PEINE [TABLES
PEINE (Page 709)
Absence do «nnc-
tiou 4.
AfBcliasie et >ni pression desjuscnient» et nr^ Îêt8 26, 2-, 431 s écrils calomnieux, suppression 435. tnaliére coiTedionnelle rcino complcmenlaiio 433 ; (mesures d'exéciilton) 436.
- malière criminelle, peine accessoire 432 ; (mesures d'exécution) 437 réi'aralions civiles, par lie civile^ 434; mesures d'exécution) 4*38 Algérie
incendies, amende collective 18.
Amende 22, 23, 28, 384
administrations publiques 388.
— amende civile 385 ; (cir-
constances atténuantes) 3X5 ; (personne morale) 385 ; (recouvrement , receveur de l'enre^stremenl) 385 ; (sursis) 385.
«monde criminelle 381.
— amende pénale 386 s. ;
(caractères) 380 s.
— amende proportionnelle
403 s. ; ^absence de partie civile) 405 ; (absence de préjudice, tentative) 405.
— assistance juliciaire, par-
tic ci\ile 411.
attribution 401 s.
— bénéncc procuré par le
délit 403 s. ; (constatations du jupe) 404.
— complices 389, '301.
— conncxité. — V. solida-
— contrainte par corps 4il.
— contributions indirectes
— décès 392.
— décimes 406, 407.
dommage causé, amende
pioportionnelle 404.
— douane 388.
enreçristremcnl 385.
fait d'autrui 300, 391.
— faux 403.
forets 388, 393.
gratifications aux agents
verballsatcurs 408.
— héritiers 392.
journée de travail, raon-
Unt 402.
maître, duracslique 391.
— matière fiscale 393.
— maximum 400 s.
— mines 390.
— luiniriiunt 400 s.
— motifs des juKcmenls,
amende proportionnelle 404.
— octroi 388.
officiers de l'étal civil
officiers ministériels 385.
— ordre entre cré»acicrs,
créanciers non comparants 385.
— partie civile. — V. amen-
de proportionnelle.
— pécltc fluviale 388.
— pcinecorrectionnellc387.
— peine criminelle 387.
— peine de simiilc police
— p.ersonnalit6 14, 389.
— personne civilement rcs-
punsahlc 388, 39r
— perMjnnc morale 390.
— V. amende civile.
pluralité d'inculpés 3VI3
«. ; icondamtiation individuello 393 ; (con-
damnation individuelle, exceptions!
préjudice , amende proportionnelle 404.
— produit des amendes,
répartition 407 s.
quotité 400 s. ; (quotité non déterminée |iar la loi) 401 ; (quotité proportionnelle) 403 s.
recel 403.
recouvrement 41 1 s. ; (assistance judiciaiiT, partie civile) 417; (condamation définitive) 413 ; (contrainte par corps) 421 ; (contiibutious indirectes) 412 ; (douanes) 412 ; (envoi au receveur des fmanccs) 415 ; (extrait des jugements et arrêts) 414 s.; (extraits des jugements et arrêts , transmission) 414 s.; (extraits des jugements et arrêts, transmission, 1 bordereaux) 4)0, 419; (extraits provisoir.s) i2l ; (forêts) 412; (huissiers) 411 ; (jugement par défaut, non sieiiifié à personne) 413 ; (porteurs de contraintes) 411 ; (receveur des finances, envoi aux percepteurs)
— réparation civile 18, 388.
— responsabilité pénale
— rôle d'équipage, armateur, capitaine 393.
— société 390.
— solidarité 394 s.; (connexité) 396, 397 ; (conséquences) 398 ; (crimes et délits) 394, 395 ; (recours contre, les coauteurs ou complices! 390 ; (simple police) 395.
— spéculation illicite 403.
— timbre 385.
— violences légères 402.
— V. Non -cumul. Sursis.
Amnistie 441, 413.
