V. Jugement étranger

Exequatur

— Y. Jugement étranger.

— po<:se*scur de mauvaise foi 230.

— Y. Cessation de l'absence , Droits éventuels, Envoi en possession définitif, Envoi en possession provisoire.

Hypothèque 240.

— "inscription 202.

— Y. Curateur, Envoi en

possession provisoire.

Immeuble

vente 10.

impenses 229.

Inscription hypothécaire

— rentuvollcmenl 10.

Institutio n contrac-

tueMe

— enfants du dcnï-lcur, ab-

sence 202.

Intérêts. V. Cur&tour , Envoi en possession prorisoire , Militaire.

lnTentaire223.

— Y. Envoi en possession

provisoire.

— curateur 290, 291.

— décès, preuve 3t»5.

— déclaration, demande,

formes 302 s^

— guerre de 1810-1811

— intérêts d'une somme

d'argent 216.

— jugement, appel 301.

— jugement delmitif 306.

— lcgislationapplicable295.

— patrimoine d'une tierce

personne 301.

— succession 290 s.

— succession antérieure292.

Mineur émancipé.

Y. Enfants.

Ministère public 35 s.

— action conservatoii'e, exer-

cice 38.

— action en justice 38.

— administration provisoire

— coraniunicalion 39.

— conclusions 38.

— fonctions 35.

— mesures provisoires 36.

— non-présent 39.

— V. Déclaration d'absence,

Envoi en possession p^o^'isoî^e.

Femme de Tabsent

convention (absenre d'autorisation,nullité, preuve) 504. 205; (absence d'autorisation, validité, preuve) 2U4.

— donation, nullité 205.

— police d'assurance, res-

titution 204.

— V. Enfants.

Filiation lésitime

— contestation 203.

Frais 9i, 100, 102.

Y. Déclaration d'absence,

Dépena. Fruits

— possesseur de bonne foi

Journal officiel. Y.

Déclaration d'absence.

Juge de fond. V. Cassation , Non-présent.

Jugement. Y. Déclaration d'absence, Envoi en possession prorisoire.

Jugement par défaut. V. Non-présent.

Jugement étranger {Exeqiialur) 311.

E.égitimité. V. Filiation lé^lirae.

Legs 214.

— Y- Envoi en possession

provisoire.

Legs universel 214.

— Y. Envoi en possession

provisoire.

Mariage 253 s.

— empêchement prohibitif

— nouveau mariage 254 s. ;

( action en nullité , exercice ) 261 ; (action en nullité) 258 s.; (action en nullité, fondé de pouvoir) 259, 260; (époque de la célébi-alion)264;(eKistence séparée) 255; (nullité, effets) 263; (preuve du décès) 251 ; (preuve de l'existence) 258 s.

— persistance du mariage

Meuble

— vente 10.

Militaire 281 s.

— absence déclarée 294.

— conservation des biens

:Von- présent 4 s.

— administrateur provisoire

— curateur 5.

— juge du fond , pouvoir

souverain 213.

— jugement par défaut, op-

position 5.

— mesures spéciales, droit

de requérir 6.

— terres abandonnées, cul-

ture 4, 5.

— tribunaux , mesures spé-

ciales 5.

— V. Enfants, Minislcrepu-

blic.

:«otaire213, 218, 19 s.

— actes consejTaloires 22.

— action en justice 23.

— action en partage 23.

— action en reddition de

compte 23.

— communauté 20.

compétence territoriale

— compromis 22.

— conclusions, indivisions

— disparition 36.

— gestion d'aflaircs 25.

— intérêt des sommes dues

— mandat dépassé 25.

— nombre de notaires 19.

— nomination 19, 21.

— placement des capitaux

— pouvoirs , étendue 22 s.

— société 20.

— sommes, enca'issement24.

— transaction 22.

:VouTelles 231 . 235 s.

— preuve du dccrs 199.

Papiers de l'absent

— reclierchcs U'.

Pension alimentaire 112.

Prescription 3, 38,

— délai 225.

— interruption 10.

— quinquennale 225.

— Y. Action en pétition

d'hérédité. Envoi en possession provisoire.

Présomption d'absence 2, 1 s.

— amis 28.

— associés 26.

— bailleurs 26.

— caractères généraux 7.

— cessation 40.

— communiste 26.

— conjoint 26.

— créance alimentaire 26.

— cicancier 26.

— débiteur 26.

— dioit de provoquer les

mesures 26 s.

— fermier 20.

— héritier présomptif 27.

— intérêt pécuniaire né et

actuel 26.

— légataiie 27.

— mesures d'administration 10 ; (forme de la demande) 30.

— mesures de protection 9.

— parents éloignés 28.

— point de départ 8.

— tribunal couipéfent 29.

— tribunaux , pouvoirs 8 s.

— Y. Cissation, Curateur, Enfants, Notaire, Procireur fondé.

Présomption de vie ou de mort 191 s.

Preuve

— décès ou existence de l'absent 58, 198, 208, 208 s.