V. somme à réjiarlir

— rang 135.

— somme à repartir 137 s. ;

(excédcnlj 136 ; (ordre de collocation) 137.

— V. Clôture et règle-

ment, Etat de collocation- dénonciation.

Contpétenco 376 ^.

-*- aoinpéliince îidminislrative 376.

— compétence ratione Voci

— conticutc 88 j .

— convention 376, 380.

-^ .faillite .3T.6. .878.

— incompétence absuUic

— incompétence relative

— lilispendance 381.

— pluralité d'immeubles,

ressort* diflV'TentsS79.

— succession B'rS.

— Trésor pubMe, créance

— tiiliunal de cumniercc

Con«ïexîilé 38i.

Conseil judiciaire

• — V. Déchéance.

-Coiysigiration du

pri.v 347 s.

— aliénatitm volontaire 361

s. ; (délai) 361 : (formtdit^s, procédure) 361 s. ; (insolvabilité de l'acquéreur) 349 ; (sommation) 3G1 s.

— Caisse des dépôts et

consignations 364 ; (quiÈttinco) 3(îB.

— Garartère focmOatif 348.

— clause du cahier des

charge^ 348.

— contesialioirs S51 5. ;

(procédure) 357 s. ; (renvoi à Taudience) S57.

délai. — V. trtiénation volontaire.

— tdénoBciatiflH 351.

— cHèls 364 s.

— épo(|ua de la consigna-

tion 350.

— forme 353.

— fr.it:!, pn'lè\tMnvnl 360.

— intéi-iHs {"(^xonénilion)

317 ; (partie saisie) iiOS.

— libération de racquéreur

ou de Tadjudicalaire

— montant '352.

— oflr<is réelles 351, 361,

— -purge 362.

— réfei-és 362.

— rclirement de la consi-

çna'lion 3G4.

— validité 354 s. ; (procé-

dure) 354 s.

Coostîtutioa d'^avoué 115.

— Enregislrement 115.

Contestations 6, 1S7

— " audience, avenir 191.

— ^ avoué commun 189 *s.

— cause en état 195.

— « dernier créancier col-

loque » il89 6.

— matière somiuaire 19G.

— ministère public, conclu-

sions 198.

— mise en cause 187-

— parties devani être ap-

pelées 1S7.

— .paitiœ ne devant pas

être appelées 188.^

— pièces nouvelles , dépôt

192; (délai) 192.

— plaidoiries 199.

— proeédure 196 s.

— ra]iport du jug-e 197 ;

(mention) 19/.

— - fieuvolà l'audience 187 s.

— V. Cassation, Venlila-

. tion.

Coiafrat Judiciaire

Contredits 152 3.

— . adjudicataire 159..

— cession de créance , ab-

sence de notification 15'4.

— chose Jugée 185.

— conteâtafionprofilantaus

autres intéressés 185.

— créanciers '153 s.

— créanciers chirogra-

phaîrcs Î56.

-~ cfcanoiers contestés, indication 161

— créanciers non inscrits

— créjuiciors non produi-

sants l5S, 157.

— âaic 160.

— défense 111.

— défense au fond, nullité

couverte 106, 168,

— délai IGO s. ; (calcul)

160; (étal complémentaire) 164 ; (distances) 162; (point de départ) 161.

— d'ésiblemenl, créanciers

pouvant s'en prévaloir 186.

— diie 165.

— cllels 185 s.^

— femme mariée 155.

— forme 165 s.

— fraude 109.

— ihypttfii^qiieslégate* 155.

— irrégularité des -contrats

lEy4.

— motifs 168.

— nonvooiixcwïlti'edils 173.

— ol.jel 152.

— pafiTC eaisic 158.

— pièces à l'appui 169.

— qui peut contredire 153s.

— réserves 167.

— «&i^nat«Te de l'avoué

— sipnfication 170.

— vendeur 159.

— V. ContrGdiits-/'orci«-

sion.

— V. missï : Clôture et règlement, i^olle enchère , Jurais et dépens, V'onlilntioB, Contredits -/i»»*ff»tsi>o» 171 fi.

— acte authentique 179.

— adjudicataire 182.

— conclusions compl^^jnen-

taircs 178.

— ûonLe6UU.LOOS admises

— créance inexistante 175.

— créanvicrs clrîrogni-

pbaircs 183.

— créanciers étrangers à

l'ordre 182.

— ciéanciers non inscrits

— défense 177.

— défense au fond, nullité

non couverte 184.

— délai 171.

— dôl 180.

— erreur matérielle 172.

— exception pércniplon'e

— exception proposée en

appel 18 i.

— exception suppléée d'of-

fice 184.

— fainite, syndic IS'l.

— fojïimB mariée 183.

— fraude 180.

— justification d'un droit

réclamé 179.

— mineur 183. *

— moyens nouveaux 178,

— nouveaux contredits 173.

— ordre public 184.

— paffie saisie l'83.

— poursuivant 183.

— quotii6 dépolît 176

— réserves 174.

Copies

— V. Appel, Domitnle élu»

Elat de collocation ri^)!on(;i(ïïi07i, Signification du ju|*ement, Soumiatron de produire.

Créance éventuoSIe

— V. Sous-ordre.

Créancier chirogra-

pliaire 91.

V. rniilrcdils, l';tal da colloealiûn-d*'/i''/'(uition , Suus-oi\lre.

Créancier forclos

— V. Déchéance.

Créancier non inscrit

— Y. Déché-ince.

Créancier privilégié 'JO.

Créancier sont nié 00.

Créancier unique

Décès

— V. Appel, Domicile élu,

Etat de rollocation dé7ionciatiûn, Signification du jug^emeot.

Déchéance 122 s.

•^ absence dedoniande 124.

— annulation de l'ordre

— autres immeubles iSl.

— conseil judiciaire 12S.

— créanciers cliirographai-

ves, concoui-s 120.

— créancier forclos, droits

— créancierirréjîulièremenl

sonmic 127.

— créancier noa inscrit

— créancier non sommé

.— délautde produclion l-2t.

— défaut de produclioo de

pièces 121.

— en'cLs 129 s.

— femme mariée 128. —