V. r^i<s;ilinn, i'imrvoi
en cjssdtion.
Créance indivisible
Créancier 2R8.
— chin'ifi-ai'tuire 284.
— b>pi>il>''»"aire 285.
Curateur à succession vacante 45.
Date certaine &3.
Péchi-arice 5.
DéciMioiiM anté -
rioiircs 2Tij.
Déclaration d'arrêt commun. V.Si^nt-
rîmlinn.
Déclar;ition de
paiera qui ««era pur ju**tice or*donne ''0.
Déclaration de ne pouvoir pa>er ir,5. ir>'i.
Déclaration de s*en rapporter à
jii!*itice 'J2 s.
— aliamlon du droit 05.
^ codéhileur, coiitostalion
de la validité du titre ^ fins de non-rocovoir, icnoni'ialion 97.
— niiiiislcrc |tnblic 295 ;
(réiiuisiliuns) 93.
^ réft-rence aux conclusiotts de l'adversaire
— réscnes ( reslrîclîons ,
dépens) 94.
^ siiii['ie cunlestalion sur l'irn des chefs 95.
Déclinatoire d^incom|iétence
— plaidoirie au fond 20C;
(Jneomnétencer/7/ïOjjÊ lûci) 209; (iiicompélencc rnltone mnlfrisc) 209; (inrotijpétCDce ralione pcr^otJflf) 209 ; (icscnes)
Défaut faute de conclure 151.
DéfeuKe au fond — fui de non-recevoir couvorlc 2G6.
Dég;a;;cnient de
l'acq II i esce ment IG, 18.
Délai pour payer
— Dullités, renonciation
HG.
— pouvoir spécial 144.
— promesse de noyer 144.
— refus du di'lal 140.
— Misie-excculion 145.
Demande rccnn *
veutionnelle Demandeur en distraction
— iinm<-uhlc, adjudication
Dépens. V. Frais el dépens.
Dèpn»ises.*iion Ut.
Dcsatt'U. V. Avoué 11.
DcNUieu do paternité Ci.
Dé*«i»»tenicnt 5.
Discipline 00.
— V. I'iim'uhmU des frais.
Di.*«tril>ution par
contribution. V.
Sit;iii(iLatiun.
Divorce 57, 05.
Ilol 13.
Domaines
— pai-aiill, appel 180.
Dommages-intérêts
19tî.
Donation entre
époux
— rcvucabililé 71.
Dot
— fonds dotal, aliénation 73.
Douanes 52. 298. 299 s.
— vente des marc lia n dises
Kiisies 301.
— vérification des tissus
Riisis 301.
— V. Exécution des jng'e-
ments.
Double original 82.
Droits politiques 58.
Effets 259 s.
— auiorité de la cliose ju-
gée 259; (jugement interlocutoire) 262.
— ffriefs sur certains chefs
— ju^f'iuent, interlocutoire,
décision définitive 203.
— V. autorité de la chose jugée.
— levée el signification, ju-
gerucnt acquiescé 207 s. ; (acquiescomeni nul) 2G8; (insciiplîoa hvpotliécaire) 208 ; jiniérél) 208 ; {otTrea réelles non faites) 2GK ; (règlement
amiable, retard) 208; {lilre de nropncté, détention) 268.
— voies de recours 259.
Elections
— coiisulaîi'es 59.
— listes électorales { ins-
cription) 59.
Enfant naturel
— reconnaissance (nullité,
jug'ement , payement di's Ua\&) G3.
Enquête 228$.
— conclusions au fond 229.
— contre-cnqucle 229, 230.
— dispense des formalités
— jiigenienl exécutoire par
provision 231.
— ouvertuie, fixation 230.
— requête 229, 230.
— réscr\es 228, 232 s. ;
(non renouvelées 233.
— signific.'ition du jnge-
ment 2:'.0.
— témoins (audition) 229;
(audition , assis-
lance) 229; (citation) 230 ; (interpellation ) 229; (reproche 229.
Enregistrement (.4dniinîstratiun de r).
