Acte NOUS seing privé

.4djudication 113,

— demande de renvoi 252.

— dernier ressort 254.

— mise en possession 153.

— moyens de nullité, pro-

cédure 252.

— moyens de nullité, pro-

cédure, omission 253.

— ordre, créanciers du

failli 253.

— pourvoi en cassation 254.

— prise de possession 252.

— prix, saisie-arrêt, créan-

cier, remise partielle

— réserves 255.

— surenchère, récusation

— V. Sursis (Demande

d'un).

Administration légale des père et mère 43.

— matière immobilière 43. .Administrations

ftnbliques 49 t., -oy s.

— chefs distincts 302.

— faits personnels 303.

Agréé 39.

— mandat spécûit 30.

— V. Expert-Expertise.

%ppel 16 s.

— acquiescement postérieur

a rapp.-l 17.

— dégageiuent de l'acquies-

cemenl 16.

— incident l(î, 20.

— \^ Serment snpplétoh'e,

Syndic de faillite.

Appel incident 175,

— V, Jugement, Significa-

tion.

Arrêt

— chef non explicitement

cnmpris 20.

.%streintepénalel20.

.%veu 22.

%vocat 40.

— présence de l'avoué 40. Avoué 38.

— acquiescement aux qua-

lités 289.

— acie d'acquiescement (si-

gnature) 79.

— dépens, distraction, ré-

ception 289.

— dégaveu 38.

— expertise ordonnée (pres-

tation de ficrmcnt des

experts, absence d'opposition) 38.

— V. Expert-Eiïperlîsc, Jugement interlocutoire.

Pavement des frais, Serment sup|)Iélnire.

.%yants cause 283,

Bonnes mœurs 56.

Caisse des dépAts et consigna tions

— raainli'vée de saisie-ar-

rêt, certificats nécessaires 290.

Capacité 6, 28 s.

— acquiescement pour un

tiers 28.

— V. Chemin de fer.

Cassation

— contrôle (faits, caractère

légal) 89.

— intérêt de la loi 297,

— moyen nouveau 266.

— V. Pourvoi en cassation.

Cause licite 6.

Caution 287.

Chefs distincts 183s.,

— V. Administrations pu-

bliques, Frais et dépens, Jugement, Matière administrative, Parlie civile.

Chemin de fer

— chef de gare (capacité)

Chose jugée 56, 64.

— V. EOels, Irrévocabilîlé.

Codébiteurs solidaires 278.

— jugement par défaut,

péremption 278. Commandement 175.

— V. Exécution des juge-

ments, Signillc^ition.

Commencement de preuve par

écrit. V. Preuve.

Commune 54.

Compétence 08 s., 201.

— inniicre commerciale

— ratione loci 68, 70.

— ralione materix 68;

{\'ice purgé) 68.

— ratwtie personx 08.

— référé 291.

Compromis 35.

Compte 112.

— coTnjiarutitm devant !•

jii;,'o-ronmiissairc, homologation 154.

— V. Irrévocahilité.

Compte courant 175.

— bal.ince, articles contes*

tés 194. Conclusions

— adoptées 91 ; (adoptioa

dans les dispositions essentii'lles) 91.

— préjudicielles, conclu-

sions au fond 206.

— subsidiaires 195, S66;

( conclusions principales , indivisibilité) ^

Concours à un acte dViécution 153 s.

Condamnation

— rooniant, réception 178;

(oUre volontaire) 176; (payement en vertu da titre) 180; (personne auloriséel 170; (poursuites) 176; (réserve^

— V. Frais.

Condition 19 s.

— ai"i'"'i'':iti»)n (acqtnosce-

tiK'iil conditionnel) 2t.

— sous-enleniiuc 20.

— V Pifiive.

runflit -2(;o.

C'uii>>ieil judiciaire*

Conneil de pr^fcc-

t*>re* V. Matière adtniiiislralive.

— ca|iit'it<' 32.

— d»lton tn.

— nomination {jiij^rmont,

acquîi'sccineiil) 57.

— V. Ki'^iiiic tnntiinionial.

ConKcnteinent G.

— vii"*s H s.

— V. Arci'[tlali(in.

ConMi::nulîon dos

frai»i* V. Paienirnt

drs fiais.

Coutruinto 12.

Conli'uïHle par

corpi^ 01.

Contrat

— cxtnijinliciaire 3.

— fnmiation 14.

— jiuiiriairc 3.

— syn.'illnj^ntalique 4.

— unilalinil 4.

Ciintreilit. V. Ordre. C'ontrcruçnn 304.

Coutre-li-ttre. V. Of-

lu,-.

Coiitriliiiliou^ indir4*fle«i%di»îais- Iration dcN) 52,

Cour de caNsalion.