EU.I
— fabrique d'allumettes 48.
mainifactiired'annes( ministère de laGuerre) 48,
— maiinlaelure de tabacs
— IK.»nt« et chaussées 48,
— pronriétairc (bûcheron,
anatage d'un arbre ) 47 s.; (couvreur, toiture , réparation ) 47 ; {propriétaire rural, ouvrier maçon) 47 ; (tonnelier, cuve, cellier, déplacement) 47.
— socn'-té 48.
- société coopérative (de coiisorumalion) 50 ; (de production) 50.
— socii'-té de prévention
contre lesaccidents 50.
— sous -entrepreneur 43 ;
(coupe de bois, transport) 43.
— syndicat d'ouvriers (clief
d'entreprise , traité, décliargementd'un navire) 4(i.
— travaux publics (entre-
preneur, surveillance des agents de radminislralion) 45.
— V. Exfiloita lions agiî-
colcs.
Petits-enfants
— rente 198; (conditions)
Pisrieulture 253.
Ponttf et eliaussées.
\'. Foisonnes responsables.
Pourvoi en cassa-
— frais funéraires 303.
— fitiis médicaux et jijiar-
niateuliques 3UU.
— iiiiliMniiilé temporaire,
décision du juge de paix (excès de pouvoir) 297 ; (question de compétence! 296 ; (violation de la loi) 2'.)7.
— rente viagère 33G.
Pouvoir des tribunaux. V. Faute inexcusable, Juges du fond.
Prédisposition morbide. V. Accident, liifirmité permanente parliclle.
Prescription 337 s.
— action dii médecin (chef
d'enlrepiise) 122.
— délai 338.
— interniption 139, 339 s. ;
(action à fm de rente) 342 ; (assignation en justice) 342; faveu de l'incapacité au travail) 347 ; (comparution en conciliation, assignation subséquente) 344; (comparution en conciliation dr-vaiit le tribunal) lii8; (comparution à 1 eoqucte) 3V5; (corapai'ution volontaire) 344; (cflnvocalioii en conciliation) 314 ; ( convocation à l'enquête du juge de paix) 3 15; (déclaration d'ac-
cident) 345; (demande de l'indemnité temporaire) 342; (demande d'une nouvelle comparution ) 348 ; (droit commun) 339. 343; { frais phanuarcutrques , demande de remboursement) 342; (non-conriliation) 3i3 ; (non - comparution) 343; {offt-e de n-nie, rétractation ) 3i6 ; (payement de rindcinnite temiioraire) 319 ; (réclamation du créancier) 342 8.; (léclamaliun à tin d'enipnlr) 345 ; (reconnaissance de l'accident) 34<» ; f reconnaissimce de la relation avec le travail) 347; { reconnaissjuire par le patron du druit de l'ouvrier | 34t) ; (rente éventuelU-nienl promise) 346.
— point de départ 338 ;
(indemnité pajée d'avance) 338; (indemnité a terme échu)
— pouvoirs des tribunaux
— suspension 350 s. ; (ces-
sation du payement de l'indemnité temporaire) 351 ; (droit commun, exclusion) 350; (enquête) 350 ; (enquête, clôture de l'enquête) 351 ; (incapacité temporaire, incapacité permanente au décès) 350; (minorité ou interdiction) 350; (tentative de conciliation) 350.
— V. Revision.
Preuve (Charge de
la) 6.
— assujettissement de l'en-
treprise 13.
— frais de l'accident 109;
(conslalatious du juge)
— présomptions 109.
— qualité d'ouvrier ou
d'employé 52.
— relation avec le travail
111; (absence de témoins) 112; (bal4'au.
patron , immersion ) 113; (colonne veilébrale , efrondrenient , mal de Pott ) 111 ;
(concierge , surveilance de marclianrlises, bateau , iminerMtm ) 113; (congestion cérébrale , préilisposition) 111; (fait étranger au travail) 113; (fracture de b jambe) 111 ; jheniie , cause étrangère) 111 ; (hi-rnie, lourdes charges) 112; (hernie, lare physiologique ) 11 1 ; (lésions internes) 1 1 1 ; (lieu et temps du travail) 111 ; ( maladie consécutive de laci;idcnt) 112; (noie médicale) 1 12 ; ( poids considérable , enlèvement, fracture des côtes) 112; (présomption) 110; (preuve directe de la relation de causalité , nécessité ) 111; (preuve insuffisante) 111 ; (preuve suffisante) 112.
