V. Dégradation civique
Interdiction légale.
Sursis, Interdiction de
séjour.
Ancien droit 3.
Anciens règlements
appel du seul condamne.
non -aggravation 36.
.Arbitraire 3.
Arrêts de pègle-
nicnt 10.
Arrêté ministériel
Arrêté municipal 0 s., 0
— fait prévu par une loi 0.
— intérêts privés de la commune 9.
Arrêté |>réfectoral C, 9.
Bannissement 2i,
— caractères 334.
— durée 334.
— exécution 335.
— historique 334.
— lieux 335 s.
— retour sur le tcrrito'ire
français 337.
— 'V. Dé^jradation civique,
Interdiction légale. Intcidicliun de séjour.
Casier judiciaire
— V. Sursis.
Cellule
V. Emprisonnement.
Chapelle domeS' tique
— ouverture 4. , Circon-slances atténuantes 99 s.
— abaissement 128 s., 137 6., 150 s. ; (peines correctionnelles) 137 s. ; (peines correctionnelles , au-dessous du
1 minimum, farullé)
14;t ; (peines cuirectiunocUes, minimum)
I 137 ; (peines crimi-
nelles, faculté) 128 ; (peines criminelles, obligation) 128;{pcines de simple police) 150 s.
— amende criminelle 134.
— candidatures multiples
caractèresgénéraux 102s.
— codes autres que le code pénal 114.
— code pénal. — V. délits.
— complices 107.
— confiscation 148. — V.
peines de simple police.
— conseil do guenc. — V. tribunaux militaires.
— contraventions (contraventions de simple poUce) 118 ; (l"is
spéciales, spécilicalion nécessaire) 118.
— V. peines de simple police.
— contributions indirectes
— contumace. — V. cour d'assises.
— cour d'assises 119 s.; (avertisseraeni du président) 121 ; (contumace) 127 ; (cour, pouvoirs) 120, 124 s., (crime dégénérant en délit) 124 s.; (délit) 124 s. ; (délit connexe) 125 ; (jury) 120 s. ; (jurj-, peine, connaissance) 102 ; (majorité) 122 ; (pluralité d'accusés) 122 ; (pluralité do chefs d'accusation) 123 ; (presse) 12(Ji (question) 121 .— V. peines criminelles.
— crimes 110.
crime, emprisonnement
108 ; (caractère de crime, maintien) 108 ; (prescription) 108.
dcelaration des circunstancesatlénuanlcs 1 19s.
délits 11 s. ; (délits prévus parla code pénal) 111, 112, 117. -V.
délit d'audience;
peines correction- 1 nelles.
délit d'audience, juridictions civiles 119.
— déportation simple 131 .
dessins et motjclcs de
faluique 113.
échelle 128 6.
— ctlet 104, 128 s.
— émigration 113.
— cnipiisonoement substitué à une peine criminelle, peines accessoires cl complémentaires 130.
— excuses légales, disllnclicm 104.
— faillite, avantages particuliers 114.
— fermeture d'école 148.
fonctionnaires, aggravation, application 117.
frais et dépens 138. — V. peines de simple police.
Haute Cour de justice
historique i
interdiction des droits de l'art. 42 c. p6n.
interdiction des fonctions publiques 147.
interdiction do séjour 146, 347.
jugeiuentpar défaull27.
juridictions 119 s.
juridictions d'instruction lOÛ.
jury. — V. cour d assises.
■ lois antérieures au code pénal 111, 113.
- lois ne prévoyant pas
- lois postérieures au code pénal, spécification nécessaire 111 s.
- lois spéciales (renvoi au code pénal) 115 ; (restrictions) 116. — V. conliavcntions.
- maximum d'une peine afOictive 132.
- niaximuin prononcé 143.
- minimum. — V. abaissement.
- monuments historiques, conservation 113.
- motifs 105.
- nature de l'infracfion, non-modification 108.
- octroi 116.
ofiieicrs de l'état civil
- peines complémentaires 145 s.
- peines correctionnelles rj7s. ; (amende) 137, 138, 139; (emprisonnement) 137, l'38, I 140 ; (emprisonnement el amende) 138, m s.; (travaux publics) 137. — V. cour d'assises.
peines criminelles 128 s.
— peines militaires 128 s.
— V. tribunaux militaires.
— peines de simple police 150 s. ; (amende, emprisonnement, substitution) 150; (confiscation) 153; (frais et dé|iens) 153 ; (minimum) 150 s. ; (motifs du jugement) 154; (récitiive) 152; (simple condamnation aux dépens) 151. — V. contraventions.
