TIT

Chap.

Positions de l'officier (n» l!?SI .

Aclivilé ; Emplois militaires (n» 1SS2).

Disponibilité (n» 1S97).

Non-activité (n» 1900).

Réforme des officiers (n« 1921).

Retraite des officiers (n» 194S).

Conseil d'enquête des officiers de l'armée active

Dispositions générales (n» 19.')6).

Dispositions spéciales (n» 2037).

Etat des officiers de réserve et de l'armée territoriale (n» 2010).

Grade (n» 20i2).

Caractères généraux du grade et de l'état d'officier; Personnes à qui appartient cet état (n» 2042).

Concession du grade d'ollicier (n» 2043).

l'erle du grade d'ollicier (n» 2044).

Situations de l'oflicier (n" 20156).

Suspension des officiers (n" 2079).

Conseil d'enquête des officiers de réserve et de l'armée territoriale (n» 20S3).

Droits et obligations des officiers de réserve et de l'armée territoriale; Discipline (n» 2091).

Organisation territoriale de l'armée (n» 2099).

Administration militaire (n» 2112).

Dispositions générales (n» 2112).

Armées, corps d'année, divisions et brigades, subdivisions de régions, places fortes, corps de troupe. — Comman'! ent et administration (n» 2125).

Armées (n» 212,'. .

Gouvernements militaires de Paris et de Lyon (n'>2127).

Corps d'armée (n" 2129).

Divisions et brigades (a° 2138).

Subdivisions de régions (n» 2140).

Commandants supérieurs de la défense (n» 2142).

Administration intérieure des corps de troupe et des établissements considérés comme tels (n° 2143).

Services de l'armée et établissements militaires (n» 2151).

Dispositions générales {w 2151).

Etablissements spéciaux placés sous l'autorité immédiate du ministre (n» 2152).

Situation du personnel civil des établissements militaires (n" 2154).

Caractères et personnel des services de l'armée et des établissements militaires (n° 2169).

Service de l'artillerie (n" 2J69).

Service du génie (n" 2176).

Service des poudres et salpêtres (Renvoi) (n» 2182).

Service de l'intendance militaire (n» 2183).

Service de santé (n» 2281).

Hôtel des Invalides (n? 2340).

Service du culte: Aumôniers militaires (n» 2342).

Musée de l'armée; Service géographique; .archives, bibliothèques, cercles et écoles militaires (n» 2349).

Service de la justice militaire (Renvoi) (n» 2.363).

Service du recrutement et de la mobilisation (ni>2364).

Service vétérinaire de l'armée (n» 2373).

Service de la remonte (n» 2387).

Interprètes militaires (n° 2402).

Services de l'arrière aux armées (n» 2407).

Service militaire des chemins de fer (n» 2413).

Service de la trésorerie et des postes (n» 2435).

Service de la télégraphie militaire (n» 2442).

Service de l'aérostalion militaire (n» 2456).

Service vélocipédique et automobilisme (n° 2463).

Affaires indigènes en Algérie et en Tunisie (n» 2479).

Contrôle de l'administration de l'armée (n° 2481).

Mobilisation de l'armée (n' 2490).

ORGANISATION ET RECRUTEMENT DE L'ARMÉE COLONIALE (n» 2500).

Uispositions oénérales (n» 2500).

Kecrutement des troupes coloniales (n» 2506).

Art. 1.

Art. 2.

Art. 3.

.4rt. 1.

Art. 2.

Art.

Art. 1.

Art. 2.

Aht. 1.

Art. 3.

— Recrutement des éléme.-ts français des troupes

coloniales (n» 250(5).

— Dispositions générales (n" 2506).

— Engagements volontaires, rengagemenla et commis

sionnements (n» 2510).

— Engagements volontaires (n» 2512).

— Rengagements (n» 2528).

— Commi^sionnements (n» 2533).

— Admission à la retraite d'office, révocation, rétrogra-

dation, cassation. — Conseil d'enquête des nonofliciers (n" 25i0).

— Avantaçes accordés aux engagés, rengagés ou cOiS-

missionnés (n» 2S43).

— Réserve et armée territoriale (n» 2554).

— Recrutement des éléments indigènes des tronpes

coloniales (n» 2558).

— Appel, engagements volontaires et rengagements

— Réserves indigènes (n» 2562).

