UO
— partie saisie 102.
— subrogation 103.
— vendeur 102 s. ; (domi-
cile élu ou ri'el) 104 s. ; (domicile élu, conservateur des hypothèques) 105.
Sous-ordre 334 s.
— appel, intervention 345.
— appel^non signifié 345.
- cas 334
- chosu jugée 345.
- conteslalion du créan-
cior direct 345.
- contredits 340, 344 ; in-
lervention) 340.
- créancier chirographaire
- créance conJilionnelle
- créance éventuelle 337.
- créance à terme 337.
- créancier forclos, collo-
calion ifun autre créancier 330.
- créanciers inlcrvenanl
après U clôture 343.
— délai -139.
— distribution au maix le
franc 342.
— droits des créanciers
colloques en sousordre 34!.
— époque de Is dislribu-
lion 3U.
— exercice des droits du
débiteur 334.
— faillile, syndic 337 ;
(honoraires du syndic)
— folle enchère, prix infé-
rieur 341.
forme de l'opposition
inscription prise par le créancier du créancier 335.
• intervention. — V. con-
tredits.
• opposition au payement
de la coUocalion 335,
- privilège 342.
• subrogation au privilèfre
ou a l'hypothèque 3S0.
- succession bénéficiaire
- V. Déchéance.
— V. Subrogation à la
poursuite,
— V. aussi Bordereaux do
coUocalion , Déchéance, Sonimalion de produire, Sous-ordre.
Siiltrogation à la {>ours(iBle 315 s.
— ordonnance 318 s. ;
(forme) 318; (recours) 319 ; (signitication) 318.
Succession 140.
NiiceeM^^ion bénéticiaire , — V. Sous-ordre.
Tierce opposiUou
— V. Ordonnance de clô-
ture tierce opposition.
Tiers UétenteiiP
— V. Bordereaux de coUo-
calion.
Un seul oréancier
Csiifruit 140.
VaeatîonA 163, 196.
Vt'niJeur
— V. Sominaiion de produire.
Ventes successives
Vente Tolonlaîre
— V. Folle enchère.
Ventilation 140 s.
— contesiatioD 143 (forme)
— contredit 141.
^— expertise 142 ; (caractère facultatif) 143.
— d'office n I .
— procédure 142 s.
— rciiuisiiioQ des parties
ORDRES CIVILS ET IWDLITAilRES (Page 637)
Algérie 65.
Chine 50.
Conseil d'Etat
— décoration étrangère 79.
— recours 04.
— V. Légion d'honneur.
Crois tle guerre 56 s.
— discipline 57.
Dalioniey 50.
Wécorations coloniales 81.
Uécorations étrangères 77 s.
Italie 59.
I^ésiond'Iionneurls.
— administralioa ceutrate
amnistie 33.
avis du conseil de l'ordre
brevet 11.
■ campagnes 6.
■ casier judiciaire 35.
■ censure 37 ; (officiers,
soiis-ofllclers) 41.
- Chef de l'Etal 46.
■ commission d'enquête
- comparution person-
nelle 39.
- condamnations 23 s.
- Conseil d'Etat, recours
- conseil de l'ordre 47,
- création 1.
- dates des nominations et
proniulions 8.
- déchéance quinquen-
mtlfl 16.
- décret organique 2.
- défense orale on écrite
- discipline 22 s.
- droitsde chanctTerie H.
- ctrangir 10.
- étranger n;iturnlisé 2.
- exclusion 25, 21. 32;
(décret mol;vé) 42 ; {oflîciers, sous-ufi]ciers) 41.
- exposition 2.
- fîiillite 30.
- grâce 31.
- Grand Chancelier 47 s.
- guerre 6.
- honneurs et préroga-
tives 17.
- înaliénabililé 15.
- information préalable 38
- insaisissabilité 15.
- Insignes 12.
maisons d'éducation 20 s.
■ raUitaircs 9, 13 s.
■ nonbre 3.
■ peines disciplinaires 37 s.
■ perle delà nationnhté 29.
■ proscription 1(3, 36.
■ privahon des droits élec-
toraux 27.
■ privilège de juridiction
- procédure 9.
- promolion 5 ; (temps
dans le grade inférieur) 5.
- publicité 19.
- réclame 19.
- réhabilitation 32.
- réserve et territoriale 9.
- services exceptionnels 7.
- suspension 25, 27 ; (of-
ficiers, sous-olficiers) 41 ; (ordres étrangers)
témoins 39.
■ titres exccpiionnelfl 9.
traitements 13 s.
Aladagascar 59.
i^laroc 59.
Itiédaillo de t^SO-
médaille coloniale
aflédailles coninté-
niorativew ôSs.
Médaille de la l'a-
mîlle française
Add. 59 bis.
IflédaiBle de la Grande guerre Add.
59 bis.
médaille d'Iionueur
médaille niilîtaire
1 — discipline &ï.
— traitement 5V.
mérite agi icole 60 s.
mes.î<|uo 59.
Oflicier d'académie et d'inMtruvtion |)uE)Ii<|ue 72 s.
Port dps décorations 82.
— port ilhgai S3.
ReconnatMKnuce Trançaise 76.
Sainte-nélène 59.
Tonkin 59.
I Tunisie ^ô.
ORGANISATION MARITIME (Page &il)
