V. Retour de l'absent
Curateur
— présomption d'absence 11
s. ;(aci}uiesceuienl)lH ; (acte de vente, nullité) 13 ; (action, droits irnmobiliers) 13 ; (acliim en justice) 12 ; (action enparlnge) 13 ; (action possessoire) 13 ; (aliénation) 13 ; f appel ) 13 ; (compromis) 13 ; (com[tle de gestion ) 17 ; (droits attachés à la personne) 13 ; (droit des tiers) U, 15; (faute loui-de) 17 ; (frais) 18; (héritiers inconnus lors de la nomination) 16; (honoraires) 18; (hypothèijue lé^Ie) 17 ; (inlcrèldes somniesdues) 17 ;(aomioation) 11 ; (paye.ment) 13 ; (pouvoirs d'administration) 12; (retourde l'absent) 16 ; f transaction) 13.
— V. Militaire, Non-présent.
Curateur à suecos- NÎon vacanto
— Al-rcrie 210.
Date certaine. V.
Preuve liltér.ile.
Débiteur insolvable
— poursuites 10.
Ileeès 40. 231 s.
Uéclaration d'absence 2. 41 s.
— compétence 53; (enquête)
— conditions 42 s.
— délai 12; (point dedéparl)
— demande en déclaration
47 s. ; (appelé à substitution ) 48 ; (ascendant donateur) 48 ; (cesbionnaire des droits successifs de l'héritier présomptif) 50; (créancier ae l'absent) 48 ; (créancier des parties intéressées) 50 ; (débiteur de l'absent) 49 ; (donataire par contrat de mariage) 48 ; (donateuravec stipulation de retour) 48 ; (époux) 47 ; (Eiat) 48; (héritiers présomptifs) 4" ; (instruction) 54 ; (ministère public) 51 ; (nu propriétaire) 48 ; (parties intéressées) 47 s.; ( parties intéressées , héritiers présomptifs , refus ) 52.
— disparition, époque anté-
riourcauCodecivil 41.
— i-ni;uéte 54 s.; (formes)
50 ; (jugement, appel) 02; (jugement, publicité ) 00. 61 ; (moyen de nuUilé) 57 ; ( présence du nnnislère public ) 57 ; { preuve de l'existence) 58 ; (Inbunal compétent) 55.
— fn.is 51.
— jugenioiil définitif 59,
00 ; (appel) 02 ; (délai) 59 ; (extrait, envoi ;m garde des sceaux) 00 ; (insertion au Journal officiel)Gl ; (publicité) OU, 01.
— non suivie de demande
d'envoi 89.
— pouvuirdestribunauxûS.
— procédure commencée
avant La déclaration, régularisation impossible 41.
— procuration laissée par
l'absent 42 s.
— V. Procuration, Délai de trente ans
Dépens 31 , 37.
Désaveu. V. Envoi en
possession provisoire.
Donation
— enfant absent, révocation