— Organisation et composition des troupes

coloniales (n° 2561).

— Cadres et effectifs (n" 2564).

— Corps de troupe (n° 2568).

— Corps de troupes coloniales françaises (n» 2568).

— Corps de troupes coloniales indigènes (n» 2579).

— Emploi de certains corps de troupe d'Algérie (n"> 2591).

— Etat- major et services des troupes coloniales (n» 2595).

— Etat-major des troupes coloniales (n» 2593).

— .\utres services (Renvoi) (n» 2607).

— Ecoles (no 2608).

— Hiérarchie dans les troupes coloniales (n° 2619).

— Discipline, congés, mariage, mutations dans les

troupes coloniales. — Tour de service colonial

— Avancement dans les troupes colonialfcs (n» 26i5).

— Avancement dans l'armée active (n» 2645).

— Règles générales (n» 2646).

— Avancement en temps de guerre (n» 2661).

— Avancement dans la réserve (n« 2662).

— Etat des officiers des troupes coloniales (n» 2663).

— Etat des officiers de l'armée active (n» 2663).

— Etat des officiers de réserve (n» 2665).

— Administration de l'armée ccloniale (n° 2666).

— Dispositions générales (n» 2666).

— Corps d'armée, divisions et brigades, troupes station-

nées aux colonies. — Commandement et admiiiu- Iration (n» 2671).

— Services des troupes coloniales (n° 2678).

— Services de l'artillerie et du génie (n" 2678).

— Service de l'intendance des troupes coloniales (n» Sr^^

— Service de santé des troupes coloniales (n» 2699).

Tableau de la législation'.

1832. — 14 avr.

1834. — 19 mai.

1838. — 16 man.

1839. — 4 août.

1847. - 23 jiiV.

— Loi sur l'avancement dans l'armée (R.

p. 1892), modifiée (V. infra, n" 1705 et s.),

— Loi sur l'état des officiers (R. p. 1895).

— Ordonnance portant règlement, d'après la

hiérarchie militaire des grades et ces fonctions, sur la progression de l'avancement et la nomination aux emplois dans l'armée, en exécution de la loi du 14 avr. 1S32(Bii/(. des lois, n» 734-4; Bull, guerre, E. L. n» 22, p. 10), modifiée notablement (V. infra, n" 1705 et s.).

— Loi sur l'organisation de l'état-major génô-

rai de l'armée (R. p. 1898).

— Loi relative à l'avancement des lieutenants

nommés à des fonctions spéciales dans les corps de troupe (D.P. 4'?. 3. 124-125).

(i) Les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'année sont trop nombreux pour que nous puissions en donner le tableau complet. Nous nous bornons à indiquer ici les lois et , en outre , certains docucaents que nous avons à citef fréquemment dans le présent traité.

Tableau de la LftcisLATioM.

ARMEE — 55 s

5 jaiiv. —

"A juill -

bjanv. —

25 févr. —

13 mars. —

i9 mars. —

30 nov. —

15 déc. —

7 juill. —

1878. — l";iiiH. —

1879. - 22 juin.

1880. — VI jaitv.

— 20 mars. —

— 8 juill. —

1881. - W juill. -

1882. - 16 viars. -

— 21 déc. —

1884. - \9 juill. -

1886. — 21 juin. —

— 29 juill. -

1887. - 12 /"cit. -

— 25 juill. —

1888. - 2G juin. —

— 14 déc. —

— 24 déc. —

Loi relative aux Ecoles polylccliniquett militaire et à l'Ecole navale de Brest ( D.l'. 50. 4. 114).

Loi concernant le compte rendu annuel du recrutement, art. 5 (l).P. 51. 4. 24).

Loi relative aux attributions des gardiens de batterie (D.P. 58. 4. 57).

Sénatus-consulle sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie, art. 1 (D.P. 65. 4. 114-118).

Loi relative à l'avancement sur toute l'arme, dans les grades inférieurs, pour l'infanterie et la cavalerie (D.P. 72. 4. 6).

Loi relative à l'organisation de l'armée (D.P. 73.4. SI).

Loi relative à l'organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon (D.P. 75. 4. 85).

Loi relative à l'organisation des pouvoirs publics, art. 3 (D.P. 75. 4. 30).

