‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 454 sur 485 · II. — Ordre amiable (Page · texte numérisé non relu

II. — Ordre amiable (Page

Absence d^uneréan*

cier 7i>.

Adjudicataire

— droits Iiyjiolliocaicea 67»

— V. Coiivocalioa dea

créanciers.

Amende

— V. liéfaut da coiBpsru'-

tion.

Apitel* 781

— acte d'appel, signilicalîoa

— délai 225.

— V. Défhat de compririr-

tion.

Assistance des conseils 51.

Avoué 52.

Bordereaux de collocation UO.

— caracl<!;n- 64.

— forme 05.

— formule exécutoire 65.

— V. CollocatîuB.

( .ïs U.

cassation

— V. Iiéfaut de comparu-

tion.

Chose jugée 82,. 204.

Collocation

— adjndii^alaim débiteui"

dwcct 66.

— ofTcls 6tL Communauté lé-

Coni pa ru f ion pers<Mur(i«lle 51 s.

— V. Drfaul de comparu-

tion.

Conseil juidîcâaire

Contestation 69 s.

— contestation partielle 60.

Contrat judiciaire

Convocation des créanciers 3U s.

— adJHdlral.iire 48.

— Al^'éric 43.

— ces.-^ion de créance 44.

— Corse 43.

— créanciers inscrite 45.

— créanciers non inscrits

— créanciers privUég^iés

dispensés d'inscription ~ délai 3»J, 49 ; (distances) 49;

— domicile élu ou réel 43,

— enregistrement 42.

— hypolliùq^uos Lé-if;''os 4,5..

— lettres 40 s., 48 ; (expé-

dUivD j»ir la p(^ttï) 41 ; ( forme) 41 ; (dk*ais) 42 ; (nou^edics réuaions) 4U.

— orowiion 46 ; (>faHtie de

l'avoué) 46 ; (faute du conservateur des hypothèques) 46,

— partie saisie 48« Créanciers cliïro-

graplitiire»

— V. Convocation des

cicanciers.

Créancier défaillant

— V. Défaut de comparution 53.

Créanciers non présents 49.

Défaut de comparutiiMi 5o. s.

— acquéreur 5«.

— adjudicataire 53.

— ajHende 53 ; (a-ecûiwra-

mentfSS.

— avoue sans pouvoir spé-

cial 53.

— cassation, pourvoi 57.

— condanmalion aux frai»

— créancier défaillant 53.

— nécessité 5i.

— opposition 55.

— partie saisie 53. J

— remise de l'amende 56.

— vendeur 53.

— voies (le recours 55.

Défai 83 s.

— abréviation 84.

— expiration 85.

— point de départ 83.

— prolongation S4.

— V. Appel, Convocation

des u'éanoicr^.

Dol 79.

Donvicile éln »u

réel

— V. Gonvoeation des

créoDciersk

Erreur 79 s.

Etat des fnscriptions 26 s.

— dépôt 26.

Femme du débiteur

— reprises 60.

Hypothèc|ue.« légales 2'i.

— V. Convocation df's créanciers, Ouverturealiénation volontaire.

Impossibilité 85 s.

Incapables 62, 72 s.

ludeuuMté de voyage 50.

Inscription de faux

Interdit 73.

Mandataire 51.

Mineur 73.

UÎAMnu» émancipa-

Natu-ve juridique Tt

1%'ovatîon 66.

IVullité 78, 79.

Opposition 78, 81.

' — V. Défaut de comparution- Ordonnance du juge

— V. (.luverturc- exp'Opriation forcée.

Ordre <le conciliation

— ordre consensuel, dis-

tinction 16.

■Ordre consensuel G,

— acte aiilhenlique 9.

— acte sous seinff privé 9.

— adjudicalaire i3.

— convocation 10.

— créanciers cbirogra-

]ihaires H.

— criaiicierfi ntto dasczâtg

— déRnition 8.

— délai 8.

— forme 9.

-^ inoapctblGs di.

— majorilé iO.

— aiotoire ànJxinessé 14.

— parlie saisie lâ^

— refus ou absence d'uo

cnéancier 10.

Ordre judieiaire

— ouvortu'io 85 s.

iOnv&PtuTG" atiéaift-

fion volontaife

— .ictpiéreur 55.

— hicns de mineurs Î9.

— conversion de isai-'ie 30.

— créaRcierchirographaire

— crfoncicr le plus dîH-

pont 35.

— faillSme ;88 :; {union) 31.

— fornialilés de iJa purge

£0 t. 4 i( oouveaUon «contraire) 3S.

— hypiilhèques lôijalos 34.

— notillcalion 38.

— purgï'. — V. formalités

^e la ipurge.

— surenchère 33.

— \'endeur 35.

— v(inïe judiciaire 2?.

Ou^erlnre-ear-jJ^'o -

cée iS s.

— contxiurs de plusieurs parties 23,

— iforiuo ai.

— jonction d'ordres 23.

— ordniinance du juge 23,

25 ; (opposition, ap-

— règlement conventionnel

.du paj-ement 9^.

— réquifiition d'cRivcrture

ly s. ; (adjudicalairo) i%^t\ (adjodicatîiino, ireventcde riniuiouLle) 22 ; ((créancier cliirographaire) 21 ; (créan ■ cier le plus diligent,

19; (délai) 19 ; {partie saisie) 19 ; (pluralité d'rmnTcubles) 20 ; (.saillissant) 19; (surenchère) 22.

— transcription du Uigonieift 18; (délai) 18.

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