UU

— V. Envoi en possession

provisoire. Femme de

l'absent , Institution

contractuelle.

Droit de mutation

Droits éventuels 208

— bénéficiaires (caractères)

220; (pouvoirs) 221.

— caution 222.

— fruits 220.

— garanties 222.

Enfants

— enfants restés inconnus,

appaiilion, envoyés en possession , éviction 245 s.

— mineurs 205 s.; (ab-

sence déclarée l 285 , 286 ; (délai) 279 ; (enfant naturel reconnu ) 267; (cnfantsd'un précédent mariage) 284 ;

(hypoihè(|ue légale) 270 ; (jouissance légale) 2"4 ; (mère disparue) 281 s.; ( mineur émancipé) 206 ; (père disparu, mère, pouvoirs) 269 s. ; (pire disjiaru, mère décédée) 275 s. ; ipère non présent) 278 ; (présomption d'absence) 266 s. ; (subroge tuteur) 276 ; (luli.'iiiprovisoirc)275.

Enquête. V. Doclaialion d'absence, Envoi en possession provisoire.

Envoi en possession déUoilir 2, 182 s.

— aliénation l'J2.

— caution 192. 196.

— coramunaulé 192.

— compétence 185.

— délai de cent ans 182.

— délai de trente ans 182.

— demande, qualité 183.

— donation ou legs, quo-

tité dispLuiible 192.

— effets l'JO s.

— enfants 184.

— enquête 187, 188.

— fruits 195.

— hypothèque 192.

— obligation aux dettes 194.

— partage 190. 191.

— procédure 186.

— reddition de comptes 193.

— tiers 192 s.

— transcription 189.

Envoi en possession

provisoire 2, 63 s.

— acquiescement 121.

— action en justice 116 5.;

(action en désaveu) 118 ; faction inmiobilière)118 ; (action mobilière) 116, 118; (action en partage) 118 ; (action possessoire) 1 18 ; (action en réméré) 82 ; (action en rescision) 82 ; (défense, action mobilière) 116;

REP. PRAT. DALLOZ

(ministère publie.

comnmnicattoiM 1 19.

- action en nullité (ga-

rantie) 141 ; (aliénation) 141 ; (hypothèque) 141, 143; (vente) 141, 142.

- administrateur général

- adminislialîon 106 ji. ;

(acte d'administration) 113; (bail) 113; (bail de neuf années) 113 ; (capitaux , réception ^ décharge) 113; (caractères) 106, 107; (créance, aliénation) 114; (emprunt) 115; (hypothèque) 108 s.; (hypothèque, délaissement) Itl ; (hvpo- Ihèque. radiation) Ul ; ( hypothèque judiciaire) 110; (immeubles, aliénation) 108 s. ; (immeuble, aliénaliun , autorisation) 108, 109; (raeublés, aliénation) 114; (meubles incorporels, ahcnation) 1 14 ; (succession , répudiation )

biens 81 s.; (irameubics acquis sous condition) 82; (succession) 8l'.

caution 92 s. ; (non fournie» retour de l'absent) 97 ; (sûreté analogue) 96. — V. conjoint-communauté-conlinuation , conjointcommunauté- dissolution.

compromis 120.

conjoint 146 s. ; (communauté convenlionnelle) 149; (régime dotal) 149 ; (séparalion de biens) 149; (société d'acquêts) 1 49.

conjoiot - communauté-