Loi relative à la constitution des cadres et des cUcctifs de l'armée active et de l'armée territoriale (D.P. 75. 4. 129).

Loi relative à la mobilisation par voie d'affiches et de publications sur la voie publique (D.P. 75. 4. 97).

Loi sur l'élection des députés, art. 2 (D.P. 76. 4. 4).

Loi qui modifie les art. 3, 9, 28, 29, 35 et 39 de la loi du 13 mars 1875 (D.P. 76. 4. 84).

Loi relative à l'organisation des services hospilal'iers de l'armée dans les liôpilaux militaires et dans les hospices civils (D.P. 78. 4. 2).

Loi relative au cumul de la solde militaire avec les traitements ou les pensions de retraite pour les militaires de la réserve ou de l'armée territoriale appelés en temps de paix à des exercices ou manœuvres (D.P. 78. 4. 80).

Loi relative aux pensions de retraite des officiers de l'armée de terre (D.P. 78. 4. 81).

Loi relative au siège du pouvoir exécutif et des Chambres, art. 5 (D.P. 79. 4. 65).

Loi qui rend l'enseignement de la gymnastique obligatoire dans tous les établissements d'instruction publique de garerons dépendant de l'Etat, des départements et des communes (D.P. 80. 4.

Loi sur le service d'état- major (D.P. 81 4. 41).

Loi qui abroge la loi du 20 mai 18i4 sur l'aumônerie militaire (D.P. SI. 4. 26).

Loi sur la liberté de la presse, art. 25 (D.P

Loi sur l'administration de l'armée (D.P

Loi qui accorde des secours aux familles nécessiteuses (des soldats) de la réserve et de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs (D.P. 83. 4. 86).

Loi qui crée six écoles militaires préparatoires (D.P. 84. 4. 127).

Loi relative aux membres des familles ayant régné en France (D.P. 86. 4. 57).

Loi portant création d'un 4= réi;iment de spahis (.Journ. off. du 31 ; Bull, des lois, n» 16867).

Loi classant parmi les écoles militaires préparatoires l'Orphelinat llériot (D.P. 87.

Loi modificative de la loi du 13 mars 1875 (D.P. 87. 4. 96).

Loi portant création de nouveaux régiments de cavalerie (D.P. 87. 4. 96).

Loi relative au recrutement des sous-lieutenants de réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve (D.P. 88. 4.46).

Loi ayant pour but la réorganisation d'une Ecole du service de santé militaire ( D.P. 90. 4. 41).

Loi qui modifie l'organisation des bataillons de chasseurs à pied (D.P. 89. 4. 112).

ï889. - 27 fcvr.

— l" juill.

— 11 juill.

1890. — Ujanv.

— 17 janv.

— 18 févr. —

— 21 juin. —

— 2i juin. —

— 13 juill. -

1891. — 26 mars. —

— 20 juin. -

— 23 juin. -

— 21 juill. -

1892. - M juin. -

— iQjuiU. -

— 20 oct. —

1893. - 25 juin.

30 jttill.

2 mars.

29 juin.

18 juin.

28 juin.

- 20 juin.

28 déc.

- 21 dcc.

— 4 mars

8 avr.

Loi nui crée deux bataillons d'infanterie légère d'Afrique (D.P. 90. 4. 60).

Loi qui modifie les art. 4, 16, 17, 18. 32, 33, 41 (le la loi du 16 mars 1882 sur i'adminislialion de l'armée et a pour but de donner une autonomie complcle au service militaire de santé (D.P. 90. 4. 68).

Loi relative à la création d'un 5' régiment du génie dit « régiment de sapeurs de chemins de fer » (D.P. 90. 4. 69).

Loi portant la solde des ofliciers généraux du cadre de réserve au taux de leur pension do retraite iD.P. 90. 4. 128).

Loi portant : 1» modification de l'art. 9 de la loi du 17 juin 18V1 , sur l'organisation de l'élnt-m.ijor général de l'armée navale, 2» application aux officiers généraux des corps (le troupe de la .Marine de l'art. 8 modifié de la loi du 4 aoiit 18.'i9 sur l'organisation de l'état- m.ijor général de l'armée de terre et du S- alinéa de l'art. 8 modilié de la loi du 13 mars 1875 (D.P. 90. 4. 127).

