‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 389 sur 589 · V. Envoi en possession · texte numérisé non relu

V. Envoi en possession

provisoire.

Algérie. V. Curateur à

succession vacante.

Aliénation. V. Cum-

teur. Retour (de l'ab-

senl).

Amélioration. V. Retour de l'absent.

Appel 31. G2. 8tî, 307.

— V. Curateur.

Assurance terrestre. V. Feiuiue de l'obsont.

Ayants cuuse

— droits cveiiiuL'Is SOS s.

— reuoDcialioa :i!l8.

Bail 10.

— V. Envoi en possession provisoire.

Cassation

— jujTf de fuit, présomption

d'absence pouvuii' souverain 213.

— juge de paix , existence

de l'absent, pouvoir simverain 198.

Caution. V. Droits éventuels. Envoi en posseslion définitif, Envoi en possessiuu pruvisuire.

Certificat de vie. V.

Retour de l'absi ni. Cessation de Tabsence â31 s.

— efreis23i, 235. 238.

— enfants, apparition 245 s.

— fruits 23 i.

— succession de l'absent

— V. Retour Je l'absent.

( hose jusée li.

Communication au

ministère public. V. Envoi en possession provisoire.

Compétence. V. Déclaration d'absence, En\oi en possession déûaitif, Elranjer.

Compromis. V. Curatenr, iînvoi en possession provisoire, Noiaire.

Constitution de dot.

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