— personnalilé 107.
— pluralilé d'inculpations
— pouvoir souverain du juge 103, 105 s.
— prescription.— V. crime.
— presse 144. — V. cour d'assises.
— qualification légale du fait, non-modification
récidiviste 135; (récidive antérieure) 109.
V. peines de sirajile police.
— relégation 149.
— sexagénaires 133.
sociétés de crèdil igri-
cole 113.
— soulciicurs 113.
syndicats professionnels
— travail, établissement:
indu.^triels et commerciaux 116.
— travaux publics. — V.
peines correctionnelles.
— tribunaux maritimes 119.
— V. tribunaux militaires.
— tribunaux militaires 119, 128, 129, l'37, 155 s.; (armée de mer) 168 ; icrimes ou délits de droit commun) 1 59 ; (historique) 155, 1.''8; (loi du 19 juillet l'jOl, portée) 157, 158 ; (régime actuel) 158; (temps de guerre) 155, 158; (temps de paix) 155, 158. I
— tribunaux de police correctionnelle 119. — V. peines correctionnelles.
— tribunaux de simple police 119. — V. peines de simple police.
vente de marchandisss
neuves 113.
Classiûcation 19 s.
Code de justice militaire
— V. Non-cumul, Peines miitaires.
Colporteur de journaux
— déclaration, présentation 4.
Commune délit, habitants, participation 10.
Compétence
— V. Travaux forcés.
ConOscation 422 s.
— acquittement 420.
armes proh.ibécs 426.
brevet d'invention 427 s.
— caractères 422.
— cas auloiisès par la loi
— chasse 424.
— confiscation générale 14,
— confiscation spéciale 14, I 23, 28, 422 s.
contributions indirectes
— coups et blessures, instruments 423.
denrées et finissons falsifiées 426.
délenlinn illicite 426. douanes 427. 428, 430.
explosifs 426.
— héritiers 4-26.
inculpé déclaré coupable
— marque de fabrique et de commerce 427 s.
— mesure do police 426.
— objet nuisible ou dangereux 420.
-octroi 427, 428, 430.
— propriété littéraire el artistique 427 s.
réparations civiles 427 s.
substitution d'une peine
Cumul
— V. Non-cumul
Débit de boissons
— fermeture 27.
Décès du condamné 411, 442.
Déchéances
— peines criminelles perpétuelles 381 ; (remise) 383.
Décimes
— V. Amende. Décret 6, 8.
Dèllniliou 1.
Dégradation civique 21, 28, 29, 305
pécuniaire 424.
vol, instruments 423.
Confusion des
peines
— V. Non-cumul.
Connesité
— V. Amende.
Conseil de guerre V. Circonstances atténuantes , Sursis.
Contributions indirectes 18.
— V. Amende, Confisca-
tion, Sursis.
Crimes commis à l'intérieur des prisons ' — V. Travaux fc"-^.
— amnistie 370,
— bannissement 367.
— caractère 365.
— délits politiques 360,
— détention 3(i7.
— effets 305.
— forçats libérés 371.
— grâce 370.
— inca]iacitcs 365.
— indivisibilité, incapaciléi
— peine accessoire 307.
— peines criminelles perpétuelles 307.
— peine perpétuelle 309,
— [leine principale 306.
— prescription 370.
— réclusion 367.
— réhabilitation 370.
— remise des incapacités, colonies 371.
— revision 370.
— travaux forcés à temps
Dégradation militaire 34.
Délégation de la loi I 6 s.
Dentiste I — V. Médecin.
Déportation 21, 20, 309 s.
— concessions 315.
^ conjoint 315.
— crimes et délits, compétence 315.
— enceinte fortifiée 309
— évasion 315.
— lieux 313.
— régime 314 s.
— simple 309 s.
Destitution 34.
Détention 21, 323 s.
— caractère 323.
— lieux 321.
— régime 3-J5.
Détention préventive (Imputation de la) 244 s.
appel. — V. relus total
ou partiel.
— cellule , réduction du quart 249.
— confusion 251. — V.
pluralité de poursuites.
— délais du recours 252
— délit antérieur 250.
— détention à l'étranger, mandat d'un juge français 247.
— détention d'un individu déjà condamné 251.
— emprisonnement 245.
— étranger. — V. détention à l'étranger.
failli 248.
— imputation de droit 244,
— individu déjà condamné
motifs des jugement'.
— V. refus total ou partiel.
— peines temporaires 245.
pluralilé de a'iiues ou
délits 25U,