Loi qui modifie l'art. 1", § 1 de la loi du 25 juill. 1887 portant création de nouveaux régiments de cavalerie (II. P. 90. 4. liSJ.

Loi modificative des lois des 24 juill. 18/3 et 13 mars 1875 (Organisation de l'armée; Cadres et enectits) (D.P. 91. 4. 3).

Loi portant revision de la loi du 20 mars 1880 sur le service d'état-major (D.P. 91. 4. 4).

Loi qui supprime la compagnie des pionniers de discipline (D.P. 91. 4. 6).

Loi relative à l'avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie, la cavalerie et le train des équipages (D.P. 91. 4. 83).

Loi moililiant l'organisation des régiments d'infanterie (D.P. 91. 4. 8;3|.

Loi portant création d'un régiment d'infarlerie subdivisionnaire (D.P. 92. 4. ^9).

Loi portant modilication à l'art. 47 de la

^ loi du 13 mars 1375 (D.P. 92. 4. 29)

Loi portant suppression des canon niers sédentaires de Valenciennes (D.P. 92. 4. 101).

Loi modifiant certaines dispositions des lois des 2't juill. 1873, 13 mars 1875 et 15 juill. 1889 (durée du service militaire) (D.P. 92. 4. 101).

Décrets portant règlement sur le service intérieur des troupes : 1" de l'infanterie e! du génie; 2» de la cavalerie; 3» de l'artillerie et du train des équipages ( Hull. guerre, E. R. n» 78, p. 4, 225 et 425). V. infra, n»» 2120 et s.

Loi relative à la constitution des cadres et des elfeclifs de l'armée active et de l'armée territoriale (D.P. Ot. 4. iO).

Loi portant orsanisation de l'armée colcnialB (D.P. 94. 4. 42).

Loi qui modifie les limites d'âge d'admission des candidats à l'Ecole polytechnique (D.P. 95. 4. 66).

Loi portant modifications à l'organisation de l'artillerie et du génie (D.P. 95. 4. 57).

Loi ayant pour objet: 1» d'appliquer aux aides-vétérinaires de l'armée active les dispositions de la loi du 26 mars 1891 relative' à l'avancement des sous - lieutenants ; 2" de niodilier l'organisation du cadre des vétérinaires militaires (D.P. 95. 4.61).

Loi ayant "pour objet de réprimer les menées anarchistes (D.P. 94. 4. SI).

Loi sur les obligations militaires des membres du Parlement (D.P. 96. 4. 24).

Inslruclion surl'administralion des hommes des diirérentes catégories de réserve dans leurs foyers (V. infra, p. 593, n» 620).

Loi sur l'inscription maritime (D.P. 97. 4. 2).

Loi modifiant l'organisation des régiments d'infanterie (D.P. 97. 4. 24).

Loi qui modifie l'art. 48 de la loi du 13 mars 1875 (D.P. 97. 4. 28).

Bibliographie.

5 dcc. —

13 air.

9 féir.

9 févr.

28 ai>:

ijuill. -

— Ijuiil. -

— 24 juin. -

— 9 déc. —

— £ die. —

1901. - 18 féir. -

— 18 fcvr. -

féir.

juiil.

mars.

riiars.

avr.

mars.

avr.

1905. - 21 mars. -

— '±> avr. —

— Wjuill. - IS Uéc. -

— li dec. -

Loi portant création d'une nouvelle région Je corps d'armée sur le territoire de la France (D.l'. 98. 4. 10).

Loi portant lixalion du budget général de l'exercice 1S98, arl. 65 et K(D.P. 98. -V. 9S).

Loi modiliant l'organisation des régiments de zouaves (D.P. 99. 4. 63).

Loi modifiant l'orçanisation des tirailleurs algériens (D.P. 99. 4. 62).

Loi modiliant, en faveur des orficiers d'administration des services de l'intendance et de santé (bureaux, subsistance, habillement et hôpitaux), les lois des 16 mars ISS'i et l'r juin. IH89 sur l'administration de l'armée (D.P. l'.tOO. 4. 56).

Loi réglant et unifiant la situation des personnels militaires désignés ci- après :

i' arcliivistes des bureaux d'état-major: 2' gardes d'artillerie; 3» adjoints du génie; i" officiers d'administration des divers services (D.P. 1900. 4. SO).

Loi portant organisation des troupes coloniales (D.P. 1900. 4. 66).

