Partie lésée

Passaso sur les propriétés'

— agents, BurvcillaDcr 200.

Pêche à la cuiller

— V. .>«g:cs du fDî)d (Pou-

voir des). Ligne flottante.

j Pêebe au UuAoer

— V. Ligne flottante.

Pêche à la lig;ne

flottante

— V. Ligne flottante.

Pêche à la main 156.

Pêche maritime

— limites 42 s.

Pèche sans autorisation 77 s

Perches pour fouiller l'eau 156.

Permissions

— V. Adjudication des can-

tonnements.

Place de s;uerre

— V. Ligne floilanle.

Poisson mort 7.

PoisKou péché en

délit 11.

Police de la pêche

"il s.

Ponts et chaussées

Portes 9.

Poursuites des délits 190 6.

Prairies 11-

Préfet

— V. Arrêlés préfectorniix.

Prescription civile

Prescription crîmînellc 201 s.

— délai 201 ; (calcul) 203.

— délits el malversations

des agents -0".

— droit commun 204.

— inlerriiplion 200 ; (cita-

tion) 20S.

— point de départ 90? ;

[délits continus) 20ô.

— proccs- verbal, recula-

nte, nécessité 20t.

Procédés prohibés

Procès - verbaux

— qualité, agents "2 s.

— transmission (95.

»- V. Prescnpiion criraiuellc.

Propriétaire riverain 19.

— V. Cours d'eau non navigables ou flottables.

Propriété privée 8,

Question préjudicielle

— classement, cours d'eau uavJLjabre 4i.

Rasseniblen«ent du poisson 156.

Recherche des délits -209 s.

Récidive '^2^ s.

Reproduction

— V. Temps proliibé-fo/-

portnge ou vente.

Réquisition de la

Torce publique

2 tu.

Réserve du droit de

pécho 25.

Réservoirs S.

Réservoirs d'alSnientatBon ou

de déchar;;e

— V. Canaux, Li^Tia flot-

tants.

Responsabilité pénale

— V. B;irrage, Drogues et

appâts.

Riverain

— V. Propriétaire riverain.

Rivières S. Rivières non na«-

gables ni flottables 19.

Roaissasre

— V. Drogues et appâts.

Ruisseaux S.

Saisie 145, 211 s.

— engins prohibés ?11,

210 s. ; (des Irm; lion) 23i.

— filets prohibés 2M, 216

s. ; (dcstructioni 2o4.

— marinier, bateau 215.

— poissons ^1 s. ; (di-

mension non réglementaire) 214 ; {vente aux cticlières) 211.

— rofns rf*ubien>pérer 218.

— V. Confiscation, Serniude de hala^e

ou de marchepied

— V, Liirne flottante.

Servitude prédîale

Sociétés de pécheurs à la ligne

— V- Adjudication des cantonnements.

Sursis à l'exécution des peines 2'31.

«Sursis à statuer 20Q.

S arveillance 72.

Syndic des gens do mer 73.

Temps prohibé 126 s.

— arrêtés préfectotaux, pro-

longation d'inicrdiciion 428 s. ; (années consécutives) 130.

— boutique a poisson, con-

seivalioo 150.

— dates 120.

— dimanche 15 juin 127 ;

(colportage et vente)

— engins de pêche, place-

ment 134.

— filet,^. — V. nuit.

— jour 137-

— lever et couclier du so-

leil 137.

— ligne flottante 132.

— nuit 137 s. ; (autorisa-

tion, espèces) 138 ; (filets et engins) 139.

— pèches extraordinaires,

espèces nuisibles 131.

— peine 145.

— publicalions 133.

— reproduction du poisson,

interdiction de pèche

— réservoirs à poisson»

consQi'valîon 150.

— V. Temps proliibé-^fli-

pm'laoe au l'en te.

— V. aussi : Visite duinici-

liairo.

Temps prohibé-e^fui^i'tnffc ou eetktc li&s.

— achat 146.

— achat SM marché 149.

— alevins 155.

— boutiques à poisson, jus-

tifications 151 s.

— brouette 154.

— dimanche 15 juin 127.

— étendue du département

— frai 155.

— peine 1.^4.

— poisson importé 147.

— reproduction 153.

— réservoir a poissonsjus-

tification 151 s.

— transport en voiture 154.

Tir 156.

Titres anciens 18.

Tramaux 113.

Transaction 104.

Troubîer l'eau (Interdiction de)

Usines

— V. Drogues el appâts.

Usufruitier 22.

Vannes 9.

— V. Temps prohîbé-coî-

partage ou vente.

Vervcux 113.

Vidange des biefs

— engins, autorisation 136.

Visite domiciliaire

— engins prohibes 222.

— temps prohibé, auber-

gistes et marchands de comestibles 226.

Toiture

— perquisition, engins pro-

hibés 223.

Vol 77.

— V. Etang.

PÊCHE MARITIME (Page 702)