V -ir 186 s

Fixation de» parts

i .>rm'-s 65 s.

Erais 210 s.

— avances de l'estimation

216 s.; (cas) 220.

— chargea 218.

Fraude H I.

— *■ . (>caiicirrs.

Firuits (Uestîtutîon

des) 21 i.

''::ain do survie 97.

Jagiesdu fond (Pouvoir dos)

— charges, libéralilé 82.

— composition par les en-

fants 03.

— division -incommode 58.

— donation et partage, seul

el mémo but, intention 28.

— indivisihililé, père et

inére 115.

Lésion 113, 129 s., 132 s.

— action en rescision 150;

(qui peut l'exercer) 152*.

— base 135.

— biens existants, biens

donnés , réunion ficlivf 155 s.

— charges, déduction 141.

— clause pénale 140.

— complément dos lois

moins avantageux 139.

— conséfiuences du partage

— contrat aléatoire 138.

— déduction des dettes 158.

— délies. — V. déduction

des dettes.

— droit d'attaquer, date

— droit de demande 207.

— elTets 207 s. *

— erreur involontaire 132.

— expertise 134.

— faits graves 133.

— institution contractuelle

antérieure 132.

— legs distincts 13.=^.

— logsàdes étrangers 135.

— masse à considérer 135.

— par préciput et hors

part 135.

— partages narlîels succes-

sifs 13G.

— quart de la part hére-

diiaire 132.

— nuolilé disponible, biens,

calcul 155. 159. 160.

— rentes et prestations via-

gères, évaluation 138.

— rente viagère 156.

— rescision 207 s.

— usufruit 156.

— valeur des biens, cal-

cul, date 161 s.; (donation entre vi 's) 162 s.; (meubles, immeubles) 163; (panage testamentaire) 161 ; (survivant des père el mère) 164; (usufruit)

— V. Atteinte à la réserve,

Délai-ac//on en nulîilé ou en rescision, Supplément de pari (ÛlTre d'un).

Il G t s - c o tniios il ion 53 s.

— clause pénale 62.

— composition par les en-

fant,^ 63.

— divi'^ion incommode 57.

— égaillé 53.

— intérêt des enfants 60.

— nullité, qui peut la de-

mander 59.

— ordre public 62.

— partage entre vifs 55.

— partages teslamenlaires

— répartition des biens 54.

— V. Juges du fond (Pouvoir dei).

;%'eveux 3.

Won successible 16.

Nouveaux biens 52.

illouveau par(îi;:e37s.

Nullité 111 s., 2U2 9.

— absolue 203.

— biens dotaux 205.

— de fond 203 s.

— de forme 203.

— nullilé pour le tout 37.

— partage après décès, sur-

vivant, partage aiilicipé, absence d'indivisibilité 206.

— partage cumulatif, divi-

sibilité 206.

— stipulations r^xcessoires

— validité comme donation

— V. Révocation.

Prédécès d'un co-

partasilé 122 s.

Prescription

— V. Dchn-action en jjvI-

lité ou en rescision.

— V. Tiers.

Présence do l'ascendant 25.

Privilèsodescoparta:;eants 103, 12i).

I^ropriété des biens 40 s.

PARTAGE DE SUCCESSION (Renvoi) p. 689. PARTICIPATIOM (Renvoi) p. 689.

PA'îTICULE NOBILIAIRE (Hetïvois) p. 589.