Loi portant réorganisation de la télégraphie mililaire (D.P. 1900. 4. 85).

Loi modifiant l'art. 57 de la loi du 13 mars 1875 (cadres et effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale) ( D.P. 1901. 4. 28).

Loi portant création de deux compagnies de sapeurs-mineurs et d'une compagnie de sapeurs de chemins de fer, et modifiant l'organisation des troupes du génie (D.P. 1901. 4. 71).

Loi portant réorganisation du corps des interprètes militaires (D.P. 1901.4. 70).

Loi modifiant : 1" les lois des 25 juill. 1893 et 13 mars 1875 en ce qui concerne le

f)ersonnel des bureaux de recrutement et es sections des secrétaires d'état-major et de recrutement ; 2» les lois des 20 mars 1880 et 24 juin 1890, relatives à l'organisation du corps des archivistes d'étalmajor (D.P. 1901. 4. 74).

Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1901, art. 56 (D.P. 1901. 4. 33-64 ).

Loi garantissant leur travail et leur emploi aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d'instruction mililaire (D.P. 1902. 4. 13).

Loi réglant la situation des contrôleurs d'armes (D.P. 1902. 4. 91).

Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902, art. 64 et SU (D.P. 1902. 4. 61).

Loi ayant pour objet de réglementer la silualion'du personnel des chefs de musique de l'armée tI).P. 1902. 4. 88).

Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1903, art. 67 (D.P. 1903. 4. 17- 37).

Loi modifiant l'art. \" de la loi du 14 avr. ISJi, en ce qui concerne les nominations au grade de caporal ou de brigadier des militaires ayant justifié, avant leur incorporation , de certaines aptitudes (D.P.

Loi modifiant la loi du 15 juill. 1889 sur le recrutement de l'armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l'armée active (D.P. 1905. 4. 41).

Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1905, art. 47 (D.P. 1905. 4. 129- 142).

Loi modifiant les art. 5 et 14 de la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée (D.P. 1906. 4. 58).

Loi fixant au l^'' janv. 1906 la date d'applicalion de la loi du 21 mars 1905 pour les opérations des conseils de revision et la formation de la liste de recrutement cantonal (D.P. 190;!. 4. 143).

Loi modifiant les lois des 13 mars 1875, 16 mars 1882, 2 juill. 1900 et 18 févr. 1901 , en ce qui concerne les officiers d'administration des services d'élat-major et du recrutement, de l'artillerie et du génie (D.P. 1907. 4. 55).

air.

avr.

arr.

avr.

juin.

29 dcc.

fccr.

io juin. -

1906. — 14 air. — Loi autorisant la transformation du commissariat des troupes coloniales en intendance des troupes coloniales (DP. 1907. 4. 138).

Loi fixant la composition des conseils de régiment prévus par l'art. 54 de la loi du 2rmars 1905 (D.P. 1907. 4. 133).

Loi relative à l'augmentation des cadres français dans les compagnies de tirailleurs algériens (D.P. 1907. 4. 136).

Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906, art. 41, 42-(D.P. 1906. 4. 85-97 ).

Loi modifiant les art. 23 et 59 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée (D.P. 1907. 4. 175;.

Loi modifiant l'art. 2 de la loi du 14 avr. 1832 sur l'avancement dans l'armée active iD.P. 1907. 4. 175).

Loi modifiant les art. 23 et 59 et plusieurs tableaux de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'arnuein.P. 1907. 4.175).

Loi portant ouverture, sur l'exercice 1".K)7: de crédits provisoires, art. 4(U.P. 1907, 4. 19).

1907. — 16 fi'cr. — Loi concernant l'organisation du service du couchage et de l'ameublement dans les troupes métropolitaines (D.P. 1907. 4. 13.')).

Loi portant modification aux art. 54, 55, 59, 61, 64, 69, 96, et aux tableaux F et G da la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée (D.P. 1907. 4. 177).

Loi modifiant la dénomination des portiergconsignes du génie (D.P. 1907. 4. 1871.

Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908, art. 39 et 41 (D.P. 1908. 4. 7-18).

1908. — 10 fccr. — Instruction sur le service courant {Bull, guen-e, E. M. n» 74) Quant aux modifications, V. infra, n» 21ïi.

