partie , Déport , Liquidation, Terme. Représentation des livres

— V. Justification.

Responsabilité

— V. Agent de change.

Revision de compte

Secret professionnel 49.

— coulissier 00 s.

iSéparationde biens

— V. Femme mariée.

Séparation do corps ,

— V. Femme mariée.

Syndicat des banquiers eu valeur au comptant

— V. Coulissier.

Syndicat des banquiers eu valeur à terme

— V. Coulissier.

Syndicat delà rente

Irançaise

— V. Coulissier,

Terme 1, 49, 83 s.

— acte de commerce 83.

— compétence 83.

— condition poteslative 87.

— délmition 83.

— écart des primes 80.

— faculté d'escompte 85.

— liquidation , époque 84.

— marché ferme 86.

— marché à prime 80 s.

— nouvelle 0()éralion, cou-

lissier lUO.

— prime. — V. marché à

prime.

— quantité de titres 84.

— réponse des prunes 88.

— report 99

— valeurs admises 84.

— V. (xmseil judiciaire, Ex-

ception de jeu , Liquidation, Mmeur.

Timbre 170; Add, 170 bis.

— V. Coulissier.

Tirase 41, 42, 44, 45,

Titre assorti 41, 42,

44, 79. Titre irrésulier 44.

Titre nominatif 6.

— V. Comptant.

Titre non négociable 43 s.

Titre au porteur

— V. Valeur au porteur.

Transfert 75.

Tran!^fert d'ordro

Tuteur 20.

%'aleurs cotées

— V. Coulissier, Justifica-

tions.

Valeur non cotée

— V. Justifications.

Valeur au porteur

— V. Agent de c1i;iiil;.-.

%'ente à option 114.

— Bourses de marchandises. — Bourses dk commerce (Page 603

Affrètement de navires 171.

Alcools 173.

Assurances maritimes 171.

Blés^ 8ei:;les et avoines 173.

Rourse de commerce 171.

Cafés 177.

CaisNcs de liquidalion 177, l'Jl.

Chambre syndicale i::!.

Com merce maritime 171.

Commissionnaire

— entremise obligatoire

Contrat direct 183 s.

— commission d'usapo 189.

— conlrc-pailie occulte 183;

(accord spécial avec le client) 188; (aulorisalion du client) 185; (intention des parties) 185; (nuUitéj 185,

— législation 183.

— non professionnel 183,

— opération .sur Offres

ferma 192.

— vente au comptant ou

en disponible 184.

Contre-partie

— V. Contrat direct.

Coton«« 177.

Courtier 171.

— entremise obligatoire

Courtier - commissionnaire 173.

Exception de jeu

iVj s.

tlxpertise 174.

Farines flcurde Paris il'.i.

I Filières 17G.

Grains et graines

nuiles 173.

Impôls 194 I.

l,aines 177.

ï^e Havre 177.

LoiduSSfévr.lOtS, art. H 178. 18,-( s.

— dulo d'application 18fi,

Magasins généraux

Marché cr aux conditions et usages de la place

de Paris 7> 180,

Marché à double

prime 175.

Marché avec faculté

%fl arche ferme 175.

Marché à prime 175.

Marché à terme 172.

Opération «Mi'o/Z'fe feVMe

— V. Coniral direcl.

Paris 173.

Prime 175.

Report 175,

Houbaix-Tourcoing

I$tella;;e 175.

I§ucres 173.

Syndicat général

Types 174.

Unité de contrat 174.

Vente an comptant

— V. Contrat direcl.

%'oute en disponible

— V. Contrat direcl.

%'eute en gros 171.

Vente à livrer 17i2.

OPPOSITION (r.rnvQi) COU.

OPPOSITION A JUGEMENT (fieniow) p. UO(i..

OR {Uenvoii] p. 006.

ORDONNANCE D'ENVOI EN POSSESSION (/(rnioù) p. G06.

ORDONNANCE DU JUGE (Page 606)

Admicnstmtenr séquestre 8.

Appel IS.

— asaJ^oation à bref défcii

— aulonsntinn 0*8 femme

mariée 31.

-* cas iS.

— coiiimiioicalion au mi-

nistère puWio 'M.

— débaiscontradicloires23.

— décisioDConlcntieuseiiii.

— descente sof les lieux 31.

•^ droit coiunnui 10.

— envoi ca pnssessioa 26.

— Hiteiïoipaoirc snr faits

et anicles 31.

•^ notaiiu, désigiiution 30 ; {béritiets, inYcnlaire) 30 ; (minules)

— ordonnance isolée 22..

— ordie 30.

— *iualiléâ, règlenienl 31.