— V. Ascendants. Exploi-
tationsagricoles, I .-m le inexcusable , Salaiie de base.
Preuve testimoniale* V. Salaire de base.
I^riviiége
^ frais médicaux et pliarmaceu tiques 377.
— indemnité temporaire
Procédure 271 s.
— rente viagère 321 s. ;
(assignation , forme ) 321 ; (matière sommaire) 321 ; (poursuites criminelles.
romaunication du dossier) 321 .
— V. C-aisM nationale des
retraites , Commune, runciliatton , Oéclaration d'accident, Départcmenl, !)roit commun ( Exclusion du ), Enquête . Experti.se, Frais et dépens, Oppi)silion. Provision, Kenle viagère, Revision.
Profettsious libérales
Provision 35, 36.
— allocation en cours d'ins-
tance 326; (imputation sur la rente) 32li ; (montant) 320: (référé 1 326.
— V. Kcvi.sion.
Puinaticr 15.
RécidiTO 278.
Référé
— iiideninilé temporaire
(tribunal civil, demande à fin do rente viagère) 299.
— provision 320, 326; (ap-
pel ) 328.
Relation avec le travail 74 s.
— à l'occasion du travail
74 ; (acte connexe! 74.
— assistance ou aide a un
tiers 77, 79, 99; (aide à un autre ou- VTicr) 77, 79 ; (charretier, wagonnet, remise sur rail) 77; (chemin de fer, employé, éclairage des signaux, déchargement de colis, concours volontaire ) 77; (ouvrier paveur, pièee de vin, placement) 77.
— chantier, circulation, pas-
sages dangereux Ùl.
— fait d'un autre ouvrier
100 s. ; (acle de méchancetél 101 ; (arme à feu) loi ; (instrument tranchant, chute)
101 ; (jet de chaux vive) 101 ; (jeu dangereux) 103 ; (objet lancé) 101 ; (provocation par la victime) 102. — V. rixe.
— fait étranger au travail
98; (aide à un tiers) 99; (amusement) 98, 99; (fait de nure curiosité) 98, 99; (pari)
— fait du travail 74, 75 s.;
(marinier, bateau , chute) 75; (menuisier, marteau , scie ) 75 ; ( occupation normale, travail étranger) 76 ; {ouwicr apprête ur de fer, travail du dresseur) 76; (raffineur, c Iiarretier , en l reprise de transport ) 7G ; (scierie, placement des l)lanches , gr;dssage des machines ) 77 ; ( travail commandé) 76 ; (travail non commandé ni autorisé) 77 ; (travail scicnunent toléré) 76. — V. assist^ince ou aide à un tiers.
— matériel et outillage 97
5. ; (arbre de couche) 97 ; (engins non eu conLicI avec l'ouviierl 97. 91».
— rixe 103, 104; (coup do
couteau) 1U3; (justes olwt'i-vatrons de la violiine) 104; (réclamation de saLiire) 104; (règlement do compte)
loi.
— travail non assujetti 78;
(bouvier, tiaïusporl de charbon ) 78 ; ( chimisle, accident <le voilure) 78; (four à chaux, cliaullêur,
battage nM'eani((ue) 78 ; (réjoutssanci' publique, bombe, ouvrier carrier) 78; (travail donrentiqiie , broyage de ponuiies) 78.
— V. f'oiipétation. Fait d'un
tii'rs, h'oiidre. Insolation. Lieu et teiiifis du tiavail. Ouragan,
Preuve (Charge de la).
Rente viagère 9, 138 s.
— assurance» (compagnies,
garanties) 378 t.
— caractère forfaitaire 140.
— cerliliciil de vie (produc-
tion) 142.
