21 ; (créan ■ cier le plus diligent,
19; (délai) 19 ; {partie saisie) 19 ; (pluralité d'rmnTcubles) 20 ; (.saillissant) 19; (surenchère) 22.
— transcription du Uigonieift 18; (délai) 18.