Loi modifiant les art. 41 et 64 de la loi du 21 mars 1905 (Réduction des périodes d'instruction militaire des réservistes et des territoriaux) (D.P. 1908. 4. 37).

Loi relative au rengagement en surnombre des futurs candidats élèves officiers (D.P.

Loi portant modification aux lois des 14 avr.

1832, 26 janv., 3 mai et 5 juin 1850 et 13 mars 1875 (Recrutement des officiers; (nomination au grade de sous-lieutenant des élèves de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole polytechnique) (D.P. 1908. 4. 75). Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1909, art. 48 à 51 (D.P. 1909. 4. 2-24).

1909. — 25 mars. — Loi complétant l'art. 83 de la loi du 21 mars

,1905, relativement à la prescription du délit d'insoumission (D.P. 1909. 4. 80). — 22 mai. — Loi complétant l'art. 96 de la loi du 21 mars

1905 sur le recrutement de l'armée (D.P.

1909. 4. 94); — Loi relative à la constitution des cadres et

des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale en ce qui concerne l'artillerie (D.P. 1909. 4. 141).

1910. — 11 avr. — Loi modifiant les art. 4, 5, 6, 41, 50 et 93

de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée (D.P. 1910, 4« partie; Jouni. ojf. du 14). V. Additions au Répertoire pratique.

Bibliographie.

Andréani, Guide pratique des réseii'istes et territoriaux, 1893, in-S". — Andréani, Loi du \ô juiUet 1889. Traité pratique du recrutement et de l'adminisl ration de l'armée française, 1889, in-S». — Ànnuaij-e militaire. — Avgikr et Le Poittevin, Traité théorique et pratique de droit pénal militaire, 1905.2 vol. in-S». — Beaioé, Manuel de législation, d'administration et de comptabilité ntilitai)es, 11» éd., 1901, 2 vol. in-12. - Blanche et de Mouy, Dictionnaire général de l'administration , nouv. éd., 1904, 2 vol. in-4», v" Armée, Recrutement. — Blanchonnet, Manuel militaire à l'usage des autorités civiles et militaires , 1899, in-S». — Block et Magl'ébo, Dictionnaire de l'administration française, 5« éd., 1905- 1907, 2 vol. gr. in-8», v" Armée, Armée coloniale. Recrutement. — Boi.ssON, Précis de législation militaire, 1901, in- 18. — Brenet, La loi de deux ans, élude critique, 1906, in-8°. — Bulletin o/'Jiciel

juin.

dcc.

fccr.

avr.

juill.

juin.

26 déc. -

Vt juin.

TiT. 1 , § 2.

du vnnutcrc de la Guene, 1887-1909, in-8» (1). — Charbonneau, Recueil adininistralif à l'usage des corps de troupe de toutes armes, 10* éd., 1908, in-f». — Codes nouveaux des lois civiles et tiiililaires destinés ijjécialement à l'armée, 1904, in-10. — Crétin, Conférences sur l'administration militaire, 1892, gr. in-8». — Ci.ETl.N, Dit contentieux administratif et de la juris/irudcnce du Conseil d'Etat en matières militaires, 1908, in-8». — Dklaperriêiie, Cours de législation et d'admin. milit., '2« éd., 1879, 3 vol. in-8'>.

— Delai'KFRière, Manuel de législation et d'administration militaires, 18f52, in-8». — DisLÈRE, Ducos et Bouillon, Législation de l'année française et jurisprudence militaire, 1884, 2 vol. in-8°. — rir.tiiERA, Le seitice de deux ans. Commentaire de la nouvelle lui, 1905, in-8». — Garreau, Commentaire de la loi du 21 mars 19ÛJ, sur le recrutement de l'année, 1906, in-8». — Goguillot, Commentaire de la nouvelle loi militaire, 1905, in-8». — Jouanne, J.oi militaire du 21 mars 1905. Texte et commentaire, 1905. — Jownal militaire officiel, publication périodique, in-8». — L\bSALLE, Code de législation et d'administration militaires en vue du temps de guerre, 1894, 2 vol. in-8». — Lassalle, Manuel de l'organisation de l'armée et du fonctionnement des services militaires, 1896, in-8°.