— Con^olidation de la bles-
sure 1(Î9; (date, fixation, juge du fond) 169 ; (date, fixiition, juives du fond, rapport d'expert) 169.
— (.onveriiou en capital
148 fl. ; (acatrd df.t iMirlies) 155; (appel) 154, (délai) l.'iS; (demande et procédure) 154; (intervention et pouvoir des liibunaux) 153; (quart de U rente) 151 ; (crachat) 156; (réversibilité sur le conjoint) 151 ; (suspension de U renie, raraciére précan-e) 149;(lari0 152; (à litre définitif, cooditionl 15U.
— cumul, pension de re-
tiaite 145.
— début de payement
I voies d'excuution)
— iiiteisibilité 146.
— indemnité temporaire
(cessation) 17U; (incapacité f»eriiiuiienle ab^olue, inca(>acilé se révêlant après l'acCfrdenl) 177; (payement jusqu'à la déci-sion définitive) 1711; (payement provisionnel, rente. arrérage», coinple, iinputitiun ) 17z; (payement provisionnel, rente, arrérages, COmpU; , iiiipulatioa partielle» 172; (payemenl a litre provisionnel) 171.
— in.«aisiss;(tiilité 146, 147,
— inléiêis 144.
— jugeitient de la deruande
322 H. ;]cuiidaninalion du patron) 323; (elénienls d':ippréciation inMinis;inLs, niesure d'iiNsinietion) 325 ; (juge) de paix, chose jnp-e 322; (rejet) 322 ; (subslilulion de l'assureur au patron)
— libération (par trimeslrel
143; (à terme échu)
— liuu du payement 141.
— niajor;ttion 168.
— payemi'iil de l'indemnité
journalière, renoiictaklion non présumée 139.
— point de départ (infirmi-
té pormanenlc- absolue) i" ; (infirmité porraanente partielle)
» p'oiijtioii 165 8.; (açj:ravation voloniaire du mal) iG7; (faute inexcusable de l'ou- MTer) 167 ; (exceptions 167; (néj;li|^nce de l'oumer) 167.
^ sa^rtire dépassant 2-400 fr. Î20 s. ; (indemnité journalière) Hi; (rédurUon)*20; (réduction, conventions contraires) 221.
^- Uux 140 ; (indemnité permanente absolue»
fixation) 177; (indemnité permanente partielle, fixation) 163.
^- V. Ascendants , Chose ju^ée , Collatéraux , Compétence. Conciliation, Conjoint survivant, Enfants, Etranger, Faute inexcusable. Faute intentioanélle, Incapacité permanente partielle, Petits-enfants. Opposition, Procédure, Provision. â.lairede ba*e.
IKeprise d*in<»taace< V. Décè» de la victime.
Responsabilité
*- de droit commun 5 ; (tiers) 239 s.
— quasi-délictuelle 9.
— V. Droit commun (Ex-
clusion du).
Beiision 352 s.
•- accord de* parties 355 ; (accord tacite} 355; (quittance pour solde ce rindenmité temporaire) 355 ; (règlement de la rente) 357 ; (versement i valoir sur riodemnité temporaire) 356.
aggravation (conséquence de l'accident} 364 ; (soins défectueux)
- appel (délai) 371.
■ ciii*se jupée36l ; (erreur
de diagnostic) 361 ; (situation nouvelle)
■ décès de l'ouvrier 3(>4.
■ délai 365; (interruption)
370; (suspension] 370.
■ délai, pouU de départ
366 s. ; (accord des parties, procès-verbal du président ) 3u7 ; (cessation de l'indemnité temporaire) 368; (décision en force de chu«e jugée) 366 ; (indemnité temporaire, quittance pour solde)
' demander successives
- effets 374 s. ; (ctit de la
YicUmc , modification au cours de l'instance)
- fait nouveau 302 s. ;
(aggravation ou attérualiun) 362 ; (répercussion sur la capacité de travail) 36-2.
- mesures d'instruction
supplémentaire 376.
• opposition, délai 371.