— question de conipctcnce

ai.

— réserve, référé en cas de

dSflkuUé a^i . âs.

— saiâie-afirèi 2"i s.

— surenchère, huissier M.

— V. Séparation do biens.

Arrestatiou d'un

débiteur 6.

Arrestation d-un

entant 4.

Assignation à bref

délai 4>.

— président du tribunal de

commerce 5.

— V. Appel, û[>positi»u.

Autorisation do

femme mariée

— V. Appel.

Avoué

— reddition ée «mpfe 4.

— restitution de pièces 4.

Brevet â*îftTentfi^n

Caractères H.

Caractère contentieux 23.

Caractère provisoire 23.

Cas 4.

Cb«solngée 11.

Coni mission d^un jiise 4.

Commission rogatoîre >!><.

Conimiiiiieation au ministère public 4.

— V. Appel.

Compétence 24.

Conseil dofaniiIle4.

Contentieux 8.

Contradiction 8.

Contrelaçoa 4.

Copié d'uu acte 4.

Demeure du président 13, 15.

Descente sur les lieux 1.

— V. Appel.

Désistement

— frais 17.

Divorce 4, 25.

Empêcliemeift du

président 42.

Enfant

— remise au père 10.

Kuquète 6, 7, IK Envoi en possession

— V. Appel, Opposition.

Exécnrtifl'n 17.

ExéeutËon manu

Uiilitfsri

— sociUGlè, anetens géraols,

séquestre 23.

Exécution sur minute 15.

Exécution par provision 17.

Expertise 5, 7.

FavIBite 7.

Eaits d^exccution

définitive 23.

Formes 12 s.

Frais et (iép»ns 4.

GrefUer 13, U, 15.

Donoraires 4.

Suseription de faux

Interdiction judiciaire 4.

Interrogatoire sur farts eC articles

6, 7. — V. Apiiel.

Jour férié 4.

Juge de paix 6.

Juge - commissaire

Juridiction gracieuse 11.

Legs 4.

rôe-u 13.

Liquidation 9.

Liquidiktion jud.iciaire 7.

Minute 15.

Alotils 12*.

rVotaîre

— office, gérant provisoire

— V. Appel.

Objet 3.

Opposition 18.

— assignation à bref délai

— cas 18.

— compétence 20.

— dioil commun 19.

— envoi en possession 26.

— saîsie-arrét 27 s.

Ordonnance sirr référé 2.

OrdkyDnan«estir requête 2.

Ordres et distributions par coatribaftons 7.

— V. Appel.

Pièces de comparaison 7.

Pourvoi en cassation 29.

Président du tribunal de commerce 5.

— saisie 17.

Oualité

— V. AppH.

Requête 2, 8,21, S8.

Saisîe-arrèt 4.

— T. Appel, Opposition.

Saisie conservatoire 5.

Saisie-gagerie 4.

Saisie - revendica- Scellés 4) 6.

— société S.

Seconde grosse 4.

Sentence arbitrale

Séparation de hfen»

— femme, ayrortsatlOTf, ap-

pel 30.

Séparation de corps

Séquestres, Î3.

SigniUcatîon 4, 16.

Société

— V. ExcoiifiDn!Tj;nnïi.mi-

litari.

Succession *.

Succession bénéH-

ciaire 4.

Surenclière

— V. Appel.

Témoin 7.

— wiwiidc. n.

Testament

— dépôt 23. 25.

Traite perdue 5.

Tribunal de commerce

— V. Président du tribu-

de commerce.

Urgence 15.

Vente du mobilier d'une succès* sion 4.

Vérïiscation d'^écri-ture 7.

ORDONNANCE DU JUGH DMNSTfEUCTION {Renvois) p. 6ÛS^ ORDONNANCE DE NON-LIEU {Rtnvoi) p. 603. ORDONNANCE DU PRÉSIDENT (Renvoi) p. 608. ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ (Renvoi) p. 60S.

ORDONNANCE DE RENVOI (Renvoi) p. 608.

ORDONNANCE ROYALE {Renvoi) p. 608.

ORDONNANCE DE TAXE {Renvoi) p. 608.

Créanciers cbirograpliaîres 1.

Distribution par contribution 1.

ORDRE ENTRE CREANCBERS (Page 609) I. — Généralités (Page 609)

I>égislation 1.

Viquidation des dépens 7.

Magistrats chargés des ordres 2.

— absence ou empéchemeat 4.

— compte rendu 5.

— foncfioûs temporaires

■ président du tribunal,

pouvoirs 5.

■ remplacement 4.

Matière sommaire

Objet f.

Vacations 7.