V. Arbitrage; Procédure

ARBRES. — 'V. Agriculture ; Donimages-destruction-dégradati'in; Eaux ; Forêts ; Servitudes ; Travaux publics ; Usufni.it; Voj-

ARCHiTECTE

Division.

Art. 1. — De la profession d'architecte; Règles générales (n« 2). Art. 2. — Des architectes chargés de travaux privés (n» 7).

SI. — Du contrat passé entre l'architecte et le propriétaire (n» 7).

S 2. — Obliga'ions et responsabilité de l'architecte (n» 11).

^ 3. — Honoraires (n» 16).

Art. 3. — Des architectes chargés de travaux publics (renvoi) (n» 37).

1. L'architecte est celui qui fait profession de dresser les plans et devis pour les constructions, et de diriger les travaux. Il remplit souvent aussi les fonctions d'expert (Sur les règles qui lui sont applicables en pareil cas, V. E-rpurt- expertise).

Bibliographie.

BoNPArx, Code théorique et pratique des architectes. — Des- CiODETS, Lois des bâtiments, nouv. éd., par Lepage. — Fraissaingea, Le la responsabilité des architectes et des entrepreneurs. — Fréuy-

Art. 2, ^3.