‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 458 sur 485 · V. partie saisie · texte numérisé non relu

V. partie saisie

— hypothèques lé^:ilos 126.

— partie saisie 131^î; (fem-

me mariée) Ki3.

— reliquat disponible 120 s.

— sous-ordre 132,

— subrogation, créancier

subrogé 125.

— V. Déchéance de l'a-

voué.

Déchéance de Tavoué 315 s.

— greflier, néghi^encc 3tG.

— huissier, nêg^liiTcnce 310.

— remplacement 317.

Défaut profit joint

Degré de juridiction 201 s.

— accessoires 20 1.

— cohcriliers 2(J6.

— conleslaiion du cré.in-

cicr contestant 207.

— contestation sur ta cré-

ance 2ij3.

— demande reconvenlion-

nelie207.

— divisibilité des créances

— iniércls 202.

— ordiiniuince de clôture,

(Jcmandc en aiuiulaliou 208.

— phuiiUlé de créances

20is.

— somme en distribution

— taux de ressort 201.

— lent'ilive d'ordre amia-

ble, frais 201.

, — validité de l'urdre tout entier, contestation

— V. Ordonnance de cld-

{uie- opposition.

Délai

— V. Appel, Bordereaux

de collocalion, Ctôlure et rei;!enu-nl. Collocalioii provisoire. Consignation du prix, Con- Irodits, Contrcdils/oî'- ClU-sion, Etal de collociinm - tlénonciatioii. Inobservation des forrn.-ililé» et dt-lais, UrJodiiance de cl6lijrc-o/)poS(//^rj, Pourvoi en cass-ition, Produclion, Radiation des 'nscriptions, Sitrnilici- Itou du jugcmi.-nl,

Sommation de produi' re.

Délégation du pris

— moins de quatre créan-

ciers 335.

Dr mande nouvelle

— V. Appel.

Demande reeon-

ventionnelle

— V. Deg'ré de juridiction.

Dénonciation

— V, Etat do collocation-

dénonciation.

Dénonciation de rordounancede

clôture

— V. Clôture et rèiirlcmcnl.

Dernier créancier

colloque

— V. Contestations, Ordon-

nance de clôture- ïierce Dol

— V. Conlrcdil-/'or(?;H5fo)!.

Domicile élu 02 s.

— avoué 1*5; (ncceplation

du mandat) 07; (copie, remise à la partie) 97; (déct^s) 90.

— cession de créance 98.

— changement 90.

— copie. -~ V. avoué.

— décès (créancier) 08. —

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