■ procédure 372 ; (accord
des parties , procèsverbal du président) 373 ; (déclaration au prefTc) 373; (désaccord, citation, tribunal ) 373 ; ( matière sommaire) 373.
■ provision 376.
■ recevabilité de la de-
mande 353 s. ; (action précédente , permanence de rincaparité, non -justification) 358; (action précédente, prescription ) 358 ; (permanence de l'in-
capacité, relation ultérieure ) 354 . 355 ; (prescription annale non acquise) 300 ; ( rente convertie en capital) 353.
— su^^■eillance médicale
363; (visite, refus de l'ouvrier) 303.
— V. Compétence, Etran-
ger.
Risc|iic« professionnel 7.
Rixe. V. Relation avec le travail.
Roulage 21.
— V. Action contre les tiers.
iSabotier 18.
■Salaire de buse 201
— allocation de charbon
— alloc4)tions supplémen-
taires 213; (jtige du fond , appréciation) 213; (remlioursement de dépenses) 213 ; (rémunération du travail) 213.
— amender disciplinaires
— appréciation des tribu-
naux 217.
— apprentis 218, 219.
— buns sur la caisse de
secours 210.
— calcul 202 8.
— chômage 200 ; (accident
ou force majeure, preuve) 207 ; (causes normales, fioid ou intempéries) 2(JG; (faute personnelle de la victime) 200.
— dimanches et jours fé-
riés 206.
— éléments 209.
— entreprise à travail dis-
continu 205; (rhômage régulier) 205 ; (compagnie de chemin de fei) 205; (entrée
après la saison de travail) 205; (entreprise de niai;onnerie ) 21*5 ; (fabrique de sucre) 205.
fournitm-e d'instruments de travail, avances 21 0.
frais de nourriture 210, 211 ; (cbaufuumier, charretier, transports)
■ frais de voyage 211.
■ gratifications 21 1 ; (acci-
dentelles) 211; (périodiques) 211.
■ grève 208.
■ incendie de l'usine 207.
■ indenmilé de déplace-
ment 214; (alK)nnemcnt) 214- (indemnités fixes) 2li; (pension de retraite, calcul) 214; (reiiihuursemcnt de dépenses) 214.
indispositions habituelles
■ logement (gratuit) 210:
(louage immobilier)
■ maladie prolongée 207.
malfarons (rèducUonl
■ mineurs de seize ans
modes de preuve 217.
■ motils des jugements
( appréciation ) 202 ; (cour de cassation, contrôle) 217.
ouvrier embauché depuis moins de douze mois 204.
ouvrier employé depuis plus de douze mois (chômage) 200 ; (gains réalisés au dehors) ■^06.
pourboires 212; (accidentels) 212; (habit'jels , usage) 212.
preuve Icslinioniale 217.
primes (d'enlrelien de machine et d'économie 5e combusliblel 213; (de parcours)
• 213 ; (de sabotiige) 213; (de vitesse) 213.
— quittances de sommes
dues pour amendes et oulils 210.
— secours de famille 215.
— service militaire 207.
— sommes vei-sées à la
(iiisse des retraites 210.
— V. Conciliation , Exploi-
tation» agricoles, Incaparité permanente partielle. Indemnité temporaire.
Salines 25.
•iiculpteur 36.
!l$écherie de morue
Sel. V. Mines.
-•Sellerie IG.
Serviteur 36, 56.
Société
— adminisirateurs 56.
— coopérative de consom-
mation 34.
— V. Personnes protégées,
Personnes responsables.
Société de prévention contre les accidents. V. Personnes responsables.
Sous - entrepre neurs. V. Personnes responsables.
Suicide. V. Faute inlentioimelle.
Surveillant 56.
Syndicat de garantie 379.
Syndicat d''ou-
vriers. V. Personnes responsables.
Tâcheron 62.
Tailleur 17.
Tapisserie 16.
Taxes 33, 382 s.
— assujettissement 382.
— contestation 382.
— quotité 382; (établisse-
ments industriels) 382, 384 ; ( exploitations
a-ricolcs) 384; (expluilalions commerciales) 383; (mines) 3S2 ; (modification)
Temps du travail.
