PARTIE CIVILE (Renvois) p
PASSAGE (Rùtivoû) p. 689.
CEsivro propre de rasrendaut 19 s.
Omission volontaire ou involontaire 30 s.
— ellets 52.
Oncle 3, 4.
Meubles 5V, 57.
— V. EiTcls mobiliers.' Minets r
— V. Acceptation, Partage
testamentaire.
minute 65.
Mise en cause 18*7.
Pacte de famille 155
Pacte sur succession fiiturc2, 111.
Part é«|uivalente32.
Parfaire conjonctif 48 s.
Partase par les donataires 19 s.
Partages successifs 51,
Partage supplémeutaire 52.
Partage testamentaire DU s.
— bien à venir 93.
— capacité 9t.
— capacité des copartagés
— caractère juridique 94.
— conseil judiciaire Ul.
— dettes, charge ût.
— Icumic mariée 91.
— formes 90.
— mineur 91.
— répudiation des lois ou
de la succession 91.
— saisiuL' 9i.
— lc-;|niMeiil, rlair^rs 90.
B'artuge verbaQ 05.
Personnes o u t re
lesfguelles peut être fait le partage 11 s.
Personnes pouvant faire le parta;;e
Petits-enfants U, 15.
— père loti 33.
Préciput et hors
part U, 51.
— V. vVUi.'inlcà la réserve.
Rapports des copartagés 99 s.
Rapport en nioius prenant 53.
Rapport <3cs sommes 83.
Ratitication 65, 102 s.
— acceptation 193.
— aliénation des biens 200;
(postérieure au décès)
— après le décès du dona-
teur 101 s-, 197.
— biens dotaux 196.
— capacilé 198.
— connaissance des vices
— durant la vie de l'as-
cendant 194, 195.
— époipie 194 s.; (donation
cumulative, père et merc) 195.
— expresse ou tacite 199.
— femme mariée 198.
— incapacité du donateur
— indi.'iponibililé d^; robjet
— transaction 104.
— vice de droit commun
Réduction des libéralités
— V. Alleiiilo à la réserve.
Roduclion-p/y(PfA;209.
Refus 68.
Renonciation àsuc-
cessiou 3.1, 39.
Kesite viai;ère 8t.
— Altcinle à la rcscrve ,
Li;sion.
— conséquences du partage
— nullilé pour !• tout 207.
— transaction, nullité, 208. Rescision pour lésion
— action , cession 111.
— V. Lésion, Rescision-
e/fcts.
Réserve 2.
— V. Alti-inte à la réserve.
Inexécution des chnr-
Réserve d'usu^ruit
— époux révcrsibililé au
profit du survivant 85.
Rétention
— V. Tiers.
Retour conventionnel 123 s.
Retour légal
— rnnouciatioii 110.
Révocation 69, 114 s.
— [wirlagc entre vifs 114 s.
— partage testamentaire
12tj s.; (révoiation tacite) 120; (révocation expresse) 126.
— V. Inexécution des coaditions, Ingratitude.
^iaisâne
— V. Partage testamen-
taire.
Simulation 111.
Somme à prélever
sur la succe.s-
sion 83.
Soulte
— défaut de payement 120.
— V Acceptation.
Succession
— V. Biens de la succes-
sion.
Supplément de part tOdlre d'un)
— appel 18U.
— atteinte à la réserve 190.
— inégalité des lots 191.
— lésion 190.
Surveuanco d'enfant 37 s.
Tiers 210 s.
— nouveau partage 2U,
— prescription 211.
— rctenlion 211.
Titre héréditaire 31.
Transaction
V. UaliliiiUiou, Rescision - (*//*' ^■'''■ Transcription 80.
Tuteur atl hoc
— V. Acceptation.
Usufruit 53.
— donation, époux survi-
vant 97.
— V. Atteinte à la réserve,
Lésion , Réserve du sufruil.
Valeur des biens
— V. Lésion.
Validités.
Vente
— V. Acceptation, Aliéna-
lion des biens.
PASSAGE A NIVEAU (Renvoi) p. 6S9.
PASSAGER (Renvoi) p. 689.
PASSAVANT (Renvois) p. 689.
PASSE-DEBOUT [Renvois] p. 689.
Algérie 27 s.
Colonies 2tL Con«.eil d^I-:tat — r cours 7.
Consul 24.
définition 1.
Délivronco
— infraction 5.
— V. Intérieur.
Ktraugor 20 s.
— délivrance, autorité 20 s.
— formalités 23.
PASSEPORT {Pai^e 690
Étrangers en l'ran-
CO 33 s.
Faux 10.
Femme mariée 11.
Indigents i9 s.
— secours de ri-nife 30 s.
Intérieur 3 s.
— {"i qui 8 S.
— délivrance, jiulorilé 5.
— durée 16.
— forme 12 s.
• prix 17.
■ refus, contc?ta!ion 7. . registre 0.
rcprési niation 18.
vision 15.
ré^islation 2, 13» 25.
!Vlent)ia:3ts 31.
.liîueiii- 1 1.
Ouvriers 2i« Perte M.
PASTEURISATION (Renvoi} p. C9l.
PATENTE [Henvoi] p. G91.
PATERNITÉ {Renvoi) p. 69*.
PATRE (Renvoi) p. 691.
PATRE COMMUN {Renvof} f. 69i.
PATRON [netivoi) p. 691.
PATRONAGE {Renvoi) p. 691.
PATURAGE ilietweis) y. an.
PAUVRES {Renvois) p. GUI.
PAVAGE {Renvoi) p. O'Jl.
PAYEMENT (Renvois) y. 601 PAYS DE GEX (Renvois) p. 1101.
PÉAGE [Renvoi) p. 691.
PÊCHE FLUVIALE (Page 691)
%baissenieiit -des eaux