— Lavaud, Manuel d'administration et de législation militaires , 2» éd., 1904, in-8». — Le Noir de ïolrteauville, Loi du 23 mars

(1) Le Bitlletiti ofOciel du ministère de la Guerre comprend : Une édition chronologique, partie réglementaire. C'est celle à laquelle nous renvoyons babituellemenl, et en employant simplement l'abréviation : Bull, guerre. Les textes sont ordinairement insérés dans le volume portant le millésime de leur date. Dans le cas contraire; nous précisons l'année du volume qui les contient : L. 15 a\T. 1904, Bull, guerre, 1909, p. 329.

Une édition chronologique , partie supplémentaire, que notu citons ainsi ; BuU' guerre, P. 3.

1905 sur le reo-utenteni de l'armée. Commentaire historigue cl pruti((ue, 1907. 4 vol. gr. in-S". — iMever, Manuel de recrutement, I9U6, in-8». - Ned Null, Histoire de l'armée coloniale, 1897, in-8<'. — Oim.oN- Barrot et Bonnkfoy, Commentaire de la loi du \S juillet 1901 garantissant leur emploi aux réservistes et territoriaux, 1901, in-S«. — PoiRûT, Cours de législation et d'administration militaire, 2« éd., 1879, in-12. — Rabanv, Le recrutement de l'armée. Commentaire de la loi du 21 mars 1905, 2' éd., 1907, in -8°. - Sauml'R, Mémento militaire. Répertoire analuligue', alpliabéligue des lois, décrets, circulaires, etc., concernant tannée, 10' éd., 1907, in-i» (C'est l'ouvrage de cet auteur que nous citons dans le présent traité). — Sai'JIIR, Recueil des lois, décrets, etc., concernant les /ils et filles de militaires et leur admission dans le$ écoles militaires, 189(5, in-8°. — Sai'ssine et Chevalet, Dictionnaire de législation et d'administration militaire, 186J-I875, 3 \o\. gr. in-8». — Vaichelle, Cours de droit militaire, 4« éd.', 1801 1 3 vol. in-S". — VlEl. , Théorie pratique sur l'administration et la

complahililé des corps de Irouijes de toutes armes, 3 vol. in-8".

WiLllEll, Les lois militaires résumées en tableaux synoptiques, 1879, in-8». — WiSNiEWïKl ET Dl'Buis, Guide pratique dessous-officiers à des emplois civils, IS94, 2 vol. in-8».

Une édition refondue (couverture bleue), citée ainsi : E. R.

Une édition méthodique (couvcrlme yMne), publiée par .M. Qiapelot, citée ainsi : tL. .M. — L'édition relative au.\ troupes coloniales (couverture bleu pâle) d'un numérotage spécial.

Une édition (couverture jaune ) publiée par Cbarles LavaUzelle, citée : E. L.

Nous citons chacune de ces quatre dernières éditions avec le numéro du volume et la paçe.

1. L'ai7?ic'e comprend l'ensemble des forces organisées pour la défense du territoire de !a métropole, des colonies ou pays de protectorat, et pour la protection des nationaux et des intérêts français sur tous les points du globe. Elle se divise en armée de terre et en armée de mer. Ceilc-ci fera l'objet d'une étude spéciale (V. Marine militaire). — Quant à l'armée de terre, la seule dont on s'occupe ici, elle comprend : 1» les forces organisées pour la défense du territoire et le maintien de l'ordre à l'intérieur, ou armée continentale (V. infra, n<" 1254 et s.); 2» les forces entretenues en vue de l'occupation et de la défense des colonies et pays de protectorat, ou armée coloniale (V. infra, n" 2500 et s). Cet ensemble de forcej est placé sous l'autorité du ministre de la Guerre ; mais chacune des deux armées qui les composent a son autonomie, ses cadres et son organisation spéciale (L. 7 juill. 1900, art. 2).

TITRE I<>. — ADMINISTRATION GÉNÉ- RALE DE L'ARMÉE. - COMMANDEMENT SUPÉRIEUR.

Chef suprême de l'armée

2. Le chef suprême de l'armée est le président de la République. Il dispose, en effet, de la force armée et nomme à tous les emplois militaires (L. 25 lévr. 1875, art. 3), du moins, à tous les grades et emplois dont les titulaires ont rang d'ofliciers(V. i/i/'ra, n»s1S53, 2043, 21)63 et 26lio). Il peut présider le conseil supérieur de la Guerre {V. infra, n» 16) et le conseil supérieur de la Défense nationale (V. infra, n» 17). Il a une maison militaire composée d'officiers détachés de leur arme. — Les

§ résidents du Sénat et de la Chambre des éputés ont le droit de requérir la force armée pour garantir la sûreté intérieure et extérieure de r.-Vssemblée qu'ils président L. 22 juill. 1879, art 5).

