acte, aopel

— partie adverse, absence

— partie adverse , présence

212 s. ; (délai jiour la prestation) 214 ; ( intention d'acquiescer) 215 ; (réquisition de la prestation) 215 ; (serment prêté immédiatement) 213.

Signature

— mandataire (pouvoir ad

hoc) 79.

— partie 79.

— signification de jugement

(original de signification) 81 .

— V. Avoué, Formes,

Huissier.

Sîgnilication 157 s.

— à avoué 158 s.; (distri-

bution par conlribution ) 159 ; (ordre)

— absence de condamnation

— à paitic 160 s. ; (absence

de prolesiaiion et de réserves) 100 ; (appel incident) 163 ; (appel incident, partage, divisibilité, autre parlie) 103 ; (exécution du jugement) 1G5; (ignorance de la teneur du jugement) 160 ; (jugement par défaut) 164; (pourvoi en cassation ) 163 ; (voies de recours) 162.

— commandement 166.

— expédition du jugement

(adhésion) 81.

— jugement, partie con-

damnée 139.

— partie jointe, déclaration

d'arrêt commun 161.

— pluralité de décisions

— réserves 170 s.; (com-

mandement ou sommation) 171 ; (connaissance) 173; {faites par l'avoué) 174 ; (générales) 171 , 172 ; {mention sur la copie de la signification) 173; (pourvoi en cassation) 171 ; (voies de recours) 171.

— sommation 166.

— voie de recours déjà

exercée 167.

— V. Effets, Enquête.

Silence 148 s.

— appréciation du juge

— délais écoules 148.

— exception non proposée

Solidarité. V. Codébiteurs solidaires.

Sommation. V. Signification.

Succession

— Uquidalion , comparu-

tion devant le notairo

Surenchère. V. Saisie,

Adjudication.

Sursiw ( Romande

d'un) 14U s.

— adjudication 143.

— pour plaider 141.

— réserves 142.

— V. Jugement exécutoirt

par provision, Référé.

Syndic de ruillîte47.

— cré.inncrs (apiiel) 47.

— signiliealion u'un juge-

Taxe

— copies de jugement,

avoué de bonne foî 27(1 ; (juges du fond, appréciation souveraine) 271.

Témoin

— reproche (rejet, plaidoi-

rie au fond) 207.

— V. Empiète.

Testament. V. trrévo-

cabilité.

Tierce opposition

Tiers 2H8 s.

Tran»»action 5, 298.

— tuteur 5.

Tribunal de commerce

— conclusions préjudi-

cielles , conclusions au fond 206.

— jugement. ex(»culion 197.

Tuteur 42. 03.

— matifce imambilière 42.

— malicre mobilière 42.

— V. Irrévocabilité, Tran»-

aclion.

Usure

— acte^ frauduleux 74.

Usurpation de nom*