— avcrlisscmcnt du reco-
vcur (payement des condamnations ) 122 ,
— directeur géni'ral 50.
— directeurs déparleincn-
Liux 50
— cmployi'S 50.
Erreur 9, 312.
— comnnmc 10.
— de droit 9.
— de fait 9.
— jngos du fond (apprécia-
tion sonveraine) 11.
— V. Kxeculion des juge-
ments, JugcnienI exécutoire par provision.
Etat 48.
Etendue 20.
E&ccption 205 s.
— V. Silence.
Exception d'incompétence. V. Jugomenl.
Exécution des dépens. V. Payement dis fi'ais.
Exécution dosjugcv nients 100 s.
— dernier ressort 117 8.;
(ciTcur de qualification) 12fi; (erreur de qualification, pcscn'os) 12G ; (exécution des tnivaux, astreinte pénale) 120; (exécution voh'otairc) liSs. ; (ré- 8cr\-c8) 123 ». ; (réserves, contradictions) 125. — V. exécution forcée.
— exécution forcée 121 s.;
(commandement, payement des frais) l2l ; (commandement et menace de saisie) 121 ; (poui-suilcs iniminenlcs) 122.
— premier ressort 101 s. ;
(astreinte) 102; (douanes, remise dos marc^iandises saisies) 107; fexcculit>n dans les imit joiir.s) 104; fexécnlion incomplète) 100 ; (exécution par provision) 105; (légataire, re^lituiion des fi iiils, remise) 107* (mise en cause, tiers) 107 ; (poursuites cl commandement) 103; (réservei^) 116
— V. Concours à un acte
d'exécution. Condamnation , Délai pour payer, Jugwnenl exécutoire par provision, Payement des fmis, Signification, Silence, Siirsi!,( Demande d'un).
Expédient 5.
Expert - Expertise
— agréé (démarche offi-
cieuse, commencement des opéralions) 235.
— avoué 235; (assistance)
235 ; (constitution) 235; (lettre au confrère, absence de la partie) 235; (serment, assistance , remise de documents) 239.
— choix, concours 239.
— compte généi-al (étalilis-
setuenl , acceptation ) 2iO.
— dispense de serment 235.
— enl-'-rinement du rapport
— expert unique, conscn-
Icnicnl 235 ; (jugement exécutoire par provision) 235.
— noiuination 239.
— nouvel expert (nomina-
tion, filuatioa préjudiciable) 237.
— pour\'oi en cassation
(dépôt, comparution à rex[.erlise) Ô38.
— présence de la partie
235. 239 ; (présente foriuile) 235; (prestation de teniienl) 235,
— procès- verbal, signature
— réserves 236.
— scnnent. aîtsislanec 239.
— tiers sans mandat (fils de
\n partie, pn's" ncc)
— V. Avoué.
Faillite 34.
— jugement déclaratif (as-
sistance aux scellés et à rinveiitaire, vente aniialile, autorisation)
— V .'Syndic de faillite.
Femme mariée 33,
— aciiiin en iusliio (absence
d'auton>3tion, exception , tiluidoirie au fond) 207.
— autorisation du mari 33;
(signature de l'acte d'acquiesceriienl ) 33.
— valeurs mnbiliêrcs 33.
Filiation 03.
Fonds dotal
— aliénation 5.
Forêts 53, 298. 299 s.
— amender (nrouvrement,
receveur de l'enregistremenl) 49, 303.
Formes 77 s.
— acquiescement exprés
77 s.; (acte extrajudiciaire) 79; (après le jiigemcnt , signature) i9; (avant le jugement) 77; (procèsverbal d'un arbitre) 77 ; (procès- verbal du juge de paix) 77.
— acquiescement tacite 84
— V. Double original.
Frais et dépens 190.
— compensation 201.
— réception 181 ; (chefs
dislincU) 181.
— V. Payement des frais,
Pit'uve. Saisie, Taxe.
Fraude 284.
Fruits. V. ËlxécuUon dés
jugemcnta.
Garantie 280.
— fonnelle 281.
Garde des enfants.