§ 2. — Ministère de la Guerre.

3. — I. Ministre de la Guerre. — Sous l'autorité du président de la République, le chef hiérarchique et effectif de l'armée est le ministre de la Guerre, qui n'est pas nécessairement un militaire, et auquel ressortissent l'organisation, le commandement et l'administration de l'armée.

RtP. PRAT. DALLOZ.

4. Les attributions du minisire de la Guerre ont été déterminées par l'art. 13 du décret des 27 avr.-25 mai 1791 (R. Organ. adm., p. 598). Il a la surveillance et la direction des troupes et officiers de toutes armes, ainsi que des places de guerre. Il est chargé du travail sur les grades et avancements militaires, et sur les récompenses dues, suivant les lois, à l'armée, ainsi qu'aux employés de son département. Il donne les ordonnances pour la distribution des fonds de son département, et il en est responsable. Il présente, chaque année, à la législature, l'état détaillé des forces de terre, et des fonds employés dans les diverses parties de son département; il indique les économies et les améliorations dont telle ou telle partie serait susceptible. — Sur sa responsabilité, en qualité de chel de l'administration de l'armée, V. i>ifra, n» 2113. — Les lois de finances allouent chaque année au ministre de la Guerre , comme dépenses secrètes intéressant la défense nationale, une somme de 530000 fr. (V. notamment, L. 26 déc. 1908, D.P. 1909. 4. 2. - Comp. L. 28 déc. 1K95, art. 58, D.P. 96. 4. 39).

5. Le ministre de la Guerre est assisté par le chel de l'état-major de l'armée (V. infra, n»l401), les membres du conseil supérieur de la guerre (V. infra, n»» 1367 et s ), l'élat-major général de l'armée et les divtr- services et commissions du ministère de la Guerre (V. infra, n»> 1356 et s., 6 et s, 11 et s.). — A plusieurs reprises, il a été assisté par un sous-secrétaire d'Etat, choisi dans le Parlement (V. notamment, Décr. 24 juill. 1909, Journ.off. du 25). Les attributions de ce soussecrétaire d'Etat ont été déterminées par le décret du 27 oct. liKIO {Journ. o/f. du 29; Bull, guen'e, 1909, p. 1215). lia la délégation permanente du ministre pour la signature des ordonnances de payement ou de délégation (Décr. 26 juill. 1909, ibid., p. 1403). — Le décret du 13 janv. 1899 {Journ. off. du 14) a supprimé les emplois de secrétaire général au ministère de la Guerre (V. Décr. 7 nov. 1895, D.P. 96. 4, table, col. 16; Décr. 10 nov.

1895, Journ. olf. du 12; Cons d'Et. 27 mars

1896, D.P. 97. 3. 40; 4 juin 1897, Rec. Cons. d'Etat, p. 451), et de secrétaire général adjoint (V. Décr. 7 août 1898, Journ. off. du 9).

6. — H. Services de l'Administration centrale. — Aujourd'hui, le service est réglé par trois décreis du l" févr. 1909 : le 1", portant Qxalion des cadres et des traitemnts

du personnel de l'Administration centrale (Journ off. du 3 févr.; Bull, guerre, p. 1(12); le2«, portant organisation de l'Administration centrale, en ce qui concerne le recrulenient du personnel, l'avancement et la discipline (Journ. olf. du 3 févr. , Bull, guerre, p. U'8), modifié dans son art. 13 par décret du 1" févr. 1910 [Joui-n of}. du 6; Bull, guerre, p. 218); le 3«, portant réorganisation des services de l'Administration centrale et réparlitioa du personnel entre ces services (Jouni.

off. du 3 févr.; Bull, guerre, p. 118). — V. aussi, sur la réorganisation des agents secondaires de ['.administration centrale, Instr. 14 mars 1908 llbid., p. 788), modifiée le 2juin 1909 {Ibid., p. 877, et erratum, p. 1397).