‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 460 sur 485 · V. appel · texte numérisé non relu

V. appel

— erreurs matérielles 281.

— forme 283.

— interprétation erronée

des jugements 281.

— nuilière sonnnaire 287.

— ministère public, conclu-

sions 287; (en appel)

— procédure en appel 287.

— qui peut former opposi-

tion 280.

— rapport du juge 287 ;

(en appel) 2N7.

— saisine du tribunal 286.

— aignification (de l'arrèll

287 ; (du jugement) Ordonnance de clôture-//<'rrr «/*- /tu»ition 281.

— acquéreur 28S.

— adjudicataire 2S8.

— collusion, avoué 290.

— crèanciors cliirogra-

phaircs 288.

— créancier forclos 289.

— créancier non appelé

— créancier subrogé 290.

— dernier créancier collo-

que 290.

— faillite, sjmdic £90.

— femme mariée 289.

— héritiers 290.

— parties légalement re-

présentées 290.

— qualité 288 s.

Ordre de collooa-

tîon

— V. Collocalion provi-

soire.

Ordre derant le tribunal 32U s.

— acquéreur 325.

— appel 330; (délai) 330;

(point de départ) 329; (signification) 331.

— calition 322.

— conclusions raotivée8328.

— créances 322.

— créancier unique 325.

— héritiers 322.

— huissier commis 327.

— nombre de créanciers

lors de l'ouverture 323 ; (modifications postérieures) 323,

— opposition 332.

— préliminaire de règle-

ment amiable 325.

— procédure 320 s.

— quatre créanciers 320 S.,

— signification du juge-

ment (à avoué) 329; (à partie) 329.

— tentative de règlement

amiable 320.

— tribunal, alIriliulions327.

Ordrejudi ci a ire

proprement dit t>, 88 s.

Orilre ouvert 85. 88.

Ordre par voie d'attribution 6.

Pnt'fanf ù

— V. Signification du juge-

ment.

Payement des créanciers

— V. Bordereaux de coI-

location.

B*érenîption 194.

B^icces ji>iates 119.

— défaut 1-JL B^laidoii-ies

— V. Conte-t.itinns.

Pluralité d'immeubles 140.

— V. Bordereaux de collocation, Compétence.

Pourvoi en cassation 254 s.

— arrêt d'admission, si-

gnilVation 258.

— délai 254 s.; (distances)

255; (instances étrangères) 257; (point de départ) 254.

— V. Cassation.

Prescriptiou

— inlemiplion l20.

Prête- nom

— V. Production.

B'rcuve

— avoué, mandai 116.

Privilèso du vendeur

— V. Railiation des ins-

criptions.

B»rix

— V. Consignation du

prix.

Procès -verbal 88.

Pro'3ii;ue 101.

Proiliiction lits.

— déioi Mis.; (calcul) 111;

(distances) i 12; (expiration) 122 3.; (grelle, fermeture) Il 1; (point de départ) 113.

— gérant d'allhircs 125.

— grelTe. — V. délai,

— mandataire 125.

— pi-ijlo-nuiu 125.

— qui peut produire 125.

— V. Acte de produit; Dé-

chéance.

Purge

— Consignation du prix.

Quatre créanciers

— V. Ordre devant le tribunal.

BKadiation des inscriptions 301, 313.

— conscnatour, juslilica-

lion 301.

— délai 30!.

— privilège duvendeur314.

Rang

— V. Collocalion provi-

soire.

fltapport du juge

— V. Appel, Contestations,

Ordonnance de ciôium- opposition.

Bléférés

— V. Contignation du prix, Blèglenient provisoire

— V. Cullocation provi-

soire, Blelïquat disponible

— V. Forclusion.

Renonciation à la

cnllocation 311.

— codébiteurs solidaires

Repri.se d'instance

Revente par l'a^Sju-

dtentaire

— V. Folle enclicre.

Saisie sur Tadjudioatairo

— Folle enchère.

Signilfcutiou

— V. Signification du ju-

gement.

— V. aussi : Appel , Or-

donnance de clôlureoppo>>ilion. Ordre devnnl le tribun;il.

Sïguilicatinu du jugement 210 s.

— à partie, frais frustra-

loires 213.

— à qui 213 s.

— acquiescement 220.

— appel. — V. elTct.

— copies, nombre 215.

— décès (avoué) 216 ; fpar»

tic) 216.

— délai 210.

— eficl, appel, délai 219.

— exploit 218.

— juiromcnts sur incidents

— mineur 217.

— parlant à 218.

— qui doit signitier 212.

— texte, reproduction 21 1 ;

(vice de reproduction, erreur) 211.

Sommation de contredire 144, 140.

Sommation do produire 88 s.

— copies (nombre! 107 ;

(i émise) 97, lOO s.

— délai h'J.

— domicile élu. — V. ven-

deur.

— exploit 106 ; (mentions)

— femme mariée 100.

— forme 106.

— original, remise au juga

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