V. Femme de l'absent
Pacte sur succession future, Retour de l'absent.
Preuve littérale
— date certaine 201.
Pris.. Y. En\oi en possession provisoire.
Procuration 42 s.
— cessation de mandat 44,
— déclaration d'absence, procuration laissée par
' l'absent 42 s.
— générale 43.
Procureur fondé32 s.
— décès 34.
— insolvabilité 33.
— négligence 34.
— opposition d'intérêts 34.
pouvoirs insuffisants 34.
— lenoncialion 34.
— révocation 33.
Provision
— vente 10.
Pacte sur succession future 132,
Quotité disponible
— absent n^servatairc , calcul 201.
V, Envoi en possession
définitif, Envoi en possession provisoire.
Rapport 221.
— Y. Envoi eu possessÎM provisoire .
Récompense 240.
Kefére 5, 90.
Réméré* Y. Emoi en possession provisoire.
Rente viagère ■ — arrértgcs 215.
Réparation
— batimi'nts U).
Requête civile 16.
Réserve. Y. Quotité disponible. Responsabilité
— gestion des envoyés 180.
Retour de l'absent
— actes d'admimsLratioii
— actes de disposition 239.
— action en payement, exercice 244.
— aliénation , piix , empkn
— aliénation à titre gratuit 242 ; (répétition) 243.
— améliorations 241.
— biens non aliénés, reprisa en nature 240.
— certificat de vie 237.
— constiiuiion de dot 243.
— dégradation 240.
— diûits réels , constitution 240.
— envovcs en possession 231 s.
— héritier insolvable 227.
— preuve de l'identité 237.
— restitution de biens 238.
Retrait successoral 135.
iScellés 223.
j|Ȏ<|uestrc 90.
i^ervitude 240.
Société 10.
— dissolution 206.
Statu t personnel 308 Substitution. Y. Envoi en poîsessioD provisoire.
Succession
— conjoint absent 217.
— ouverture (bénéficbires,
mise en possession ) 211 ; (inventaire, présence) 211.
— Y. Cessation de l'absence.
Succession testamentaire 214
Tierce opposition
Transaction. V. Curateur, Envoi en possession provisoire , Notaire.
Transcription 88, 189.
Tuteur. Y. Enfants.
Vente.V. Envoi en possession provisoire. Meuble.
ABSOLUTION (/î«nt oi) P- 26.
ABSTENTION DE JUGE {^envois) p. 26.
ABUS D'AUTORITÉ (nenvois) p. £6.
